La prévoyance professionnelle en Suisse.
Décryptage de A à Z.

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En savoir plus sur la prévoyance

Qu’est-ce que le seuil d’entrée? En quoi consiste le régime surobligatoire? Que couvre la LPP? Et que signifie d’ailleurs cette abréviation? La prévoyance professionnelle en Suisse reste pour beaucoup un mystère. Au vu de la profusion de termes techniques, cela n’a toutefois rien d’étonnant. Il est pourtant essentiel de se familiariser avec ce thème, car la LPP constitue le 2e pilier de votre prévoyance – un pilier important de votre sécurité financière.

C’est pourquoi nous avons compilé pour vous les principaux termes techniques dans ce glossaire sur la prévoyance professionnelle en Suisse. Des explications simples et claires. Pour percer le mystère.

2e pilier LPP pour les clients entreprises
Peuvent prétendre aux prestations de vieillesse les hommes ayant atteint l’âge de 65 ans et les femmes, l’âge de 64 ans. Par dérogation, le règlement de prévoyance des caisses de pension peut prévoir la possibilité d’un départ à la retraite au plus tôt à l’âge de 58 ans et au plus tard à l’âge de 70 ans. Le cas échéant, le taux de conversion LPP est ajusté en conséquence.
L’assurance complète désigne le modèle des fondations collectives en vertu duquel les sociétés d’assurance vie assurent tous les risques, tels que les risques de vieillesse, de décès et d’invalidité. Une sous-couverture est donc exclue pour les entreprises affiliées.
L’assurance invalidité, communément appelée AI, repose sur la loi fédérale (LAI). Elle forme avec l’AVS le 1er pilier du concept des trois piliers. L’AI est une assurance sociale obligatoire et couvre le minimum vital en cas d’invalidité.
L’avoir de vieillesse comprend les bonifications de vieillesse versées par l’employeur et le salarié, les prestations de libre passage apportées ainsi que les rachats volontaires effectués, avec les intérêts servis.
Avoir de vieillesse prévisionnel à l’âge de la retraite.
Abréviation d’assurance-vieillesse et survivants. L’AVS est régie par la loi fédérale (LAVS) et constitue le 1er pilier du concept des trois piliers. Assurance sociale obligatoire, l’AVS couvre le minimum vital à la retraite et en cas de décès.
Financée conjointement par l’employeur et le salarié, la bonification de vieillesse est créditée annuellement sur le compte de vieillesse de l’assuré. Son montant est calculé en pourcentage du salaire assuré et dépend de l’âge de l’assuré.
Institution qui verse les prestations récurrentes de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Synonyme d’institution de prévoyance.
Contrairement à la caisse de pension semi-autonome, cette institution de prévoyance supporte elle-même intégralement les risques de vieillesse, de décès et d’invalidité.
Institutions de prévoyance qui répartissent les risques. Par exemple, l’institution supporte elle-même le risque de vieillesse, tandis qu’elle transfère les risques de décès et d’invalidité à une assurance vie.
Lorsqu’un assuré décède avant l’âge de la retraite, un capital-décès assuré à titre facultatif peut être versé.
Se reporter à avoir de vieillesse.
Capital de vieillesse est synonyme d’avoir de vieillesse.
Le certificat personnel est destiné à informer les assurés dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Outre les prestations de vieillesse, en cas d’invalidité et de décès qui vous seront versées, il indique également le montant de vos cotisations personnelles.
Les rentes de survivants et d’invalidité obligatoires sont ajustées à l’évolution des prix sur ordonnance du Conseil fédéral.
La prestation de libre passage est versée sur un compte auprès d’une fondation de libre passage en cas d’interruption temporaire de l’activité lucrative et d’indication d’une nouvelle caisse de pension. Sinon, l’avoir peut aussi être déposé sur une police libre passage auprès d’une société d’assurance.
Organe suprême d’une institution de prévoyance constituée sous forme de fondation. Conformément à la représentation paritaire, les employeurs et les salariés y sont généralement représentés à parts égales.
Si l’employeur ne dispose pas de sa propre caisse de pension, il conclut un contrat d’affiliation auprès d’une fondation collective ou d’une institution commune. Le contrat d’affiliation décrit les droits et les obligations réciproques et régit la durée, la résiliation et les modalités d’annulation.
En cas de sous-couverture, une institution de prévoyance peut prélever une cotisation supplémentaire à l’employeur et aux assurés à titre de mesure d’assainissement.
Se reporter à avoir de vieillesse.
Les cotisations pour les risques d’invalidité et de décès sont prélevées dès l’âge de 17 ans (pour les personnes soumises à la LPP). tandis que le processus d’épargne en prévision de la retraite commence dès le 1er janvier après les 24 ans révolus.
La déduction de coordination LPP correspond au montant soustrait du salaire annuel AVS afin de déterminer le salaire LPP assuré, également appelé «salaire coordonné». La déduction de coordination s’élève actuellement à 7/8 de la rente AVS maximale, soit CHF 24 885.– (en 2019).
La déduction LPP ou cotisation LPP fait référence à la cotisation à la caisse de pension déduite mensuellement du salaire. Ces cotisations sont financées par l’employeur et le salarié, et le montant épargné est crédité sur le compte de vieillesse de l’assuré.
Lorsqu’une personne devient invalide, son revenu s’en voit généralement réduit. Celui-ci est comparé à son ancien revenu. La perte de salaire détermine le degré d’invalidité. L’AI prévoit un degré d’invalidité minimum de 40 % pour donner droit au versement d’une rente.
Synonyme de preneur d’assurance d’une caisse de pension, qu’il soit assuré en tant qu’actif ou que retraité.
Les directives de placement sont des dispositions légales qui régissent le placement de la fortune des caisses de pension et des sociétés d’assurance vie. Elles définissent les placements autorisés et les restrictions de placement.
Les avoirs de la caisse de pension ou du pilier 3a peuvent faire l’objet d’un retrait anticipé ou d’une mise en gage pour financer un logement en propriété à usage propre (hors maisons de vacances). Un retrait anticipé peut réduire les prestations de prévoyance.
Une fondation collective est une institution de prévoyance à laquelle plusieurs employeurs sont affiliés. Elle tient une comptabilité séparée pour chaque employeur affilié et chaque employeur a son propre régime de prestations et de financement. Les fondations collectives LPP sont gérées par des sociétés d’assurance, des banques ou d’autres prestataires.
Une fondation commune est une caisse de pension à laquelle plusieurs employeurs sont affiliés. Il s’agit généralement d’associations professionnelles qui proposent à leurs assurés des solutions de prévoyance standardisées.
Lorsqu’un assuré quitte une caisse de pension et n’entre pas dans une nouvelle caisse, la prestation de sortie, en vertu de la loi sur le libre passage (LFLP), doit être transférée à une institution de libre passage, soit sur une police de libre passage auprès d’une société d’assurance soit sur un compte de libre passage auprès d’une banque.
Une fondation de placement propose des produits de placement assimilés à des fonds. Ces produits sont réservés aux institutions de prévoyance suisse du 2e et 3e piliers. Allianz Suisse a également une fondation de placement.
Institution centrale à laquelle sont dévolues des tâches particulières dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Elle a pour principal objectif la couverture des avoirs de vieillesse en cas d’insolvabilité.
Dans le cadre de la prévoyance professionnelle obligatoire, l’organe suprême d’une institution de prévoyance est composé à parts égales de représentants de l’employeur et des salariés.
Chaque employeur doit soit avoir sa propre institution de prévoyance soit s’affilier à une institution collective ou commune existante. On distingue trois types d’institutions de prévoyance qui supportent différents risques: les institutions de prévoyance autonomes, les institutions de prévoyance semi-autonomes et les institutions de prévoyances avec réassurance complète.
Institution de prévoyance qui garantit ou assure les prestations minimales LPP. Elle doit être inscrite au registre LPP auprès des autorités de surveillance.

Les employeurs sont tenus de s’affilier à une caisse de pension, faute de quoi, leurs salariés sont assurés par l’Institution supplétive. Les personnes ne relevant pas du régime obligatoire LPP peuvent s’affilier à l’Institution supplétive à titre facultatif, par exemple en cas de faible revenu.

Par ailleurs, les prestations de libre passage doivent également être versées à cette institution lorsqu’elles ne peuvent être transférées nulle part ailleurs, par exemple lorsque l’assuré n’a pas communiqué de coordonnées bancaires.

Lorsqu’un employé se retrouve en incapacité de travail par suite de maladie ou d’accident, aussi bien l’employeur que l’employé ne sont après un certain délai plus tenus de payer les cotisations à la caisse de pension. La couverture de prévoyance pour les risques de vieillesse, de décès et d’invalidité demeure toutefois garantie.
La loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité régit l’entrée et le départ d’une caisse de pension, ainsi que le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce.
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Cette loi fixe les dispositions minimales que doit respecter une caisse de pension pour la prévoyance professionnelle.
Lorsqu’une institution de prévoyance se trouve en situation de sous-couverture, des mesures d’assainissement adaptées doivent être engagées afin de résorber le découvert. Les dispositions précises en la matière sont prévues par le règlement de prévoyance. Les assurés doivent en être informés.
Voir plafond LPP.
Office fédéral des assurances sociales.
La LPP confère aux partenaires enregistrés survivants le même statut juridique que les veufs / veuves.
Le développement durable renvoie à une utilisation des ressources rationnelle permettant leur renouvellement ou la préservation de leurs caractéristiques essentielles. L’investissement durable consiste à réaliser des placements intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG).
Le plafond LPP correspond au triple de la rente annuelle AVS maximale, soit CHF 85 320.– (en 2019). La part du salaire supérieure à ce plafond ne relève pas de l’assurance obligatoire conformément à la LPP. Elle peut toutefois être assurée à titre facultatif dans le cadre de la prévoyance surobligatoire.
Le plan de prévoyance définit la solution concrète de prévoyance. Une fondation peut offrir le choix entre plusieurs plans de prévoyance.
Une police de libre passage est une assurance libérée du paiement des primes souscrite auprès d’une société d’assurance. Il s’agit d’une alternative au compte de libre passage.
La prestation de libre passage – également appelée prestation de sortie – correspond à l’avoir de vieillesse versé à l’assuré lorsqu’il quitte la caisse de pension, par exemple en cas de changement d’emploi.
Une prestation de vieillesse est versée par la caisse de pension une fois l’âge de la retraite atteint. Il s’agit d’une rente de vieillesse éventuellement couplée à une rente pour enfant de retraité. Il est possible de retirer un quart de l’avoir de vieillesse LPP sous forme de prestation unique en capital. Les règlements de prévoyance peuvent également prévoir des versements uniques d’un montant supérieur.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le partenariat le 1er janvier 2007, les partenaires enregistrés survivants du même sexe sont assimilés aux veufs / veuves dans le cadre de la LPP. Les dispositions de la LPP prévues pour les couples mariés (conjoints) s’appliquent par analogie aux partenariats enregistrés entre personnes du même sexe.
Prestations LPP prescrites par la loi.
Une prévoyance est qualifiée d’enveloppante dès lors qu’elle dépasse les limites du régime obligatoire LPP, c’est-à-dire qu’outre la partie obligatoire au titre de la LPP, des prestations surobligatoires sont également assurées en complément.
Voir informations à ce sujet dans la prévoyance surobligatoire.
Également désignée par 2e pilier. Les prestations de la prévoyance professionnelle et l’AVS/AI doivent permettre de maintenir convenablement le niveau de vie habituel.
Un apport (versement) volontaire peut permettre de combler des lacunes de prévoyance résultant d’augmentations de salaire ou d’années de cotisations manquantes. Le montant maximal du rachat est fixé par le règlement de prévoyance.
La LPP est une loi fédérale. À ce titre, elle contient des dispositions minimales que doivent respecter les caisses de pension. Elles sont toutefois libres de servir des prestations s’inscrivant au-delà des limites du cadre minimum légal. On parle dans ce cas de prévoyance surobligatoire
La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) définit les salariés qui doivent obligatoirement être assurés auprès d’une institution de prévoyance, ainsi que les prestations minimales qui doivent être servies par les institutions de prévoyance. Les prestations qui s’inscrivent au-delà des limites du régime obligatoire LPP correspondent à la prévoyance professionnelle surobligatoire. La partie surobligatoire est facultative.
Le règlement de prévoyance précise les prestations et les dispositions relatives au plan de prévoyance sélectionné.
Lorsqu’une personne est frappée d’incapacité de gain, elle bénéficie d’une rente d’invalidité LPP. L’AI prévoit un degré d’invalidité minimum de 40 % pour donner droit au versement d’une rente.
Les enfants d’une personne décédée ont droit à une rente d’orphelin. Cette rente s’élève à 20 % de la rente d’invalidité ou de vieillesse. Elle est versée pour chacun des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ou, s’ils suivent encore une formation, jusqu’à la fin de celle-ci, au plus tard toutefois jusqu’à l’âge de 25 ans.
En vertu de la loi, le conjoint survivant a droit à une rente de veuve ou de veuf si, au décès de son conjoint, il a au moins un enfant à charge, ou s’il a atteint l’âge de 45 ans et que le mariage a duré au moins cinq ans. Le règlement de prévoyance peut prévoir des conditions plus avantageuses pour le versement de la rente de veuf ou de veuve.
Prestation servie par la caisse de pension à partir de l’âge de la retraite. L’avoir de vieillesse LPP est converti en rente de vieillesse au moyen du taux de conversion LPP. La rente de vieillesse est versée à vie.
Lorsqu’une personne qui a des enfants est frappée d’incapacité de gain, elle peut bénéficier, en complément d’une rente d’invalidité, d’une rente pour enfant d’invalide. Cette rente s’élève à 20 % de la rente d’invalidité LPP. Elle est versée pour chacun des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ou, s’ils suivent encore une formation, jusqu’à la fin de celle-ci, au plus tard toutefois jusqu’à l’âge de 25 ans.
Lorsqu’une personne qui a des enfants atteint l’âge de la retraite, elle peut bénéficier, parallèlement à sa rente de vieillesse, d’une rente pour enfant de retraité. Cette rente s’élève à 20 % de la rente de vieillesse. Elle est versée pour chacun des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ou, s’ils suivent encore une formation, jusqu’à la fin de celle-ci, au plus tard toutefois jusqu’à l’âge de 25 ans.
Un compte affecté auprès de la caisse de pension permet à l’employeur de constituer une réserve de cotisations pour les engagements futurs. Les versements effectués à ce titre sont exclusivement dévolus au paiement des cotisations de l’employeur.
Réserve constituée par l’institution de prévoyance pour compenser l’évolution des risques, par exemple si les cas de prévoyance sont plus nombreux que prévu ou en cas de fluctuations du cours des placements.
La retraite anticipée est possible à partir de l’âge de 58 ans dès lors que le règlement de prévoyance le prévoit. La retraite anticipée entraîne toutefois une réduction des prestations, laquelle peut être compensée par des prestations de rachat complémentaires en fonction des dispositions du règlement de prévoyance.
Le salaire annuel AVS est déterminant pour le calcul du salaire assuré dans le 2e pilier. La composition du salaire annuel est régie dans la loi fédérale sur l’AVS.
Conformément à la LPP, le salaire coordonné correspond au salaire LPP.
Le salaire déterminant correspond au salaire annuel soumis à l’AVS. Il constitue la base de calcul du salaire LPP assuré.
Le salaire LPP est le salaire légalement assuré. Il correspond au salaire annuel AVS déterminant, minoré de la déduction de coordination. C’est pourquoi le salaire LPP est également appelé «salaire coordonné». Le salaire LPP est limité par le plafond LPP légal.
Base utilisée pour déterminer les cotisations et les prestations. Le salaire LPP assuré correspond au salaire annuel AVS, minoré de la déduction de coordination en tenant compte du plafond LPP. Un règlement de prévoyance peut prévoir une autre définition surobligatoire du salaire LPP assuré.
Le salaire minimum LPP s’élève à CHF 21 330.– (en 2019). Il s’agit du seuil d’entrée LPP.
Afin d’être assurée obligatoirement en vertu de la LPP, une personne doit recevoir d’un employeur un salaire annuel supérieur à ce que l’on appelle le seuil d’entrée LPP, soit CHF 21 330.– (en 2019).
Montant permettant de combler des lacunes de prévoyance qui résultent d’augmentations de salaire ou d’années de cotisations manquantes.
Lorsque le montant des engagements d’une institution de prévoyance dépasse le montant de sa fortune, elle se trouve en situation de sous-couverture et doit faire l’objet d’un assainissement. Voir également taux de couverture.
Lors du versement des prestations, les institutions de prévoyance peuvent tenir compte des prestations servies par d’autres assurances sociales ainsi que des revenus restants. Si le montant de l’ensemble des prestations est supérieur au revenu qui aurait été perçu en l’absence d’invalidité ou de décès, on parle d’une surindemnisation. Le cas échéant, l’institution de prévoyance peut alors réduire ses prestations. Le règlement de prévoyance est déterminant dans ce cadre.
Contrairement au système de répartition de l’AVS, le système de capitalisation sur lequel repose la LPP prévoit la constitution d’un avoir de vieillesse individuel pour chaque assuré.
Contrairement à la prévoyance professionnelle LPP, fondée sur un système de capitalisation, l’AVS repose sur un système de répartition. Ainsi, les prestations auxquelles un assuré peut prétendre à la retraite ne sont pas préfinancées de manière individuelle, mais financées par les primes payées sur cette période par l’ensemble des assurés.
À la différence du système de primauté des prestations, les cotisations de vieillesse sont fixées à l’avance, sur la base du salaire assuré. La prestation de vieillesse à la retraite résulte du capital épargne accumulé. Le système de primauté appliqué est déterminé dans le règlement de prévoyance de chaque caisse de pension.
À la différence du système de primauté des cotisations, la prestation de vieillesse à servir à l’âge de la retraite est fixée. Par exemple, la rente de vieillesse doit s’élever à 60% du dernier salaire. C’est sur cette base que sont calculées les cotisations de vieillesse. Le système de primauté appliqué est déterminé dans le règlement de prévoyance de chaque caisse de pension.
En Suisse, la prévoyance vieillesse, invalidité et décès repose sur trois piliers. Le 1er pilier correspond à la prévoyance étatique (AVS/AI), le 2e pilier à la prévoyance professionnelle (LPP/LAA) et le 3e pilier à la prévoyance privée, également appelée prévoyance individuelle. Ce dernier peut compléter les 1er et 2e piliers pour combler d’éventuelles lacunes de prévoyance.
Taux d’intérêt plancher auquel doit être rémunéré l’avoir de vieillesse de la prévoyance obligatoire par les caisses de pension.
Le taux d’intérêt technique est appliqué au capital provisionné pour le paiement des rentes. Son montant dépend de l’évolution anticipée des marchés financiers. Le taux d’intérêt technique se distingue de la rémunération (taux d’intérêt) actuelle de l’avoir de vieillesse.
Lors du départ à la retraire, taux utilisé pour convertir le capital de vieillesse LPP (avoir de vieillesse) en rente de vieillesse viagère. Le montant du taux de conversion LPP est prescrit par la loi.
Le taux de couverture désigne le rapport entre la fortune existante et la fortune nécessaire au financement des prestations. Un taux de couverture de 100% permet de couvrir l’intégralité des engagements. Si les engagements d’une caisse de pension sont supérieurs à sa fortune, elle se trouve alors en situation de sous-couverture et doit faire l’objet d’un assainissement, par exemple par le biais de cotisations d’assainissement.
Un taux d’intérêt est utilisé pour calculer l’avoir de vieillesse prévisionnel à l’âge de la retraite. Il s’agit du taux de projection. Ce dernier peut différer de la rémunération effective.
Une fois l’âge de la retraite atteint, une rente mensuelle est généralement versée à l’assuré. Toutefois, il est également possible de retirer le capital en tout ou partie en lieu et place de la rente. Le règlement de prévoyance établit les dispositions précises régissant le versement en capital. Voir prestation de vieillesse et versement en capital.
Un versement en capital est un versement unique de la prestation en lieu et place d’une rente de vieillesse. Il est possible de recevoir au moins un quart de l’avoir de vieillesse sous forme de prestation unique en capital. En fonction des règlements de prévoyance, le versement unique peut atteindre jusqu’à 100 % de l’avoir de vieillesse.
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Le principe des 3 piliers de la Suisse constitue le fondement de la sécurité sociale pour la retraite, en cas d’incapacité de gain et de décès.
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