LAA expliquée
 

L’assurance accidents, expliquée simplement.

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Au travail, en rentrant à la maison, à la piscine, en randonnée... Un accident peut survenir n’importe quand et n’importe où. Et toujours quand on s’y attend le moins. Pour que cela soit moins douloureux sur le plan financier, il existe l’assurance-accidents.

Cette assurance est obligatoire pour toutes les personnes vivant en Suisse. Mais il est parfois difficile de savoir si l’on est soumis à l’obligation LAA ou si l’on est simplement assuré contre les accidents auprès de sa caisse-maladie. Et quelles sont les prestations incluses dans l’assurance-accidents obligatoire? Vous trouverez ici les principales informations en la matière.

L’assurance-accidents obligatoire est soumise à des règles différentes selon que vous travaillez, avez un boulot d’appoint, êtes indépendant, étudiant ou retraité. Cela semble compliqué, mais c'est très simple en réalité.
Vous êtes employé(e) en Suisse? Dans ce cas, selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), vous êtes obligatoirement assuré(e) contre les accidents par votre employeur. Ou, plus précisément, vous êtes assuré(e) contre les accidents professionnels (AP). Vous êtes également assuré(e) contre les accidents non professionnels si vous travaillez au moins 8 heures par semaine pour le même employeur.

Vous êtes au chômage? Dans ce cas, vous êtes également couvert(e) par l'assurance-accidents conformément à la LAA. Mais uniquement si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier des indemnités de chômage. Les primes de l’assurance-accidents sont déduites de l’indemnité journalière de l’assurance-chômage.

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur l’assurance-accidents en cas de chômage auprès de la SUVA compétente pour cette assurance.

Vous cessez une activité lucrative dépendante, par exemple à la suite d’une démission ou pour prendre une année sabbatique? Pas de panique: dans ce cas, la couverture d’assurance obligatoire pour les accidents non professionnels ne prend fin que 31 jours après expiration du droit à toucher au moins 50% de votre salaire, soit en général un moins environ après votre départ.

Vous pouvez prolonger cette couverture d’assurance pour les accidents non professionnels de six mois supplémentaires maximum en souscrivant une assurance par convention. Vous pouvez la souscrire de manière générale quand votre temps de travail est réduit à moins de huit heures par semaine.

Vous devez conclure votre assurance par convention auprès de la société d’assurance chez laquelle votre employeur vous assurait en régime obligatoire.

Vous êtes indépendant? Alors l’obligation LAA ne vous concerne pas. Il en est de même pour les membres de votre famille qui ne perçoivent aucun salaire en espèces et qui ne cotisent pas à l’AVS. Toutefois, vous pouvez vous assurer à titre facultatif conformément à la LAA. Si vous décidez de ne pas vous assurer à titre facultatif, vous êtes obligatoirement assuré(e) contre les accidents auprès de votre caisse-maladie. En revanche, cette dernière ne verse pas de prestations en cas de perte de gain et de salaire.

Nous vous recommandons en sus une assurance-accidents privée complémentaire. Ainsi, vous et vos proches serez suffisamment protégés en cas d’accident.

Vous travaillez en tant qu’aide-ménagère, gardien d’immeubles, nounou ou femme de ménage? Dans ce cas, votre employeur est tenu selon la LAA de souscrire une assurance-accidents pour vous pour les accidents professionnels et, si vous travaillez au moins huit heures par semaine pour le même employeur, pour les accidents non professionnels.

Vous êtes étudiant ou étudiante et ne travaillez pas? Alors vous n’êtes pas soumis à l’obligation LAA. Néanmoins, vous devez vous assurer contre les accidents via l’assurance-maladie obligatoire auprès d’une caisse-maladie, par exemple auprès de nos partenaires Sanitas, SWICA et Groupe Mutuel.
Vous prenez bientôt votre retraite et vous demandez: «Les retraités ont-ils besoin d’une assurance-accidents?» Comme vous n’êtes plus soumis à l’obligation LAA après votre départ à la retraite, vous devez, comme les autres non-actifs, vous assurer contre les accidents via l’assurance-maladie obligatoire. Vous pouvez compléter votre protection légale par une assurance-accidents privée.
Vous travaillez à temps partiel ou effectuez un stage? Votre employeur est alors tenu de vous assurer contre les accidents conformément à la LAA. Si vous travaillez moins de huit heures par semaine pour le même employeur, vous n’êtes toutefois assuré(e) que contre les accidents professionnels. Les accidents non professionnels sont couverts par l’assurance-maladie obligatoire.
Vous êtes homme ou femme au foyer et n’exercez pas d’activité lucrative dépendante? Alors vous n’êtes pas soumis(e) à l’obligation LAA. Pour être assuré(e) contre les accidents, vous devez également vous assurer contre les accidents via l’assurance-maladie obligatoire.
Vous êtes employée et en congé de maternité actuellement? Dans ce cas, vous restez couverte contre les accidents par votre employeur en vertu de la LAA.
C’est très simple: dans l’assurance-accidents obligatoire, c’est l’employeur qui verse la prime. Il peut néanmoins déduire du salaire de l’employé assuré la prime de l’assurance pour les accidents non professionnels. Si vous êtes un indépendant qui s’est assuré de manière facultative, vous devez évidemment verser vous-même la prime LAA. De même que les personnes assurées auprès de la caisse-maladie.

L’assurance-accidents comprend les prestations suivantes:

  • prestations pour soins en ambulatoire ou à l’hôpital, dans l’assurance obligatoire avec une limitation aux coûts nécessaires au traitement dans la division commune
  • remboursements de dépenses comme les frais de transport, les soins à la maison, les dispositifs d’aide (par exemple, corset)


L’assurance-accidents conformément à la LAA comprend les prestations supplémentaires suivantes:

  • prestations en espèces sous la forme d’indemnités journalières en cas d’incapacité de travail temporaire ou rente d’invalidité pour les personnes souffrant d’une incapacité de gain présumée permanente
  • allocation pour impotent pour l’aide de tiers à des fins d’assistance lors de la vie quotidienne
  • prestations de survivants, par exemple, rente de veuf/veuve et rente d’orphelin
  • indemnité pour atteinte à l’intégrité sous la forme d’une prestation en capital en cas d’atteinte à l’intégrité physique, mentale ou psychique
Le salaire assuré correspond, dans l’assurance obligatoire, au salaire AVS que vous avez perçu avant votre accident. Dans l’assurance facultative conformément à la LAA, il s’agit du salaire annuel défini dans le contrat. Dans les deux cas, le salaire maximum LAA assuré s’élève actuellement à CHF 148 200 (état au 01.01.2019).
Oui. Par exemple si vous faites du skateboard la nuit sur un tremplin de saut à ski. La LAA peut réduire, voire refuser de verser ses prestations si vous causez un accident par votre faute, par négligence, en prenant un risque ou en vous exposant à un risque inconsidéré.

Vous êtes assuré(e) tant que vous travaillez. Bon à savoir: l’assurance-accidents obligatoire en vertu de la LAA prend effet le jour du début de la relation de travail ou dès qu’un droit à recevoir un salaire existe. Et elle ne prend fin que 31 jours après expiration de votre droit à toucher au moins 50% de votre salaire, soit en général un moins environ après votre départ.

Dans l’assurance facultative selon la LAA, la durée dépend des dispositions de la convention.

Oui, l’assurance-accidents est également valable à l’étranger. Si vous séjournez fréquemment à l’étranger, il peut toutefois être intéressant de souscrire une assurance complémentaire. En effet, les traitements médicaux et les frais de transport à l’étranger ne sont pas intégralement couverts par l’assurance obligatoire.
Adam, Senior Segmentmanager Unternehmen, Allianz Suisse
Adam
Gestionnaire de segment Senior Entreprises
Adam travaille dans le secteur des assurances depuis plus de 10 ans. C'est un professionnel des questions concernant les entreprises clientes - dans le secteur Vie et Non-vie. Lorsqu'il ne pratique pas les arts martiaux, Adam travaille sur Master in Insurance Management.
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