Au travail, en rentrant à la maison, à la piscine, en randonnée... Les accidents surviennent n’importe où. Et toujours quand on s’y attend le moins. Pour que cela soit moins douloureux sur le plan financier, il y a l’assurance-accidents. Cette assurance est obligatoire pour toutes les personnes vivant en Suisse. Mais il est parfois difficile de savoir si l’on est soumis à l’obligation LAA ou si l’on doit simplement s’assurer contre les accidents auprès de sa caisse-maladie. Et quelles sont les prestations incluses dans l’assurance-accidents obligatoire? Vous trouverez ici les principales informations en la matière.
L’assurance accidents.
Expliquée simplement.
Thèmes
LAA: obligatoire ou non?
Des règles différentes s’appliquent dans l’assurance-accidents obligatoire selon que vous travaillez, avez une activité d’appoint, êtes indépendant, étudiant ou retraité. Cela semble compliqué, mais ça ne l’est pas.
Assurance-accidents pour les actifs
Vous êtes employé en Suisse? Dans ce cas, selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), vous êtes assuré à titre obligatoirement contre les accidents par votre empleyeur. Ou, plus précisément, contre les accidents professionnels (AP). Vous êtes également assuré contre les accidents non professionnels si vous travaillez au moins 8 heures par semaine pour le même employeur.
Assurance-accidents pour les chômeurs
Vous êtes au chômage? Dans ce cas, vous êtes également couvert par l'assurance-accidents conformément à la LAA. Mais uniquement si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier des indemnités de chômage. Les primes de l’assurance-accidents sont déduites de l’indemnité journalière de l’assurance-chômage.
Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur l’assurance-accidents en cas de chômage auprès de la SUVA, qui est compétente pour cette assurance.
Assurance-accidents après une démission ou durant un congé non payé
Vous cessez une activité lucrative dépendante, par exemple à la suite d’une démission ou pour prendre une année sabbatique? Pas de panique: dans ce cas, la couverture d’assurance obligatoire pour les accidents non professionnels ne prend fin que 31 jours après l’extinction de votre droit à toucher au moins 50 % de votre salaire, soit en général un mois environ après votre départ.
Vous pouvez prolonger cette couverture d’assurance pour les accidents non professionnels de six mois supplémentaires au maximum en concluant une assurance par convention. Vous pouvez la conclure de manière générale quand votre temps de travail est réduit à moins de huit heures par semaine.
BON À SAVOIR
Vous devez conclure votre assurance par convention auprès de la société d’assurance chez laquelle votre employeur vous assurait en régime obligatoire.
Assurance-accidents pour les indépendants
Vous êtes indépendant? Alors l’obligation LAA ne vous concerne pas. Il en va de même pour les membres de votre famille qui ne perçoivent aucun salaire en espèces et qui ne cotisent pas à l’AVS. Toutefois, vous pouvez vous assurer à titre facultatif conformément à la LAA. Si vous décidez de ne pas vous assurer à titre facultatif, vous êtes assuré à titre obligatoire contre les accidents auprès de votre caisse-maladie. Cependant, cette dernière ne verse pas de prestations en cas de perte de gain ou de salaire.
Nous vous recommandons par ailleurs une assurance-accidents privée complémentaire. Ainsi, vous et vos proches serez suffisamment protégés en cas d’accident.
Assurance-accidents pour le personnel de maison
Vous travaillez en tant qu’aide-ménagère, gardien d’immeubles, nounou ou femme de ménage? Dans ce cas, votre employeur est tenu selon la LAA de souscrire une assurance-accidents pour vous pour les accidents professionnels et, si vous travaillez au moins huit heures par semaine pour le même employeur, pour les accidents non professionnels.
Assurance-accidents pour les étudiants
Vous êtes étudiant et ne travaillez pas? Alors vous n’êtes pas soumis à l’obligation LAA. Néanmoins, vous devez vous assurer contre les accidents via l’assurance-maladie obligatoire auprès d’une caisse-maladie, Par exemple, auprès de nos partenaires Sanitas, SWICA et Groupe Mutuel.
Assurance-accidents pour les seniors et les retraités
Vous prendrez bientôt votre retraite et vous vous posez la question: «Les retraités ont-ils besoin d’une assurance-accidents?» Comme vous n’êtes plus soumis à l’obligation LAA après votre départ à la retraite, vous devez, comme les autres non actifs, vous assurer contre les accidents via l’assurance maladie obligatoire. Vous pouvez compléter votre protection légale par une assurance-accidents privée.
Assurance-accidents pour les stagiaires et les employés à temps partiel
Vous travaillez à temps partiel ou effectuez un stage? Votre employeur est alors tenu de vous assurer contre les accidents conformément à la LAA. Si vous travaillez moins de huit heures par semaine pour le même employeur, vous n’êtes toutefois assuré que contre les accidents professionnels. Les accidents non professionnels sont couverts par l’assurance-maladie obligatoire.
Assurance-accidents pour les hommes/femmes au foyer
Vous êtes homme ou femme au foyer et n’exercez pas d’activité lucrative dépendante? Alors vous n’êtes pas soumis à l’obligation LAA. Pour être assuré contre les accidents, vous devez également vous assurer contre les accidents via l’assurance-maladie obligatoire.
Assurance-accidents en congé de maternité
Vous êtes employée et en congé de maternité actuellement? Dans ce cas, vous restez couverte contre les accidents par votre employeur en vertu de la LAA.
Assurance-accidents pour enfants
Les enfants sont assurés contre les accidents via l’assurance maladie obligatoire auprès de la caisse-maladie. Pour une protection optimale contre les conséquences financières d’un accident pour votre enfant, nous vous recommandons de conclure une assurance-accidents privée ou une assurance pour enfants.
Qui paie la cotisation LAA?
C’est très simple: pour l’assurance-accidents obligatoire, c’est l’employeur qui paie la prime. Il peut néanmoins déduire du salaire de l’employé assuré la prime de l’assurance pour les accidents non professionnels. Si vous êtes un indépendant qui s’est assuré de manière facultative, vous devez évidemment verser vous-même la prime LAA. Tout comme les personnes assurées auprès de la caisse-maladie.
Quelles prestations comprend l’assurance-accidents?
L’assurance-accidents comprend les prestations suivantes:
- prestations pour soins en ambulatoire ou à l’hôpital, dans l’assurance obligatoire avec une limitation aux coûts nécessaires au traitement dans la division commune
- remboursements de dépenses comme les frais de transport, les soins à la maison, les dispositifs d’aide (par exemple, corset)
L’assurance-accidents conformément à la LAA comprend les prestations supplémentaires suivantes:
- prestations en espèces sous la forme d’indemnités journalières en cas d’incapacité de travail temporaire ou rente d’invalidité pour les personnes souffrant d’une incapacité de gain présumée permanente
- allocation pour impotent pour l’aide de tiers à des fins d’assistance lors de la vie quotidienne
- prestations de survivants, par exemple, rente de veuf/veuve et rente d’orphelin
- indemnité pour atteinte à l’intégrité sous la forme d’une prestation en capital en cas d’atteinte à l’intégrité physique, mentale ou psychique
Qu’est-ce que le salaire LAA assuré?
Le salaire assuré correspond, dans l’assurance obligatoire, au salaire AVS que vous avez perçu avant votre accident. Dans l’assurance facultative conformément à la LAA, il s’agit du salaire annuel défini dans le contrat. Dans les deux cas, le salaire maximum LAA assuré s’élève actuellement à CHF 148 200.– (état au 01.01.2021).
Les prestations LAA peuvent-elles être réduites ou refusées?
Oui. Par exemple si vous faites du skateboard la nuit sur un tremplin de saut à ski. La LAA peut réduire, voire refuser de verser ses prestations si vous causez un accident par votre faute, par négligence, lors d’une entreprise téméraire ou en vous exposant à un risque inconsidéré.
Combien de temps suis-je assuré selon la LAA?
Vous êtes assuré tant que vous travaillez. Bon à savoir: l’assurance-accidents obligatoire en vertu de la LAA prend effet le jour du début de la relation de travail ou dès qu’un droit à recevoir un salaire existe. Elle ne prend fin que 31 jours après expiration de votre droit à toucher au moins 50 % de votre salaire, soit en général un mois environ après votre départ.
Dans l’assurance facultative selon la LAA, la durée dépend des dispositions de la convention.
Suis-je couvert contre les accidents à l’étranger?
Oui, l’assurance-accidents est également valable à l’étranger. Si vous séjournez fréquemment à l’étranger, il peut toutefois être intéressant de conclure une assurance complémentaire. En effet, les traitements médicaux et les frais de transport à l’étranger ne sont pas intégralement couverts par l’assurance obligatoire.
Eliane
Gestionnaire de segment Senior clients Entreprises
Gestionnaire de segment Senior clients Entreprises
Eliane est titulaire d’un Master of Business Administration et a plus de 14 ans d’expérience dans le domaine de l’assurance. Pendant son temps libre, elle se prépare pour le prochain match de rugby ou parcourt la Suisse à moto.
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Nous la trouverons ensemble lors d’un entretien personnel.
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