En toute clarté.
Nos dispositions relatives à la protection des données.

Allianz Suisse Société d’Assurances SA, Allianz Suisse Société d’Assurances sur la Vie SA, sises à Wallisellen, et les caisses de pensions mentionnées au ch. 2, sises à Wallisellen et à Berne, forment ensemble, pour la présente déclaration de protection des données, Allianz Suisse («Allianz Suisse»), ci-après également désignée par «nous», «notre»). Nous collectons et traitons des données personnelles, en particulier des données personnelles relatives à nos preneurs d’assurance, à d’autres clients, à des personnes liées, à des parties contractantes, à des personnes lésées, à des assurés, à des visiteurs de notre site Internet, à des participants à des manifestations, à des destinataires de newsletters et à d’autres organismes ou à leurs personnes de contact et à leurs collaborateurs respectifs (ci-après également désignés par «vous»). Dans cette déclaration relative à la protection des données, nous vous informons de ce traitement de données. En plus de la présente déclaration relative à la protection des données, nous pouvons vous informer séparément sur le traitement de vos données (p. ex. dans le cas de formulaires ou de conditions contractuelles).

Si vous nous communiquez des informations sur d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille), nous supposons que vous en avez l’autorisation, que ces données sont correctes et que vous avez veillé à informer ces personnes de cette communication lorsqu’une obligation légale d’information s’applique (p. ex. en portant préalablement à leur connaissance la présente déclaration relative à la protection des données).

Toute collecte et tout traitement ultérieur de données personnelles relèvent de la responsabilité (en matière de protection des données) d’un ou de plusieurs organes. Dans le cas des activités d’Allianz Suisse, sauf indication contraire, il s’agit de la société d’Allianz Suisse responsable du site Internet concerné ou de la page du site Internet sur laquelle vous avez consulté cette déclaration relative à la protection des données et qui y est indiquée comme exploitante (p. ex. dans l’impressum, par son nom ou par des références dans les documents pertinents). Si un tiers collecte des données personnelles sur un tel site Internet en tant que responsable indépendant, nous l’indiquerons. De plus, l’organe responsable de la collecte des données personnelles dans ce cadre est la société avec laquelle vous communiquez, avec laquelle vous avez conclu ou souhaitez conclure un contrat, auprès de laquelle vous êtes assuré ou avez bénéficié d’une prestation ou souhaitez demander une prestation, auprès de laquelle vous postulez, que vous visitez, dont vous consultez les pages des réseaux sociaux, dont vous utilisez les applications ou qui vous contacte, à moins que cette société agisse uniquement en sous-traitant pour le compte d’une des autres entreprises.

Il s’agit de l’une des personnes morales suivantes.

Allianz Suisse Société d’Assurances SA
Richtiplatz 1
8304 Wallisellen
data-privacy@allianz.ch

Allianz Suisse Société d’Assurances sur la Vie SA
Richtiplatz 1
8304 Wallisellen
data-privacy@allianz.ch


Caisses de pensions

Fondation de prévoyance en faveur du personnel des agences générales d’Allianz Suisse, c/o Allianz Suisse Société d’Assurances SA, Richtiplatz 1, 8304 Wallisellen

Pensionskasse der Berner Versicherungs-Gruppe Genossenschaft
c/o Allianz Suisse Société d’Assurances SA, Seilerstrasse 8, 3011 Berne

Fondation de prévoyance en faveur du personnel d’Allianz Suisse,
c/o Allianz Suisse Société d’Assurances SA, Richtiplatz 1, 8304 Wallisellen

Allianz Pension Invest – Fondation collective semi-autonome de prévoyance professionnelle,
c/o Allianz Suisse Société d’Assurances SA, Richtiplatz 1, 8304 Wallisellen

Fondation collective LPP de l’Allianz Suisse Société d’Assurances sur la Vie,
c/o Allianz Suisse Société d’Assurances SA, Richtiplatz 1, 8304 Wallisellen        

Etia-Stiftung,
c/o Allianz Suisse Société d’Assurances SA, Richtiplatz 1, 8304 Wallisellen

Fondation pour la prévoyance complémentaire en faveur du personnel d’Allianz Suisse,
c/o Allianz Suisse Société d’Assurances SA, Richtiplatz 1, 8304 Wallisellen              

Fondation collective de la prévoyance professionnelle supplémentaire de l’Allianz Suisse Société d’Assurances sur la Vie,

c/o Allianz Suisse Société d’Assurances SA, Richtiplatz 1, 8304 Wallisellen
 

Pour le traitement de données dans le domaine de la prévoyance obligatoire, vous pouvez joindre notre conseiller à la protection des données selon l’art. 10 LPD à l’adresse suivante:

Data Privacy Officer
Richtiplatz 1
8304 Wallisellen
data-privacy@allianz.ch

Nous collectons et traitons différentes catégories de vos données personnelles. Allianz Suisse réunit différentes unités d’entreprise qui peuvent collecter et traiter vos données personnelles. Tous les services ou plusieurs d’entre eux collectent et traitent certaines catégories de données dans diverses finalités selon la description suivante.

  • Communication: pour communiquer avec vous et avec des tiers par e-mail, téléphone, chat, lettre ou d’une autre manière (p. ex. pour répondre à des demandes, dans le cadre d’un conseil et pour la préparation ou l’exécution d’un contrat), nous traitons et collectons en particulier les contenus de la communication, vos coordonnées ainsi que les données secondaires de la communication. Si vous nous contactez via une fonction de chat sur notre site Internet, le chat peut être automatisé ou vous pouvez être mis en relation avec une personne du service client. Nous pouvons également procéder à des enregistrements audio et vidéo des conversations téléphoniques et des conférences. Dans ce cas, nous vous en informons et vous avez la possibilité de nous indiquer que vous ne souhaitez pas d’enregistrement ou de mettre fin à la communication (si vous souhaitez uniquement que votre image ne soit pas enregistrée, merci d’éteindre votre caméra). Nous pouvons également traiter les données générées dans le cadre de la communication (notamment les enregistrements des appels (vidéo) et des conférences ainsi que les comptes rendus de chat) à des fins de formation, de constitution de preuve ou d’assurance qualité. Si nous devons ou voulons vérifier votre identité, nous collecterons des données supplémentaires (p. ex. une copie d’une pièce d’identité).
  • Site Internet, applications: afin de pouvoir exploiter notre site Internet et nos applications de manière sûre et stable, mais aussi pour les améliorer et comprendre comment ils sont utilisés, nous collectons et traitons des données techniques (p. ex. adresse IP, informations sur le système d’exploitation et paramètres de votre terminal, région, heure et type d’utilisation). Nous recourons également à des cookies et à des technologies similaires, lesquels sont généralement utilisés pour garantir le bon fonctionnement du site Internet, mais également dans les finalités mentionnées ci-dessus. Généralement, ces informations ne vous identifient pas directement, mais permettent de vous offrir une expérience de navigation personnalisée (p. ex. enregistrement de votre choix de langue). Pour de plus amples informations, voir ch. 10.
  • Enregistrement: pour que vous puissiez bénéficier de certaines offres et prestations de services (p. ex. zones de connexion, WiFi gratuit ou newsletter), vous devez vous enregistrer (directement auprès de nous ou via nos fournisseurs d’accès externes). À cet effet, nous traitons les données communiquées lors des différents enregistrements. Nous pouvons également relier ces informations aux données des cookies (p. ex. pour vous proposer des offres sur mesure; pour de plus amples informations, voir le ch. 10). Par ailleurs, nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant lors de l’utilisation de l’offre ou de la prestation de services; si nécessaire, nous vous fournirons de plus amples informations sur le traitement de ces données.
  • Entretien de la relation commerciale et marketing: nous collectons et traitons également vos données personnelles à des fins d’entretien de la relation commerciale et à des fins de marketing, notamment pour envoyer à nos clients et à d’autres partenaires contractuels et parties intéressées de la publicité personnalisée (p. ex. via notre site Internet, sous forme imprimée, par e-mail ou par téléphone) et des offres adaptées pour nos produits, pour nos prestations de services et pour d’autres nouveautés. De plus, nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre d’actions marketing spécifiques (p. ex. événements ou concours). À cet effet, nous traitons en particulier les noms, les adresses e-mail, les numéros de téléphone et les autres coordonnées que nous recevons dans le cadre de la conclusion ou du traitement d’un contrat ou lors d’un enregistrement (p. ex. pour recevoir la newsletter). Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces envois (possibles via tous les canaux de contact dont nous disposons) ou refuser ou révoquer votre consentement à une prise de contact à des fins publicitaires en nous le notifiant (voir les coordonnées au ch. 2).
  • Études de marché, amélioration de nos prestations de services et de notre exploitation, et développement de produits: afin d’améliorer en permanence nos produits et nos prestations de services (y c. notre site Internet, nos applications et d’autres offres électroniques), nous collectons des données sur votre comportement et vos préférences, par exemple en analysant comment vous consultez notre site Internet ou nos applications, comment vous interagissez avec nos profils de médias sociaux ou quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes et de quelle manière. Nous pouvons également mener des enquêtes auprès des clients, par exemple pour savoir s’ils sont satisfaits de nous, de nos prestations de services et de nos produits et/ou comment nous pouvons nous améliorer. Si nécessaire, nous pouvons relier et compléter ces informations avec d’autres données, qui peuvent provenir de tiers (également de sources accessibles au public).
  • Demande d’emploi: si vous postulez pour un poste dans nos rangs, nous collecterons et traiterons les données pertinentes dans le but d’étudier votre dossier, de mener à bien la procédure de sélection et, si votre candidature est retenue, de préparer et de conclure le contrat de travail correspondant. À cette fin, en plus de vos coordonnées et des informations issues de la communication correspondante, nous traitons en particulier aussi les données contenues dans votre dossier de candidature et celles que nous pouvons collecter à votre sujet, par exemple sur les réseaux sociaux professionnels, sur Internet, dans les médias et à partir de références que, avec votre accord, nous pouvons obtenir auprès de tiers.
  • Finalité de sécurité et contrôle d’accès: nous collectons et traitons des données personnelles afin d’assurer et d’améliorer en permanence la sécurité de notre service informatique et de nos autres infrastructures (p. ex. les bâtiments). Cela englobe par exemple la surveillance et le contrôle des accès et des activités électroniques à et dans notre/nos système(s) informatique(s) ainsi que l’accès physique à nos locaux, les analyses et les tests de nos infrastructures informatiques, les vérifications du système et des erreurs et la création de copies de sauvegarde. À des fins de documentation et de sécurité (à titre préventif et pour clarifier des incidents), nous tenons également des registres d’accès ou des listes de visiteurs pour nos locaux et utilisons des systèmes de surveillance (p. ex. des caméras de sécurité). Les emplacements des caméras sont signalés par des panneaux.
  • Compliance: nous collectons et traitons des données personnelles (notamment des données de base, des données contractuelles et financières, des données comportementales et des données techniques) afin de veiller au respect des lois en vigueur (p. ex. pour lutter contre le blanchiment d’argent ou pour assurer la conformité à des obligations fiscales), des autorégulations, des certifications, des normes sectorielles, des restrictions économiques et de notre «Corporate Governance» ainsi que pour les enquêtes internes et externes (menées p. ex. par une autorité de poursuite pénale ou de surveillance ou par un organisme privé mandaté).
  • Gestion des risques et de l’entreprise: nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de notre gestion des risques (p. ex. pour la protection contre les activités délictueuses, la surveillance des débiteurs et des créanciers) et de la gestion de l’entreprise (en particulier les données contractuelles et financières, les données comportementales et les données techniques). Cela inclut, entre autres, notre organisation opérationnelle (p. ex. la planification des ressources) et le développement de l’entreprise (p. ex. l’achat et la vente de parties de l’entreprise, d’actifs, d’activités commerciales ou d’entreprises et l’échange d’informations correspondantes avec des tiers), les analyses de rentabilité, l’assainissement du portefeuille ainsi que la participation à l’échelle internationale aux activités du groupe auquel nous appartenons et les rapports correspondants.
  • Relation contractuelle: en vue de la préparation, de la conclusion et de l’exécution d’un contrat avec vous (ou avec votre mandataire ou votre employeur), nous pouvons notamment collecter et traiter votre nom, vos coordonnées, vos procurations, vos déclarations de consentement, des informations sur des tiers (p. ex. des données familiales), le contenu de contrats, la date de conclusion, des données sur la solvabilité et la rentabilité ainsi que toutes les autres données que vous mettez à notre disposition ou que nous obtenons de tiers (p. ex. des références, des informations de l’assureur précédent). Il s’agit notamment, le cas échéant, de données de santé ou d’autres informations qui nous renseignent sur votre situation. Nous traitons également les données personnelles afin de respecter nos obligations contractuelles à l’égard de nos clients et d’autres partenaires contractuels (p. ex. des prestataires de services, des partenaires de projet) et, en particulier, de fournir et d’exiger les prestations contractuelles. Par ailleurs, nous traitons des données personnelles afin de vous proposer des prestations de services et des produits sur mesure. Pour le suivi de la clientèle, l’exécution des contrats (encaissement, procédures judiciaires, etc.) et la comptabilité, nous traitons les données que nous avons reçues ou que nous avons collectées dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l’exécution du contrat, par exemple les données relatives aux prestations contractuelles et à la fourniture des prestations, les informations relatives aux réactions (p. ex. les données concernant la satisfaction) ainsi que les informations financières et de paiement. Nous pouvons également traiter des données personnelles à des fins d’analyse de rentabilité et d’assainissement de portefeuille.
  • Autres finalités: les autres finalités incluent par exemple l’apprentissage et la formation, l’administration (p. ex. la comptabilité), l’optimisation et le développement de nos systèmes (p. ex. la réalisation de tests pour les nouvelles fonctions à mettre en œuvre), le traitement et le règlement des litiges (p. ex. dans le cadre de procédures judiciaires), les rapports internes, p. ex. sur les publications et les autres développements dans les médias (y c. les médias sociaux) et les relations publiques. Par ailleurs, nous pouvons traiter des données personnelles pour l’organisation, la réalisation et le suivi d’événements, notamment des listes de participants, le contenu d’exposés et de discussions, mais aussi les enregistrements vidéo et audio réalisés lors de ces événements. La préservation d’autres intérêts légitimes fait également partie des autres finalités, dont la liste n’est pas exhaustive.
Nous collectons et traitons vos données personnelles en particulier dans les domaines propres à l’entreprise et dans les finalités indiquées ci-dessous.
  • Sinistre/cas de prestations: nous collectons et traitons vos données personnelles afin de pouvoir évaluer, vérifier et régler les sinistres. À cet effet, nous avons parfois besoin, en plus de vos coordonnées, de données relatives au comportement, à la localisation, aux finances, au salaire et à la profession, à la santé et d’autres données sensibles (p. ex. sur la situation familiale, l’ethnie, la religion) ainsi que de données décrivant un incident, ses causes et ses conséquences (ou l’absence de conséquences) et pouvant vous concerner ou concerner d’autres personnes. Nous collectons ces données par exemple à partir de rapports de sinistres, de police ou de surveillance, d’expertises, de certificats médicaux, de déclarations d’accident et de justificatifs de factures, de sources publiques, auprès des autorités ou directement auprès de tiers, par exemple auprès d’autres sociétés d’assurances, de constructeurs automobiles ou d’autres personnes susceptibles de fournir des informations nécessaires aux fins susmentionnées ou dont on peut attendre des informations utiles (p. ex. employeurs, personnes aptes à renseigner). En cas d’accident de la circulation, nous consultons, si nous estimons que c’est nécessaire, les données enregistrées par le véhicule avant, pendant et après l’accident en vue de clarifier les circonstances du sinistre.
  • Utilisation abusive de nos prestations de services: nous collectons et traitons des données dans le but de détecter ou de prévenir les abus en matière d’assurance. À cet effet, nous partageons également des données avec des tiers auprès desquels nous collectons des informations. Outre les coordonnées, il s’agit par exemple de données relatives à la survenance et aux circonstances du sinistre, aux numéros d’identification (p. ex. numéro de série ou d’identification du véhicule) ou aux conditions de propriété et de possession. Nous faisons partie du Car Claims Information Pool («CC-Info») et sommes inscrits dans le système d’informations et de renseignements («HIS») de SVV Solution SA (société autonome responsable en matière de protection des données). Dans le cadre du règlement des sinistres, nous pouvons effectuer une recherche dans le HIS et vérifier, à l’aide des données transmises, si des informations vous concernant ont été enregistrées sur la base d’une déclaration antérieure (vous trouverez des informations détaillées sur le HIS sur www.svv.ch/fr/his ou sur https://www.allianz.ch/fr/informations/his.html). Dans le cadre du règlement du sinistre, nous pouvons par ailleurs consulter CC-Info et vérifier, à l’aide des données transmises, si des sinistres antérieurs sont enregistrés pour votre véhicule à moteur (vous trouverez des informations détaillées sur CC-Info sur https://www.svv.ch/fr/car-claims-info). Outre le HIS et CC-Info, nous collectons également des données à partir de sources publiques (p. ex. médias sociaux), auprès des autorités ou de tiers (p. ex. personnes impliquées, témoins, sociétés d’assurances, experts, prestataires de services d’enquête); il peut s’agir notamment d’informations sur un incident faisant l’objet d’une discussion, sur ses causes et ses conséquences (ou l’absence de conséquences), mais aussi sur le comportement des personnes impliquées ou d’autres données sur les circonstances d’un éventuel abus, d’un incident antérieur et de la manière dont il a été traité. Nous transmettons également des données personnelles aux autorités afin de clarifier les faits dans le cadre de litiges. Dans la mesure où c’est autorisé, et notamment en cas de soupçons, nous pouvons charger des spécialistes de prendre des mesures de clarification des faits, de renseignement et de surveillance en Suisse et à l’étranger (p. ex. observation, enquêtes).
  • Recours: nous collectons et traitons des données personnelles dans le but de faire valoir et d’appliquer nos droits de recours à l’encontre de tiers (p. ex. sociétés d’assurances ou personnes physiques) ou d’examiner, de traiter et/ou d’accepter ou de rejeter des prétentions formulées à l’encontre d’Allianz Suisse. À cet effet, nous collectons et traitons, outre des coordonnées, notamment aussi des informations sur les circonstances de l’accident ou la survenance du sinistre, les personnes impliquées, des données de localisation et, dans la mesure où cela nous semble nécessaire, des données de santé. Nous collectons ces données auprès de vous, de tiers (p. ex. personnes impliquées, témoins, sociétés d’assurances), des autorités ou de sources publiques. Avec d’autres sociétés d’assurances, nous utilisons la plateforme de recours de l’ASA (association responsable autonome en matière de protection des données). La plateforme de recours est utilisée pour le traitement digital efficace des cas de recours entre les assureurs suisses de personnes, de dommages et de responsabilité civile (vous trouverez des informations détaillées sur la plateforme de recours et sur les données personnelles traitées sur https://www.svv.ch/fr/plateforme-de-recours).
  • Prévoyance obligatoire et surobligatoire
    (2e pilier):
    nous collectons et traitons des données personnelles afin d’exécuter nos tâches légales. ’Le traitement des données personnelles est régi non seulement par les art. 85a ss LPP, mais aussi par la LPD et l’OPDo. Nous traitons également des données personnelles en rapport avec et dans le but d’exécuter la prévoyance surobligatoire. Outre les coordonnées et les données de base, nous collectons également des informations sur le salaire, la situation professionnelle, le changement d’emploi, l’âge, la situation familiale (p. ex. état civil). Dans la mesure où cela nous semble nécessaire, nous collectons également des données relatives à la situation familiale et professionnelle à partir des demandes que vous nous avez adressées ainsi que des données de santé, en vue de traiter la prévoyance (p. ex. d’évaluer des droits). Nous pouvons aussi collecter de telles données auprès de tiers (p. ex. autorités, employeurs, experts, assurances, sources publiques).
  • Versement anticipé du 2e pilier: nous traitons et collectons des données personnelles afin de vérifier si les conditions d’un versement anticipé sont remplies. À cet effet, nous pouvons collecter et traiter des coordonnées et des données de base, des informations relatives à votre situation familiale (p. ex. votre état civil), à votre situation professionnelle, à votre salaire et à votre patrimoine. Nous collectons et traitons également des données relatives à vos conditions de logement actuelles et futures (y c. domicile). Si cela nous semble nécessaire ou approprié pour évaluer la situation, nous collectons également des données sur votre santé.
  • Location et gérance immobilière: nous collectons des coordonnées, des données financières, des informations sur votre profession, votre situation familiale (p. ex. votre état civil) ainsi que des données sur des tiers (p. ex. vos colocataires) et leurs conditions de logement pour la préparation, l’exécution et la conclusion du contrat de location ainsi que pendant la location et en relation avec la fin de celle-ci. Nous pouvons également collecter des informations auprès de sources publiques, de tiers tels que l’employeur ou le bailleur précédent (p. ex. des références), ou des autorités (p. ex. l’office des poursuites). Nous pouvons aussi collecter et analyser les données relatives à l’utilisation des installations communes et à votre consommation (eau, électricité) et celles contenues dans les messages que vous ou des tiers nous envoyez et qui concernent le bail ou les conditions de logement. Nous collectons et traitons également ces données à des fins de gérance et d’entretien des biens immobiliers. Si c’est nécessaire (p. ex. en cas de vandalisme, de vols, de visites de tiers indésirables), une vidéosurveillance peut être installée dans les immeubles à des fins de sécurité (aussi en vue de clarifier des incidents) dans le cadre des dispositions légales en matière de protection des données. Nous pouvons également utiliser les données vous concernant dans le cadre de la législation sur la protection des données pour fournir des références (p. ex. aux bailleurs de votre choix).
  • Hypothèques: pour la préparation, l’exécution et la conclusion d’un contrat de prêt hypothécaire, nous collectons et traitons vos coordonnées et vos données de base, professionnelles, salariales et financières (p. ex. des informations sur vos revenus et votre patrimoine, des relevés bancaires, des justificatifs fiscaux) ainsi que des données sur votre situation familiale (p. ex. votre état civil). Si nécessaire, nous collectons et traitons ces données également pendant la durée du contrat. Nous pouvons aussi nous procurer ces données auprès de sources publiques, d’autorités ou de tiers (p. ex. banques, assurances, agences de renseignements économiques, bureaux du registre foncier, notaires et avocats). 
  • Par vous-même: vous nous communiquez un grand nombre des données que nous traitons (p. ex. dans le cadre de nos prestations de services, de l’utilisation de notre site Internet et de nos applications ou de la communication avec nos services). Il n’y a toutefois pas d’obligation de communiquer vos données, sauf dans des cas particuliers (p. ex. obligations légales), sachant que si vous souhaitez par exemple conclure des contrats avec nous ou recourir à nos prestations, vous devez nous fournir certaines informations.
  • Par des tiers: nous pouvons également nous procurer des données à partir de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, y c. médias sociaux) ou les obtenir (i) des autorités en Suisse et à l’étranger, (ii) de votre employeur ou mandant, dans la mesure où celui-ci est soit en relation d’affaires avec nous, soit en relation d’une autre manière ainsi que (iii) d’autres tiers (p. ex. agences générales, courtiers, partenaires de coopération, assureurs précédents, avocats, experts, autres sociétés d’assurances, constructeurs automobiles, bureaux d’enquête sur la solvabilité, vendeurs d’adresses, associations, partenaires contractuels, services d’analyse Internet, prestataires de services d’enquête). Parmi les données que nous collectons auprès de tiers figurent notamment les données que nous nous procurons et traitons dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l’exécution de contrats (en particulier aussi lors de l’examen et du traitement de sinistres/cas de prestations) ainsi que les données issues de la correspondance et des entretiens avec des tiers, mais aussi toutes les autres catégories de données qui découlent des ch. 3. et 4.

Dans le cadre des finalités mentionnées aux ch. 3 et 4, nous pouvons notamment transmettre vos données personnelles aux catégories suivantes de destinataires.

  • Sociétés du groupe et agences générales: les sociétés du groupe peuvent utiliser vos données, telles que décrites dans cette déclaration relative à la protection des données, aux mêmes fins que nous (voir ch. 3 et 4). Il en va de même pour nos agences générales. Les destinataires peuvent également traiter les données sous leur propre responsabilité.
  • Prestataires: nous travaillons avec des prestataires en Suisse et à l’étranger qui traitent (i) en notre nom (p. ex. des fournisseurs de services informatiques), (ii) en responsabilité commune avec nous ou (iii) sous leur propre responsabilité des données qu’ils ont reçues de nous ou collectées pour nous. Il s’agit par exemple de fournisseurs de services informatiques, de courtiers, de prestataires de services publicitaires, de banques, d’assurances et de réassurances, de sociétés de recouvrement, d’agences de renseignements économiques, de vérificateurs d’adresses, de sociétés de conseil, d’experts, de prestataires de services d’enquête, de médecins et d’avocats. Nous concluons avec ces tiers des contrats relatifs à l’utilisation et à la protection des données personnelles, en fonction de la nature de notre relation, des dispositions légales et des autres circonstances.
  • Clients et autres partenaires contractuels: il s’agit essentiellement de nos clients et de nos autres partenaires contractuels pour lesquels la transmission de vos données découle du contrat (p. ex. parce que vous travaillez pour un partenaire contractuel ou qu’il fournit des prestations en votre nom, comme un courtier). Cette catégorie de destinataires comprend également les partenaires contractuels avec lesquels nous collaborons (p. ex. le HIS, CC-Info, la plateforme de recours de l’ASA, l’Organisation dommages sismiques) ou qui font de la publicité pour nous. En principe, les destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.
  • Autorités: nous pouvons transmettre des données personnelles à des offices, à des tribunaux et à d’autres autorités et assureurs sociaux en Suisse et à l’étranger si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela nous semble nécessaire ou approprié pour la sauvegarde de nos intérêts. Ces destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.
  • Autres personnes: il s’agit d’autres cas où l’implication de tiers découle des finalités mentionnées aux ch. 3 et 4. Cela concerne par exemple les destinataires de paiement que vous avez indiqués, les tiers dans le cadre de relations de représentation (p. ex. votre avocat ou votre banque) ou les personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires. Si nous travaillons avec des médias et leur transmettons du matériel (p. ex. des photos), vous pouvez également être concerné. Dans le cadre du développement de l’entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des commerces, des parties d’entreprise, des actifs ou des sociétés ou conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner la communication de données aux personnes impliquées dans ces transactions (et donc également vos données, si vous êtes client ou fournisseur de ces tiers ou les représentez). Dans le cadre de la communication avec nos concurrents, les interprofessions, les associations et autres organismes, il peut également y avoir un échange de données vous concernant.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. les fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d’autres tiers (p. ex. les autorités, les banques, etc.).

Nous nous réservons également le droit de communiquer des données lorsqu’elles sont confidentielles (à moins que nous ayons expressément convenu avec vous de ne pas transmettre ces données à certains tiers ou que nous y soyons contraints par la loi; les obligations de discrétion prévues par le droit des assurances sociales demeurent réservées). Toutefois, vos données continueront d’être protégées de manière adéquate même si elles ont été communiquées en Suisse, dans l’Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni. Pour la communication dans d’autres pays, les dispositions du ch. 8 s’appliquent. Si vous ne souhaitez pas que certaines données confidentielles soient communiquées, veuillez nous le faire savoir pour que nous puissions définir si et dans quelle mesure nous pouvons accéder à votre demande.

Nous permettons également à certains tiers de collecter des données personnelles vous concernant sur notre site Internet et à l’occasion d’événements organisés par nos soins, y compris sous leur propre responsabilité (p. ex. photographes des médias, fournisseurs d’outils que nous avons intégrés à notre site Internet, etc.). Dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués de manière décisive dans ces collectes de données, ces tiers en sont seuls responsables. Pour toute demande ou pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à ces tiers, lesquels sont mentionnés au ch. 10.

Nous évaluons certaines de vos caractéristiques personnelles dans les finalités mentionnées aux ch. 3 et 4 en utilisant vos données de manière automatisée («profilage»), p. ex. avec notre calculateur de primes: sur la base des données nécessaires pour la proposition d’assurance, un profil de risque est établi automatiquement, lequel servira de base pour fixer votre prime d’assurance individuelle. Un traitement automatisé peut également avoir lieu lorsque nous voulons déterminer des données de préférence, procéder à des évaluations statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. Nous procédons aussi à des traitements automatisés afin de déterminer les risques d’abus et de sécurité, en particulier, nous sommes tenus de prendre certaines mesures en vertu de dispositions légales et réglementaires (p. ex. lutte contre le blanchiment d’argent ou contre le financement du terrorisme). Nous pouvons également créer des profils à ces fins.

Dans certaines situations, il peut être nécessaire, pour des raisons d’efficacité et de cohérence des processus décisionnels, que nous automatisions les décisions discrétionnaires qui vous concernent («décisions individuelles automatisées»). Nous pouvons recourir à des décisions individuelles automatisées pour la mise en place puis l’exécution de relations contractuelles (p. ex. les décisions concernant la conclusion du contrat, de possibles exclusions de risques, le montant de la prime d’assurance ou l’obligation de servir des prestations sont fondées sur un traitement automatisé de vos indications). Si les décisions discrétionnaires automatisées ont des effets juridiques pour vous ou peuvent vous affecter de manière significative, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité d’exposer votre point de vue, comme la loi le prévoit. Si nous accédons à votre demande dans son intégralité, ce droit n’existe pas dans le champ d’application de la loi sur la protection des données.

Nous traitons et enregistrons les données personnelles principalement en Suisse et dans l’EEE, mais potentiellement dans n’importe quel pays du monde.

Les transferts de données à d’autres sociétés du groupe Allianz situées hors de Suisse ou de l’EEE s’effectuent sur la base des règles d’entreprise contraignantes adoptées par Allianz (Binding Corporate Rules, BCR), qui garantissent une protection des données appropriée et lient toutes les sociétés du groupe. Vous trouverez les BCR d’Allianz, ainsi que la liste de toutes les sociétés du groupe devant les respecter, sur  https://www.allianz.com/en/privacy-statement.html#bindingcorporaterules.

Concernant les autres destinataires situés dans un pays ne disposant pas d’une protection adéquate des données, nous les obligeons en principe contractuellement à respecter un niveau suffisant de protection des données (nous utilisons généralement à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne[qui peuvent être consultées ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj? ]), dans la mesure où ils ne sont pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données. Une exception peut s’appliquer notamment pour les procédures juridiques à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants, lorsque l’exécution d’un contrat qui est dans votre intérêt nécessite une telle communication, lorsque vous avez donné votre consentement ou que l’obtention de votre consentement n’est pas possible dans un délai raisonnable et que la communication est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celle d’un tiers, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et que vous ne vous êtes pas opposé à leur traitement.

Vous avez certains droits en relation avec notre traitement des données. Conformément au droit applicable, vous pouvez notamment demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, la suppression de celles-ci ou la transmission de certaines d’entre elles dans un format électronique courant ou à d’autres responsables, faire corriger des données personnelles inexactes et vous opposer à un traitement de données.

Si vous souhaitez exercer vos droits à notre encontre, veuillez prendre contact avec nous; vous trouverez nos coordonnées au ch. 2. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. via la copie d’une pièce d’identité, si nécessaire).

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, des exceptions ou des limitations (p. ex. en vue de protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Nous nous réservons la possibilité de masquer des copies ou de n’en fournir que des extraits et de différer, ou de refuser un renseignement, pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.

L’utilisation de notre site Internet (y c. la newsletter et d’autres offres digitales) génère des données (en particulier des informations techniques) qui sont enregistrées dans des protocoles. Par ailleurs, nous pouvons recourir à des cookies et à des techniques similaires (p. ex. des balises pixel ou des empreintes digitales) pour reconnaître les visiteurs du site Internet, évaluer leur comportement et identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier transmis entre le serveur et votre système qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer les cookies au cas par cas. Pour savoir comment gérer les cookies dans votre navigateur, consultez le menu d’aide de votre navigateur.

Tant les données techniques que les cookies que nous collectons ne contiennent généralement pas de données personnelles. Quoi qu’il en soit, les données personnelles que nous (ou des prestataires tiers mandatés par nos soins) enregistrons à votre sujet (p. ex. si vous avez un compte d’utilisateur chez nous ou chez ces prestataires) peuvent être associées aux données techniques ou aux informations enregistrées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci, et donc éventuellement à votre personne. Si vous disposez par exemple d’un code d’accès à nos sites ou si vous remplissez un formulaire de contact en ligne, nous pourrons relier les données du cookie aux données de connexion ou aux coordonnées afin d’améliorer votre expérience utilisateur et vous soumettre des offres sur mesure.

Nous utilisons également des plug-ins de médias sociaux; il s’agit de petits modules logiciels qui établissent un lien entre votre visite sur notre site Internet et un prestataire tiers. Le plug-in de médias sociaux indique au prestataire tiers que vous avez visité notre site Internet et peut lui transmettre des cookies qu’il avait préalablement placés sur votre navigateur Internet. Pour plus d’informations sur la manière dont ces prestataires tiers utilisent vos données personnelles collectées via leurs plug-ins de médias sociaux, veuillez consulter leurs déclarations de protection des données respectives.

Par ailleurs, nous utilisons nos propres outils ainsi que des services de prestataires tiers (qui peuvent eux-mêmes recourir à des cookies) sur notre site Internet, notamment pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu de notre site Internet (p. ex. intégration de vidéos ou de cartes), pour établir des statistiques ainsi que pour diffuser de la publicité.

En particulier, nous pouvons actuellement utiliser les offres des prestataires de services et des partenaires publicitaires suivants, leurs coordonnées et d’autres informations sur le traitement des données individuelles étant consultables dans leurs déclarations de protection des données respectives.

  • Adobe Analytics (analyse de l’utilisation)
    Prestataire: Adobe Inc.
    Déclaration de protection des données: https://www.adobe.com/ch_fr/privacy/policy.html
  • Adobe Experience Platform (analyse de l’utilisation)
    Prestataire: Adobe Inc.
    Déclaration de protection des données: https://www.adobe.com/ch_fr/privacy/policy.html
  • Adobe Target (personnalisation de l’utilisation))
    Prestataire: Adobe Inc.
    Déclaration de protection des données: https://www.adobe.com/ch_fr/privacy/policy.html
  • Adobe Campaign (spécifique groupes cibles)
    Prestataire: Adobe Inc.
    Déclaration de protection des données: https://www.adobe.com/ch_fr/privacy/policy.html
  • Meta (s’adresse de manière spécifique à des groupes cibles sur Instagram et Facebook)
    Prestataire: Meta Platforms, Inc.
    Déclaration de protection des données: https://www.facebook.com/privacy/policy/
  • Bing (s’adresse de manière spécifique à des groupes cibles)
    Prestataire: Microsoft
    Déclaration de protection des données: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
  • LinkedIn (s’adresse de manière spécifique à des groupes cibles)
    Prestataire: Microsoft
    Déclaration de protection des données: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
  • TikTok (s’adresse de manière spécifique à des groupes cibles)
    Prestataire: Bytedance Ltd.
    Déclaration de protection des données: https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/en-EN
  • Lytics (analyse de l’utilisation)
    Prestataire: Lytics, Inc.
    Déclaration de protection des données: https://www.lytics.com/privacy-policy/
  • Decentriq (s’adresse de manière spécifique à des groupes cibles)
    Prestataire: dq technologies AG
    Déclaration de protection des données: https://www.decentriq.com/legal/data-processing-agreement
  • Contentsquare (analyse de l’utilisation)
    Prestataire: Contentsquare
    Déclaration de protection des données: https://contentsquare.com/fr-fr/privacy-center/privacy-policy/
  • Medallia (analyse de l’utilisation)
    Prestataire: Medallia Inc.
    Déclaration de protection des données: https://www.medallia.com/fr/privacy-policy
  • LifePerson (chat en direct)
    Prestataire: LifePerson
    Déclaration de protection des données: https://www.liveperson.com/policies/privacy

Certains des prestataires tiers auxquels nous recourons peuvent être implantés hors de Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l’étranger au ch. 8. Du point de vue de la protection des données, ils agissent en partie «uniquement» en sous-traitants pour notre compte et sont en partie responsables en la matière. Les déclarations de protection des données contiennent de plus amples informations à ce sujet.

Nous exploitons des pages et d’autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers et traitons des données vous concernant dans ce contexte. Nous recevons ainsi des données de votre part (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et des plateformes (p. ex. des statistiques). Les fournisseurs des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données avec d’autres données qu’ils détiennent à votre sujet. Ils traitent également ces données pour leurs propres finalités (p. ex. à des fins de marketing et d’études de marché et pour administrer leurs plateformes) et sont responsables du traitement à cet effet. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement par les exploitants de plateformes dans les déclarations de protection des données des plateformes respectives.

Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes, sur lesquelles l’identité et les coordonnées de l’exploitant de la plateforme sont consultables dans la déclaration de protection des données.

  • Facebook
    www.facebook.com
    https://www.liveperson.com/policies/privacy: www.facebook.com/privacy/policy
  • Instagram
    www.instagram.com
    Déclaration de protection des données: https://privacycenter.instagram.com/policy
  • Youtube
    www.youtube.com
    Déclaration de protection des données: https://www.youtube.com/intl/fr_be/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/#privacy-guidelines
  • LinkedIn
    www.linkedin.com
    Déclaration de protection des données: https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
  • Twitter
    www.twitter.com
    Déclaration de protection des données: https://twitter.com/fr/privacy
  • Google MyBusiness
    www.google.com
    Déclaration de protection des données: https://policies.google.com/terms
  • Bytedance
    www.bytedance.com
    Déclaration de protection des données: https://sf16-sg.tiktokcdn.com/obj/eden-sg/ptvaeh7vbozps/bytedance_official/ByteDance.com%20WebsiteGlobalEN06-2023revision1.pdf
  • TikTok
    www.tiktok.com
    Déclaration de protection des données: https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr

Nous avons le droit, mais n’avons pas l’obligation, de vérifier les contenus de tiers avant ou après leur publication sur nos présences en ligne, de supprimer des contenus sans notification préalable et, le cas échéant, de les signaler au prestataire de la plateforme concernée.

Certains exploitants de plateformes peuvent être implantés hors de Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l’étranger au ch. 8.

Le RGPD n’est pas applicable pour la plupart de nos relations avec les clients et les tiers. Si toutefois c’est le cas (p. ex. pour les clients de la Principauté de Liechtenstein auxquels nous nous adressons), les principes supplémentaires suivants sont valables.

Nous fondons le traitement de vos données personnelles notamment sur le fait

  • qu’il est nécessaire à la préparation et à la conclusion de contrats ainsi qu’à leur administration et à leur exécution (art. 6, al. 1, let. b RGPD; voir à ce sujet ch. 3 et 4),
  • qu’il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes prépondérants poursuivis par nous ou par des tiers (lorsqu’aucun autre motif juridique ne s’applique), notamment pour la communication avec vous ou avec des tiers, pour l’exploitation de notre site Internet, pour l’amélioration de nos offres électroniques et l’enregistrement pour certaines offres et prestations de services, à des fins de sécurité, pour le respect du droit suisse et des réglementations internes, pour notre gestion des risques et la gestion de l’entreprise (art. 6, al. 1, let. f RGPD; voir à ce sujet ch. 3) et à d’autres fins, telles que l’apprentissage et la formation, l’administration, la constitution de preuves et l’assurance qualité, l’organisation, la réalisation et le suivi d’événements, ainsi que d’autres intérêts légitimes (ch. 3 et 4),
  • qu’il est exigé ou autorisé par la loi de l’EEE ou d’un État membre, au cas par cas,
  • qu’il est nécessaire au cas par cas pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes physiques,
  • qu’il est nécessaire, au cas par cas, à l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique qui nous a été confiée,
  • que vous avez consenti séparément au traitement, par exemple par le biais d’une demande correspondante sur notre site Internet (art. 6, al. 1, let. a et art. 9, al. 2, let. a RGPD).

Nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons en principe vos données aussi longtemps que l’exigent nos finalités de traitement (voir ch. 3 et 4), les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes, notamment à des fins de documentation et de preuve, ou qu’un enregistrement est techniquement nécessaire (p. ex. dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents). Si aucune obligation légale ou contractuelle ni aucune raison technique ne s’y oppose, nous supprimons ou anonymisons en principe vos données après l’écoulement de la durée d’enregistrement ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles et conformément à notre directive de conservation.

Si vous ne communiquez pas certaines données personnelles, il est possible que certaines prestations de services correspondantes ne puissent pas être fournies ou qu’un contrat ne puisse pas être conclu. Si les données personnelles que nous demandons sont obligatoires, nous le précisons en principe.

Le droit de s’opposer au traitement de vos données, tel que défini au ch. 9, s’applique en particulier au traitement des données à des fins de marketing direct. Le droit d’opposition comprend également votre droit à la limitation du traitement des données, conformément au RGPD.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez nous le faire savoir (voir coordonnées au ch. 2). Si vous vous trouvez dans l’EEE, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données de votre pays. Vous trouverez ici une liste des autorités dans l’EEE: https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr.

Notre représentant dans l’EEE selon l’art. 27 du RGPD (si nécessaire) est le délégué à la protection des données d’Allianz Société d’Assurances SA, Data-Privacy@Allianz-Suisse.ch.

Cette déclaration relative à la protection des données ne fait partie intégrante d’aucun contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration relative à la protection des données à tout moment. La version actuelle est celle publiée sur ce site Internet.