Maintenant pour plus tard. Le 2e pilier.

En savoir plus sur la prévoyance
Le 2e pilier, également appelé caisse de pensions ou prévoyance professionnelle, complète les prestations de l’AVS/AI. Il est régi par la loi sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Les prestations du 2e pilier, associées à celles du 1er pilier, doivent permettre de maintenir le niveau de vie habituel après la retraite également.
LPP pour les clients entreprises Glossaire LPP

Le 2e pilier fait partie du concept des 3 piliers en Suisse. Le 2e pilier assure les prestations pour la retraite et en cas de décès et d’invalidité. Ces prestations sont financées conjointement par l’employeur et les employés!

À la retraite, le 1er et le 2e pilier couvrent environ 60 % du dernier salaire. Cela ne suffit souvent pas pour conserver son niveau de vie habituel et une lacune de prévoyance apparaît. Vous pouvez la combler avec la prévoyance du 3e pilier.

Tous les employés soumis à l’AVS qui gagnent plus de CHF 21 330 par an (état au 1.1.2019) sont obligatoirement assurés dans la caisse de pensions:

  • À partir du 1er janvier suivant le 17e anniversaire pour les risques de décès et d’invalidité
  • À partir du 1er janvier suivant le 24 anniversaire également pour la prévoyance vieillesse

Les indépendants, les employeurs et les employés qui ne sont pas assurés à titre obligatoire peuvent s’assurer à titre facultatif au 2e pilier. Les chômeurs qui perçoivent une indemnité de chômage et qui dépassent le salaire déterminant sont assurés auprès de la Fondation Institution supplétive pour les risques de décès et d’invalidité.

L’assurance obligatoire du 2e pilier débute lorsqu’un rapport de travail est conclu pour plus de trois mois. Elle prend fin

  • à l’âge ordinaire de la retraite, soit 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes;
  • si vous gagnez moins de CHF 21 330 par an (état au 1.1.2019) et n’atteignez donc pas le seuil d’entrée LPP;
  • lorsque les rapports de travail sont résiliés.

Bon à savoir: si après la dissolution des rapports de travail, vous ne vous affiliez pas immédiatement à une nouvelle caisse de pensions, vous êtes assuré pour un mois maximum pour les risques de décès et d’invalidité auprès de votre ancienne caisse de pensions.

Le salaire assuré obligatoire sert de base au calcul des cotisations à la caisse de pensions. Les bonifications de vieillesse par exemple sont fixées à l’aide du salaire assuré.

La déduction de coordination de CHF 24 885 est soustraite du salaire annuel soumis à l’AVS pour obtenir le salaire assuré. La part du salaire allant au-delà de la limite supérieure LPP de CHF 85 320 n’est pas assurée à titre obligatoire. Le salaire assuré s’élève en principe entre CHF 24 885 et CHF 85 320.

Si le salaire assuré ainsi calculé n’atteint pas CHF 3555, alors il sera arrondi à ce montant. C’est par exemple le cas lorsque le salaire annuel AVS est moins élevé que la déduction de coordination.

Les valeurs mentionnées sont valables depuis le 1.1.2019. Elles sont généralement adaptées lors de l’augmentation des rentes AVS.

Les employés et l’employeur financent ensemble les cotisations au 2e pilier. Les cotisations de l’employeur doivent être au moins égales à la somme des cotisations de tous ses employés. L’employeur déduit les cotisations à la caisse de pensions chaque mois du salaire des employés et les verse avec sa part à la caisse de pensions. La cotisation comprend plusieurs composantes:
Elles sont créditées à partir du 1er janvier suivant le 24 anniversaire: le montant de la bonification de vieillesse dépend de votre âge. Il est calculé en pourcentage du salaire assuré. L’avoir de vieillesse LPP sur votre compte de vieillesse correspond à la somme des bonifications de vieillesse. Cet avoir de vieillesse LPP est rémunéré au taux minimal prescrit par la loi.
Le montant de votre prime de risque dépend des risques assurés. Elle est utilisée pour financer les rentes en cas de décès et d’invalidité.
Cette contribution est versée au fonds de garantie. Elle sert par exemple à garantir les prestations si l’employeur ou la caisse de pensions devait devenir insolvable. Les taux de cotisations sont définis chaque année par le fonds de garantie.
Vous recevez chaque année un certificat actuel de la caisse de pensions, également appelé certificat de prévoyance. Il renseigne sur les prestations prévisionnelles. D’après la loi, les prestations suivantes sont obligatoires:
  • L’avoir de vieillesse LPP disponible est multiplié par le taux de conversion prévu par la loi de 6,8 %. C’est ainsi que la rente de vieillesse annuelle est calculée.
  • Si la personne assurée a des enfants, elle a en plus droit à une rente pour enfant de retraité. Elle correspond à 20 % de la rente de vieillesse et est versée en plus jusqu’à la majorité de l’enfant ou jusqu’à la fin de sa formation, mais au plus tard jusqu’à ses 25 ans.
  • Si la personne assurée devient invalide, elle a droit à une rente d’invalidité de la caisse de pensions en plus des prestations du 1er pilier.
  • La rente d’invalidité est calculée sur la base de l’avoir de vieillesse disponible à la date de l’invalidité ainsi que des bonifications de vieillesse futures sans les intérêts. La rente d’invalidité s’élève à 6,8 % de l’avoir ainsi calculé.
  • Si la personne assurée a des enfants, elle a en plus droit à une rente pour enfant d’invalide. Elle correspond à 20 % de la rente d’invalidité et est versée en plus jusqu’à la majorité de l’enfant ou jusqu’à la fin de sa formation, mais au plus tard jusqu’à ses 25 ans.
  • Dès que la rente d’invalidité est perçue, la caisse de pensions paie les cotisations de vieillesse pour la personne assurée jusqu’à la disparition de l’invalidité ou la retraite.
  • Si la personne assurée décède, la veuve ou le veuf a droit à une rente si elle/il subvient à l’entretien d’enfants. Ou si la personne survivante a atteint 45 ans révolus et si le mariage a duré au moins 5 ans. Chez les couples de même sexe, le partenaire enregistré est assimilé au conjoint.
  • Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, la personne survivante reçoit une indemnité unique équivalant à trois rentes annuelles.
  • La rente de veuve ou de veuf s’élève à 60 % de la rente d’invalidité assurée ou de la dernière rente de vieillesse ou d’invalidité versée.
  • Si la personne assurée avait des enfants, elle a en plus droit à une rente d’orphelin. Elle correspond à 20 % de la rente d’invalidité ou de vieillesse et est versée en plus jusqu’à la majorité de l’enfant ou jusqu’à la fin de sa formation, mais au plus tard jusqu’à ses 25 ans.

Les prestations du 2e pilier sont en principe versées sous forme de rente. À la retraite, vous pouvez également percevoir l’avoir épargné sous forme de capital, en totalité ou sous une forme mixte (rente et capital). Les détails figurent dans le règlement de prévoyance.

Bon à savoir: si vous souhaitez un versement en capital, vous devez en faire la demande par écrit à la caisse de pensions.

Les rentes de survivants et d’invalidité sont adaptées au renchérissement pour la première fois après une durée de trois ans, puis tous les deux ans. Les rentes de vieillesse en cours ainsi que les rentes de survivants et d’invalidité surobligatoires sont adaptées au renchérissement dans le cadre des possibilités financières de la caisse de pensions.

Si vous quittez une entreprise, vous quittez en même temps la caisse de pensions de votre employeur. En cas de départ de la caisse de pensions, vous avez droit à la totalité de l’avoir de vieillesse disponible au moment du départ.

L’avoir est transféré à la caisse de pensions du nouvel employeur. Si vous ne commencez pas une nouvelle activité professionnelle, vous pouvez aussi transférer votre avoir de vieillesse à l’institution de libre passage. Si vous n’indiquez pas d’institution de libre passage et de caisse de pensions, votre avoir sera transféré à l’institution de libre passage au plus tôt six mois après le départ.

Un versement en espèces de l’avoir de vieillesse est en outre possible dans les cas suivants:

  • si votre prestation de sortie est inférieure à votre cotisation annuelle;
  • si vous débutez une activité indépendante;
  • si vous quittez définitivement la Suisse pour l’étranger.
Bon à savoir: si le départ a lieu dans un pays de l’UE ou de l’AELE, le versement en espèces de l’avoir LPP n’est possible que si vous êtes assuré de manière obligatoire dans ce pays. Si un versement en espèces n’est pas possible, votre avoir est conservé par une institution de libre passage en Suisse jusqu’à votre départ à la retraite. Vous trouverez de plus amples informations auprès du fonds de garantie LPP.

Vous pouvez utiliser l’avoir de votre caisse de pensions pour le financement de la propriété du logement sous forme de versement anticipé ou de mise en gage:

  • Versement anticipé de l’avoir de la caisse de pensions: la loi prévoit le versement anticipé de l’avoir de vieillesse épargné pour la propriété d’un logement pour ses propres besoins. Il est possible tous les 5 ans et jusqu’à 3 ans avant la retraite. Le versement anticipé doit s’élever au minimum à CHF 20 000.
  • Mise en gage de l’avoir de la caisse de pensions: pour financer la propriété d’un logement pour vos propres besoins, vous pouvez mettre en gage votre avoir de vieillesse épargné ou votre droit aux prestations de prévoyance, c’est-à-dire votre prestation d’invalidité ou votre prestation en cas de décès du 2e pilier.
  • Cotisations de la caisse de pensions: les cotisations versées par l’employé à la caisse de pensions sont déductibles des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes.
  • Prestations du 2e pilier: les rentes du 2e pilier sont imposables en tant que revenus. Les versements en capital en revanche sont imposés séparément des autres revenus à un taux spécial privilégié.
  • Versement anticipé pour la propriété du logement: un versement anticipé du 2e pilier est imposé comme un versement en capital. En cas de remboursement d’un versement anticipé, vous pouvez demander la restitution de l’impôt payé à l’époque sans les intérêts.
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