Importation de voitures.
À quoi faut-il veiller?

Une voiture de rêve. Une occasion incroyable. Et un taux de change favorable. La période semble propice à l’importation de voitures de l'UE ou des États-Unis. Mais pour arriver à vos fins, il faudra mettre la main à la poche et faire preuve d’énergie. Si vous savez ce qui vous attend, rien ne vous empêchera de réaliser votre rêve.

La voiture de vos rêves se trouve de l'autre côté de la frontière? Il vous faut donc l’importer. Pour que votre véhicule puisse passer la frontière, vous devez le déclarer à un bureau de douane compétent. À cet effet, il vous faudra:

• la facture ou le contrat d’achat
• le permis de circulation et/ou le certificat d'immatriculation du véhicule (même s'il a déjà été annulé)
• votre passeport ou votre carte d'identité
• la déclaration d'importation
• évent. une preuve d'origine (du vendeur)

Consultez également le site Internet de l’Administration fédérale des douanes «Mise en libre pratique de véhicules à moteur routiers et remorques privés (dédouanement et imposition)». Celle-ci contient des informations détaillées.

Le prix d'achat est-il correct? Si oui, il vous faudra aussi tenir compte des frais supplémentaires. En effet, si vous achetez une voiture à l'étranger et que vous souhaitez l'importer en Suisse, les frais suivants sont toujours dus directement à la douane.

Les véhicules en provenance de l’UE sont importés en franchise de droits de douane Mais il vous faudra en justifier la provenance au moyen du formulaire EUR.1 que le concessionnaire vous fournira.

Si la voiture est issue d’un pays avec lequel la Suisse a conclu un accord de libre-échange, vous pourrez peut-être l'importer en Suisse en franchise de droits. Dans ce cas également, il vous faudra présenter une preuve d'origine. Les autorités du pays exportateur vous aideront dans cette démarche.

Si la voiture provient d’un autre pays, vous devrez payer des droits de douane (à hauteur de CHF 2.– à CHF 15.– par tranche de 100 kg de poids du véhicule) directement au bureau de douane.

Dans tous les cas, quel que soit le pays, il vous faudra déclarer l'exportation. À la douane allemande, votre concessionnaire allemand s'en chargera pour vous.

Vous avez acheté une voiture à l'étranger et souhaitez la conduire vous-même en Suisse? Vous aurez alors besoin d'une assurance et des plaques de contrôle appropriées. Le vendeur ou les autorités locales vous indiqueront où et comment vous pourrez vous les procurer. Si vous importez une voiture d'Allemagne, vous pouvez demander vos plaques de contrôle à la commune concernée.

De retour en Suisse, vous devrez faire immatriculer votre voiture auprès de l’office de la circulation routière de votre canton (après avoir passé le contrôle antipollution et le contrôle technique).

Les importations en Suisse sont soumises à une TVA de 7,7 %. C’est le cas également pour les importations de voitures. Si vous avez acheté votre voiture à un particulier, vous devez généralement payer la TVA vous-même. Si vous l’avez achetée chez un concessionnaire, il pourra vous rembourser la TVA.

Cet impôt s’élève à 4 % de la valeur du véhicule: il faudra vous en acquitter si vous importez des voitures de tourisme et certains véhicules utilitaires légers.

Le rapport d’expertise établi par la douane vous coûtera CHF 20.–: il atteste du dédouanement et donne l’autorisation de mise en circulation. Vous devrez le présenter à l'office de la circulation routière pour l’immatriculation.

Si votre voiture dépasse une certaine valeur d'émission de CO2, la taxe sur le CO2 est due. C'est généralement le cas des véhicules anciens. La taxe sur le CO2 est facturée, pour les petits importateurs, par l'Office fédéral des routes (OFROU) et, pour les gros importateurs, par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Vous trouverez des informations détaillées ici.

L'importation d'une voiture en provenance des États-Unis est un peu plus compliquée que dans le cas de l'UE ou d'autres pays.

Aux États-Unis, des unités de mesure et des normes techniques différentes s'appliquent. Vous devrez donc remplacer ou adapter le compteur de vitesse, le système de navigation, les lumières, la radio ou l'ouvre-porte de garage intégré afin d'obtenir l'autorisation de l’office de la circulation routière. Il est préférable de faire effectuer ces changements par des spécialistes ou des importateurs directs professionnels.

Votre voiture est neuve, fraîchement importée... et la garantie? En cas de problème, contactez les représentants officiels de la marque. Ils sont tenus de fournir les prestations liées à la garantie constructeur (seulement pour les véhicules provenant de l'Espace économique européen).

Pour les importations de véhicules en provenance des États-Unis et d'autres pays, vous devez souscrire une assurance spéciale pour voiture neuve. Cette couverture très intéressante peut être conclue par exemple auprès de Quality1.