La valeur locative: qu’est-ce que c’est? Et quand sera-t-elle supprimée?

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EN BREF
  • La valeur locative est destinée à créer un équilibre entre les locataires et les propriétaires.
  • Le peuple suisse s'est prononcé en faveur de l'abolition de la valeur locative à partir de 2028.
  • Les conséquences de cette suppression pour les propriétaires dépendent de leur situation personnelle. D'où l'intérêt de demander conseil à un expert.

Le plaisir d’accéder à la propriété... peut être quelque peu entravé par les factures d’impôt. Car les propriétaires doivent actuellement déclarer la valeur locative de leur bien en tant que revenu. La valeur locative devrait toutefois être supprimée à partir de 2028, et avec elle, l'imposition des biens immobiliers à usage propre donc.

La valeur locative (ou plus précisément «l’imposition de la valeur locative des immeubles à usage propre») fait référence aux dépenses qui seraient nécessaires si le bien immobilier était loué. Une hypothèse théorique. Mais aussi un allègement financier concret qui profite au propriétaire et est donc soumis à l’impôt sur le revenu.

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Il existe différentes formes de calcul de la valeur locative, en fonction du canton. Et l’écart peut être important selon le lieu de résidence. Dans la plupart des cas cependant, la valeur locative est inférieure au revenu locatif escompté: en vue de se conformer au mandat constitutionnel de l’encouragement de la propriété du logement.

Des informations plus détaillées sur la valeur locative locale sont disponibles auprès de l’administration communale des contributions compétente.

La valeur locative est imposable. En contrepartie, les propriétaires peuvent déduire de leurs impôts les intérêts hypothécaires et les frais d’entretien d’un logement en propriété. Lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôt, pensez à déduire ces postes: afin de réduire votre charge fiscale, alourdie par la valeur locative.

Le 28 septembre 2025, le peuple suisse a décidé d'abolir la valeur locative, une décision qui entrera en vigueur au plus tôt en 2028. Quels sont les changements qui en résulteront?

  • Abolition de la valeur locative: plus aucune imposition pour les biens immobiliers utilisés par leur propriétaire.
  •  Frais d'entretien: suppression des possibilités de déductions fiscales, sauf pour la restauration de monuments historiques; les cantons pourront autoriser des déductions pour les mesures d'économie d'énergie.
  •  Intérêts hypothécaires: suppression des possibilités de déductions fiscales pour les biens à usage personnel. Sauf pour les primo-accédants qui pourront effectuer des déductions limitées des intérêts hypothécaires pendant dix ans pour un bien immobilier qu'ils occupent.
  •  Résidences secondaires: modification de la Constitution pour que les cantons puissent désormais prélever des impôts spéciaux.
  • Impôt sur la fortune: les règles d'imposition appliquées jusqu'ici seront maintenues.

Il n'est pas possible de répondre à cette question de manière générale. Sachez toutefois que les propriétaires d'un logement à usage personnel seront nombreux à profiter de l'abolition de la valeur locative. En effet, compte tenu du bas niveau des taux d'intérêt, la valeur locative est en général plus élevée que les déductions des intérêts hypothécaires.

Les principaux bénéficiaires de cette suppression seront les primo-accédants, qui font l'objet d'une réglementation transitoire, ainsi que les retraités ayant déjà largement amorti leur hypothèque. Et comme il est prévu qu'à partir de 2028, les rénovations ne pourront plus être déduites des impôts, il faut s'attendre à une vague de rénovations avant cette date.

Pour prendre les bonnes décisions, pour vous et vos finances, dans la perspective de l'abolition de la valeur locative, vous devrez tenir compte de plusieurs facteurs: vos objectifs financiers, vos liquidités, votre flexibilité, vos attentes en matière de rendement, la protection de vos proches, etc.

Nos conseillers et conseillères se feront un plaisir de vous aider dans votre planification financière.

Nina, Product Marketeer Sachversicherungen, Allianz Suisse
Nina
Gestionnaire de segment Clients privés Senior
Nina a plus de 20 ans d’expérience chez Allianz et a notamment travaillé dans la vente et au service externe. Quand elle ne se promène pas avec son chien, elle planifie ses prochaines vacances de plongée ou son prochain itinéraire de randonnée, s’occupe de son jardin ou retrouve des amis.
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