Que faire en cas de 
dommages locatifs
?

Après avoir rendu de bons et loyaux services, votre armoire a laissé une profonde rayure sur le parquet. Le vin rouge a impressionné vos invités, mais la moquette en a aussi fait les frais. Sans oublier le lavabo fissuré.

Tout logement habité en porte inévitablement les traces. Heureusement, l’assurance responsabilité civile privée couvre de nombreux cas. Vous trouverez ici l’essentiel sur les dommages locatifs – pour éviter que de petits dégâts ne se transforment en gros problèmes.

La prochaine aventure vous attend déjà. Mais avant d’emménager dans votre nouveau logement, vous devez encore rendre l’ancien.

Après avoir avez fait vos cartons et enlevé vos meubles, l’heure est désormais au grand nettoyage. Une fois le logement vide, des dégâts mineurs que vous n’aviez auparavant pas remarqués vous sautent soudain aux yeux. Ces menues réparations d’entretien, par exemple le rebouchage des trous de cheville, sont à la charge du locataire. La plupart du temps, il faut également remplacer les ampoules défectueuses et le filtre de la hotte aspirante.

Dès lors que les dégâts nécessitent l’intervention d’un professionnel, les réparations ne relèvent plus du simple entretien. Il convient d’en informer la gérance afin qu’elle puisse organiser la réparation en temps opportun – et que vous n’ayez pas à répondre d’une perte de loyer.

Il est primordial d’être présent personnellement lors de la remise du logement. Munissez-vous de l’état des lieux d’entrée que vous avez signé à votre arrivée ainsi que du bail. Sur la base de ces documents, vous pourrez remplir un état des lieux de sortie avec la gérance et y consigner les défauts éventuels. N’apposez votre signature que pour les défauts qui existent réellement et uniquement si vous acceptez la prise en charge des coûts afférents. Important: consignez par écrit les défauts que vous contestez et faites des photos.

Tant que l’état des lieux demeure litigieux, vous devriez également refuser la retenue des dommages locatifs sur le dépôt de garantie du loyer, sous peine éventuellement de payer pour des prétentions injustifiées du propriétaire. Le cas échéant, il est vivement conseillé d’en informer votre assurance protection juridique.

Des réparations requièrent l’intervention d’un professionnel? Il convient dans ce cas de laisser la gérance ou votre propriétaire mandater l’entreprise correspondante. En effet, qui mandate l’artisan règle également la facture. Vous évitez ainsi d’en être pour vos frais.

Traces de brûlure sur la moquette, vitre fêlée, mur griffonné: de tels dommages ainsi que l’usure excessive sont la plupart du temps à votre charge. Le cas échéant, vous êtes redevable de la valeur vénale. En d’autres termes, la durée de vie normale d’une peinture de revêtement est de 8 ans. Si elle date de 6 ans lors de votre emménagement, la valeur vénale ne s’élève plus qu’à 25 % du coût d’une nouvelle peinture.

Les traces d’usure normales – par exemple, les auréoles laissées par les cadres sur les murs au fil des ans – sont incluses dans votre loyer.

La majorité des dommages à votre charge sont couverts par votre assurance responsabilité civile privée.

Un lourd vase vous glisse des mains et endommage le carrelage au sol. Ou bien le pommeau de douche tombe dans la baignoire et fait une fissure. En règle générale, les dommages locatifs accidentels sont couverts par notre assurance responsabilité civile privée.

Les dommages locatifs survenant progressivement – tels que le jaunissement des murs dans le logement d’un fumeur – ne sont quant à eux pas assurés. Il en va de même pour les éléments que vous avez sciemment modifiés et que vous devez à présent remettre dans leur état initial, par exemple la tapisserie posée dans la chambre d’enfant ou le mur peint en bleu dans la salle de bains.

Transmettez-nous simplement l’état des lieux de sortie afin de déclarer d’éventuels dommages locatifs lors de votre déménagement. Vous pouvez bien entendu nous informer d’un dommage dans votre logement locatif non seulement lors de votre sortie des lieux, mais également à tout moment, de préférence en ligne ou par téléphone.
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