En clair. Le certificat de prévoyance.

Contrairement à son nom, ce document n’a rien à voir avec un certificat. Il n’en contient pas moins des données personnelles importantes. Découvrez de quelles données il s’agit et comment lire correctement votre certificat de prévoyance.

Le certificat de prévoyance ou relevé de caisse de pensions est un aperçu de vos prestations de prévoyance personnelles. Vous trouverez sur votre certificat de prévoyance entre autres informations:

• les cotisations annuelles à la caisse de pensions
• le salaire effectif assuré
• l’avoir de vieillesse épargné à la date d’établissement du certificat de prévoyance
• l’avoir de vieillesse projeté à la retraite et la rente de vieillesse en résultant
• les prestations projetées en cas de retraite anticipée
• les prestations en cas d’invalidité
• les prestations pour survivants en cas de décès

Le certificat de prévoyance est toujours plus ou moins structuré de la même manière, quelle que soit la caisse de pensions. En haut du certificat, vous trouverez vos données personnelles (nom, date de naissance, état civil, etc.). Viennent ensuite les prestations personnelles assurées à la d’établissement du certificat de prévoyance. Les informations concrètes sur les cotisations sont souvent présentées à la fin du document.

En cas de modification de l'avoir de vieillesse, un nouveau certificat de prévoyance est généralement établi. Le motif d’établissement est toujours indiqué sous la rubrique «Modifications de l'avoir de vieillesse». Un nouveau certificat de prévoyance peut notamment être établi pour les raisons suivantes:

• transfert des avoirs de prévoyance de l'ancienne caisse de pensions
• retrait anticipé des avoirs pour l'accession à la propriété
• versements supplémentaires facultatifs

Avoir de vieillesse, prestations de vieillesse, prestations pour survivants? Pas facile de s’y retrouver dans tous ces chiffres quand on ne s’y connaît pas. Nous vous expliquons ici les principaux éléments du certificat de prévoyance. Vous trouverez de plus amples explications sur les termes techniques en rapport avec la caisse de pensions dans notre glossaire sur la LPP.

Votre employeur déclare votre salaire annuel – généralement le salaire brut – à la caisse de pensions. Toutefois, conformément à la loi, seule la partie du salaire correspondant à ce qu’on appelle le «salaire coordonné LPP» est assurée à titre obligatoire auprès de la caisse de pensions.  C'est sur cette base que sont calculées vos cotisations et vos prestations. Le plan de prévoyance peut néanmoins prévoir des cotisations et des prestations plus importantes.

Sur votre certificat de prévoyance, vous trouverez l’avoir de vieillesse disponible à la date d'établissement du certificat. L’avoir de vieillesse projeté au moment de la retraite est également indiqué. Votre avoir de vieillesse est rémunéré chaque année, et les intérêts ainsi versés sur des années peuvent accroître considérablement votre avoir.

L’avoir de vieillesse projeté ou extrapolé correspond au montant auquel vous pouvez vous attendre à la retraite. Il est calculé comme suit: votre avoir de vieillesse actuellement disponible est ajouté aux bonifications de vieillesse annuelles extrapolées jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite – sur la base de votre salaire actuel. Et ce, avec ou sans intérêts. Le taux de projection utilisé à cet effet correspond à une rémunération hypothétique de l’avoir de vieillesse à l’avenir et n’est donc pas garanti.

Pour le calcul de la rente de vieillesse, c'est le taux de conversion qui est déterminant, un taux qui peut également changer jusqu'à la retraite. En clair, le taux de conversion permet de convertir votre avoir de vieillesse en rente de vieillesse.

Le certificat de prévoyance indique généralement les prestations pour survivants en cas de décès avant la retraite. Les partenaires enregistrés de même sexe sont assimilés à des couples mariés. Les couples vivant en concubinage et les partenaires non enregistrés de même sexe ont droit à une rente de concubin à certaines conditions. Les conditions d’octroi sont définies par le règlement de prévoyance valable au moment du décès. Vous pouvez déclarer votre partenaire auprès des fondations collectives d'Allianz Suisse Vie pour qu’il ait droit à une éventuelle rente de concubin.

Vous avez droit à une rente d'invalidité lorsque vous souffrez d’une incapacité de gain d'au moins 40 % selon l'assurance-invalidité fédérale (en fonction du degré d'invalidité). Vous devez aussi attester que vous étiez assuré(e) auprès d'une caisse de pensions au moment où l'incapacité de travail a commencé, et il doit y avoir une connexité temporelle et matérielle entre cette incapacité de travail et l'invalidité survenue. En cas d’invalidité partielle, les prestations sont réduites conformément aux dispositions réglementaires. Votre caisse de pensions vous indiquera volontiers dans quelle mesure elle prend en charge – en cas d'incapacité de travail – les cotisations que vous et votre employeur devriez normalement payer.

Votre employeur et vous contribuez conjointement au financement des cotisations. Les parts correspondantes sont souvent indiquées séparément. L'employeur déduit votre cotisation mensuelle de votre salaire brut. La bonification de vieillesse est créditée sur votre avoir de vieillesse. La cotisation de risque sert à financer les prestations d’invalidité et de survivants assurées.

Les caisses de pensions sont tenues d’établir un certificat de prévoyance une fois par an. Le certificat est souvent envoyé au début de l'année – en ligne ou par courrier. Mais vous pouvez aussi commander à tout moment votre certificat de prévoyance auprès de votre caisse de pensions ou le télécharger vous-même à l'aide de l'outil en ligne correspondant.

Un relevé de caisse de pensions actualisé est également établi en cas de modifications en cours d'année, tels qu'un changement de salaire, un nouveau taux d’occupation ou un ajustement de l'avoir de vieillesse.