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L'assurance par convention.
Vous prenez un congé sabbatique non payé pour passer du temps avec votre famille. Vous devez vous assurer pendant la transition entre deux emplois. Ou vous voulez réduire votre temps de travail à moins de 8 heures par semaine. Dans toutes ces situations, vous avez besoin d’une bonne protection contre les accidents. L’assurance par convention vous offre cette sécurité.
En quoi consiste l'assurance par convention?
Avec une assurance par convention (aussi appelée prolongation de l'assurance contre les accidents non professionnels), vous pouvez continuer à bénéficier de l'assurance-accidents de votre ancien employeur après la résiliation de votre contrat de travail. En effet, les employés sont généralement assurés par leur employeur contre les accidents professionnels et les accidents non professionnels s'ils travaillent au moins huit heures par semaine pour le même employeur.
Si vous démissionnez ou perdez votre emploi, vous pouvez prolonger cette assurance-accidents obligatoire selon la LAA pour une durée pouvant atteindre six mois en concluant une assurance par convention. Vous resterez ainsi assuré(e) contre les accidents en dehors du travail, avec les mêmes prestations que celles auxquelles vous aviez droit grâce à l'assurance-accidents de votre ancien employeur.
Quand une assurance par convention est-elle utile?
Une assurance par convention est utile dans les situations suivantes:
Vous avez démissionné ou vous avez été licencié(e) et vous n'avez pas de nouvel emploi? Dans ce cas, l'assurance-accidents obligatoire dont vous bénéficiez auprès de votre ancien employeur n'est plus valable. L'assurance par convention vous permet de prolonger votre couverture d'assurance contre les accidents non professionnels dans la limite d'une durée totale de six mois.
Si vous réduisez votre temps de travail à moins de huit heures par semaine, la protection obligatoire contre les accidents s'éteindra. L'assurance par convention pourra combler une lacune.
Vous prenez un congé non payé de longue durée ou un congé sabbatique de plus de 31 jours? Une assurance par convention peut alors s'avérer utile pour continuer à être assuré(e) en cas d'accident.
Vous souhaitez prolonger votre congé de maternité au-delà de la durée légale? En règle générale, la protection contre les accidents non professionnels prend fin dans ce cas après une durée de 31 jours. Une assurance par convention vous couvre pendant le congé de maternité prolongé.
Qui peut conclure une assurance par convention?
Toute personne travaillant au moins huit heures par semaine auprès d'un employeur. Conclure une assurance par convention auprès d'Allianz n'est possible que si votre ancien employeur a déjà conclu une assurance-accidents chez nous. D'où l'importance de demander à votre employeur auprès de quelle compagnie il a conclu l'assurance-accidents.
Quelles sont les prestations incluses dans l'assurance par convention?
Les prestations de l’assurance par convention correspondent à celles de l’assurance accidents obligatoire. Sont couverts par exemple:
- les traitements médicaux
- les mesures de dégagement et de sauvetage
- les frais de voyage et de transport
Comment puis-je conclure l'assurance par convention?
Adressez-vous à votre employeur ou directement à l'assureur auprès duquel votre employeur a conclu l'assurance-accidents. Si votre employeur a conclu l'assurance-accidents auprès d'Allianz, vous pouvez conclure votre assurance par convention directement en ligne ici.
Vous bénéficierez de l'assurance contre les accidents non professionnels par l'intermédiaire de votre employeur jusqu'à 31 jours après avoir perçu votre dernier salaire. La prime de l'assurance par convention doit être payée dans les 31 jours pour que vous continuiez à être protégé(e) contre les accidents.
Que faire à l'expiration de l'assurance par convention?
Après l’expiration de l’assurance par convention, vous devez inclure la couverture accidents auprès de votre caisse d’assurance maladie – si vous n’êtes pas à nouveau assuré selon la LAA ou si vous déménagez à l’étranger. Vous pouvez en outre compléter votre couverture au moyen d’une assurance accidents privée.
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Avez-vous encore des questions? Votre conseillère ou conseiller à la clientèle se tient à votre disposition.
Vous souhaitez conclure directement? Il vous suffit de remplir le formulaire.
FAQ
L'assurance par convention offre les mêmes prestations que l'assurance-accidents obligatoire selon la LAA (y c. les traitements médicaux, les indemnités journalières et les rentes) sans participation aux frais de la part de l'assuré.
L'assurance-accidents de la caisse-maladie, quant à elle, ne couvre que les frais de guérison, moyennant une franchise et une quote-part à la charge de l'assuré. De plus, les indemnités journalières et les rentes ne sont généralement pas incluses.
Si l'assurance par convention offre une protection plus complète, ses primes sont généralement aussi plus élevées.
L'assurance par convention d'Allianz coûte CHF 45.– par mois.
Oui, l'assurance par convention peut être prolongée avant l'expiration de l'assurance existante à condition que la durée maximale de six mois ne soit pas dépassée. La prime pour la prolongation doit être payée avant l'expiration de l'assurance par convention actuelle.
Si vous avez une assurance par convention auprès d'Allianz, vous pouvez la prolonger vous-même directement ici.
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