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Divorce et prévoyance. 
Les précautions à prendre.

EN BREF

  • Après un divorce, il est vivement recommandé aux ex-conjoints de demander le partage des revenus de l'AVS (splitting).
  • Si vous n'êtes pas marié(e), la conclusion d'un contrat de concubinage avec votre partenaire vous permettra d'éviter les désaccords en cas de séparation.
  • Le soutien financier des enfants est toujours prioritaire sur les autres obligations d'entretien.
Un divorce, une séparation... et tout à coup il faut subvenir seul à ses besoins. Pas seulement au quotidien, mais aussi à la retraite. Car un divorce ou une séparation a aussi un impact sur la prévoyance et sur la retraite. Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut s'informer à l'avance.

Que se passe-t-il avec l'AVS en cas de divorce en Suisse?

La tension est redescendue, les esprits se sont calmés. C'est officiel, vous êtes désormais divorcés. Dès que le divorce a été prononcé, vous pouvez déposer une demande de partage de l'AVS. C'est une formalité importante pour le calcul de votre rente: les avoirs acquis au cours du mariage seront ainsi divisés paritairement et répartis entre les deux comptes AVS. Vous trouverez le formulaire à remplir pour la demande de partage des revenus en cas de divorce sur le site Web de votre caisse de compensaition AVS.

Important: si vous touchez un faible revenu parce que vous avez réduit votre temps de travail pour vous occuper de l'éducation des enfants, votre rente AVS sera tout aussi faible. Veillez donc à verser au moins la cotisation annuelle minimale, qui s'élève actuellement à CHF 514.– (état au 01.01.2024) et, si nécessaire, à effectuer des paiements rétroactifs.

Que se passe-t-il avec la prévoyance professionnelle (LPP) en cas de divorce?

Vous avez finalement décidé de partir chacun de votre côté et de profiter de votre retraite séparément. Les avoirs acquis auprès de la caisse de pensions doivent aussi être partagés en cas de divorce, et ce, à parts égales. Les intérêts accumulés jusqu'au divorce sont également pris en compte. Le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce est effectué sur la base de la durée du mariage (de la date du mariage à la date du dépôt de la demande de divorce). Si une compensation doit être effectuée en faveur d'un conjoint, l'argent est transféré directement à sa caisse de pensions. Si vous n'êtes pas affilié(e) à une caisse de pensions, le montant peut être viré sur un compte de libre passage. Vous pouvez en ouvrir un de manière simple et rapide auprès de votre banque ou de la Poste.
Vous allez divorcer et vous vous interrogez sur les conséquences pour votre prévoyance? Demandez un entretien gratuit et sans engagement. Vous aurez toutes les réponses à vos questions.

Que se passe-t-il avec le pilier 3a en cas de divorce?

Après la vie à deux, c'est l'heure du partage en deux. Tous les acquis que vous avez accumulés pendant le mariage doivent être partagés, y compris vos avoirs de prévoyance privée. Si vous avez un contrat de mariage dans lequel tout est réglé, le partage sera plus simple. Si vous n'avez pas de contrat de mariage, le 3e pilier constitué pendant les années de mariage sera partagé à parts égales entre les parties. Il n'y a pas de partage du 3e pilier pour les mariages conclus sous le régime de la séparation des biens. Quel que soit le régime matrimonial, vous pouvez aussi convenir de renoncer au partage du 3e pilier ou fixer d'autres modalités de partage.

Nous allons divorcer: que va-t-il advenir de notre hypothèque?

Vous avez quitté le septième ciel, mais n'avez aucune envie de quitter votre maison? En cas de divorce avec un bien immobilier acheté en commun, les époux se posent tous la même question: quid de notre logement en propriété? Faut-il vendre la maison? Ou l'ex-conjoint va-t-il continuer à y habiter? Si c'est le cas, le conjoint qui déménage doit être indemnisé sur la base de la valeur actuelle du bien immobilier.

La situation se complique lorsque le logement n'est pas encore payé. Les conjoints séparés restent en effet solidairement responsables du paiement de l'hypothèque conclue pendant la vie commune et doivent se substituer à l'autre conjoint si celui-ci ne peut plus payer, et ce, même si l'un d'eux a déménagé. Le contrat hypothécaire reste en vigueur jusqu'à son échéance, indépendamment du divorce. Une résiliation anticipée est certes possible, mais coûteuse: l'indemnité pour résiliation anticipée est toujours très élevée.

Divorce et enfants: pension alimentaire et entretien

L'amitié s'arrête souvent là où commencent les histoires d'argent, tout comme l'entente cordiale lors d'un divorce. Dans tous les couples, il y a presque toujours un conjoint au revenu moins élevé en raison du temps consacré aux enfants et aux tâches ménagères. Et comme la vie de famille ne peut pas fonctionner sans cette répartition des rôles, une compensation peut être due pour le conjoint défavorisé en cas de divorce. C'est ce qu'on appelle la contribution à l'entretien du conjoint. La contribution à l'entretien du conjoint est destinée aux femmes et aux hommes qui, après le divorce, se retrouvent dans une situation financière plus difficile parce qu'ils se sont occupés du ménage et des enfants et ont donc dû réduire leur activité professionnelle ou y renoncer complètement. Le plus fort aide le plus faible par des paiements mensuels qui contribuent à couvrir les coûts de la vie. Cette solidarité post-matrimoniale est maintenue jusqu'à ce que l'égalité financière –à laquelle doivent contribuer les deux parties – soit atteinte.

En cas de divorce ou séparation avec des enfants, les deux parents doivent subvenir aux besoins des enfants. Peu importe qu'ils/elles aient été marié(e)s ou non. L'entretien des enfants mineurs est toujours prioritaire et doit être réglé avant les autres obligations d'entretien prévues.

À recommander aux couples non mariés: le contrat de concubinage

Vous vivez ensemble, mais n'êtes pas marié(e)s? Pourquoi ne pas conclure un contrat de concubinage? Vous éviterez les conflits inutiles en cas de séparation. Le contrat de concubinage peut régler les aspects suivants:

  • Partage de la fortune commune et compensation des lacunes de l'AVS et de la LPP
  • Droit d'habitation du partenaire dans le logement commun et délais de résiliation correspondants 
  • Copropriété et montants d'investissement en cas d'achat immobilier
  • Liste d'inventaire complète: qui a apporté quoi?
  • Partage des frais d'entretien du ménage
  • Contribution du partenaire le plus fort (en termes de revenus) à l'entretien du partenaire le plus faible
  • Pension alimentaire pour les enfants
  • Garde et droit de visite des enfants communs
  • Dispositions en cas de décès avec, éventuellement, conclusion d'une assurance décès

À l'instar du contrat de mariage, le contrat de concubinage peut être remplacé par une convention de séparation.

Optez pour la sécurité – avec notre protection juridique et nos conseils

Avec l'assurance de protection juridique privée de notre filiale CAP, nous vous apportons aussi un soutien pour toutes les questions liées au droit matrimonial ou au droit du divorce et en cas de séparation. Et si ce n'était finalement pas pour la vie? Nous engageons une médiation. Nous pouvons aussi établir votre convention de séparation, de divorce ou de dissolution selon le cas. Et si cela ne suffit pas, nous vous soutenons même devant le tribunal dans le cadre de la procédure de divorce. Pour en savoir plus sur la protection juridique privée, rendez-vous sur le site Web de la CAP.

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Patrick, DIgital Specialist, Allianz Suisse
Geoffrey
Gestionnaire de segment Senior Prévoyance/placements
Geoffrey travaille dans le secteur des assurances depuis plus de 20 ans. C'est un expert pour toutes les questions concernant l'assurance-vie et les produits de placement, notamment en rapport avec la prévoyance vieillesse et la planification de la retraite. Geoffrey aime passer son temps libre dans les montagnes ou dans des pays lointains
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