L’assurance responsabilité civile voiture : qu’est-ce qui est couvert?

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EN BREF
  • L’assurance responsabilité civile voiture est obligatoire en Suisse et constitue une condition indispensable à l’immatriculation d’un véhicule.
  • Elle couvre les dommages matériels ou corporels que vous causez à d’autres personnes avec votre voiture. Les dommages causés à votre propre véhicule ne sont pas couverts.
  • Toutes les personnes qui conduisent le véhicule avec l’accord de son propriétaire sont également assurées.
  • Une assurance casco permet de combler des lacunes, par exemple en cas de dommage de parcage à votre propre véhicule.

Vous n’avez pas vu le véhicule engagé sur le rond-point et c’est l’accident! Une situation aussi fâcheuse que coûteuse! Car en tant que conducteur ou conductrice, vous répondez sans limitation des dommages que vous causez à autrui. Nous vous montrons ce que couvre votre responsabilité civile voiture et quelles sont ses limites.

L’assurance responsabilité civile voiture, aussi appelée RC auto, fait partie intégrante de notre assurance auto et est obligatoire en Suisse pour tout véhicule immatriculé. Elle couvre les dommages que vous causez à des tiers avec votre voiture, et non les dommages occasionnés à celle-ci.

Sans assurance responsabilité civile, vous n’obtiendrez pas de plaques de contrôle auprès de l’office de la circulation routière. La loi sur la circulation routière prescrit un montant de couverture minimal de CHF 5 millions. C’est le véhicule lui-même qui est assuré dans ce cadre, et non la personne qui le conduit.

Sont assurés le détenteur ou la détentrice du véhicule ainsi que toutes les personnes qui conduisent le véhicule avec son accord. Si, par exemple, votre voisin vous emprunte votre voiture et provoque un accident, il sera couvert par votre assurance responsabilité civile.

BON À SAVOIR

Vous n’avez pas besoin de contrat distinct pour une remorque attelée. Les dommages causés par une remorque tractée ou poussée sont automatiquement couverts par votre RC auto.

La responsabilité civile prend en charge les dommages que vous causez à des tiers avec votre voiture. Vous trouverez ici un aperçu des principales prestations.

Si vous blessez ou tuez quelqu’un avec votre voiture, y compris l’un de vos passagers, la responsabilité civile règlera les frais qui en découlent. Si vous endommagez ou détruisez des choses appartenant à des tiers, p. ex. un autre véhicule ou une clôture, l’assurance prendra également ces dommages en charge. Les frais d’avocat et de justice, les intérêts ainsi que la perte de gain de la personne blessée sont aussi couverts.

BON À SAVOIR

Si vous vous blessez dans un accident que vous avez causé, c’est une assurance-accidents distincte qui intervient pour les frais de guérison.

Si, par exemple, une voisine prétend à tort que vous avez endommagé sa clôture de jardin, nous examinerons le cas et rejetterons la demande en votre nom. Vous n’aurez pas à supporter de frais supplémentaires pour faire valoir vos droits.

Avec la couverture complémentaire pour les dommages propres, les dommages causés aux biens des membres de la famille sont également assurés, que ceux-ci vivent ou non dans le même ménage.

EXEMPLE PRATIQUE

Vous heurtez la moto de votre fille en reculant dans l’allée? Sans couverture complémentaire, vous devrez payer les frais de réparation, car la responsabilité civile standard ne paie pas en cas de dommages au sein de la famille. Avec la couverture complémentaire pour les dommages propres en revanche, votre responsabilité civile prendra en charge ces frais.

Au-delà des prestations, il est important de savoir ce qui n’est pas pris en charge par la responsabilité civile. Car c’est là que se situent les lacunes d’assurance les plus courantes.

Pour les dommages causés à votre propre voiture, il vous faut une assurance casco partielle ou complète. Pour les rayures et les bosses occasionnées au véhicule parqué par un inconnu, nous proposons l’ assurance des dommages de parcage. Pour vos propres objets dans le véhicule, tels qu’un appareil photo ou un ordinateur portable, l’idéal est de conclure une assurance ménage.

Si vous causez un accident par faute grave, par exemple en utilisant votre smartphone au volant, l’assurance responsabilité civile prendra tout de même les dommages en charge, mais elle vous facturera ensuite une partie des frais en découlant. Pour éviter ce genre de situation, il vous faut compléter la responsabilité civile avec l’ assurance pour faute grave. Les accidents survenus sous l’emprise de l’alcool ou de drogues sont exclus.

Sans assurance responsabilité civile, vous répondez personnellement de tous les dommages que vous causez avec votre voiture. Les dommages corporels peuvent vite atteindre des centaines de milliers de francs, voire des millions. Imaginez que vous freinez trop tard à un feu rouge et que vous blessez une personne qui traverse. Les frais de guérison, la perte de gain et une éventuelle rente d’invalidité reviennent vite très cher. La responsabilité civile prend en charge ces frais consécutifs et vous évite ainsi un désastre financier.

En Suisse, la prime dépend de plusieurs facteurs. Il n’est donc pas possible de donner un prix indicatif unique. Le type de véhicule, la commune de résidence, les kilomètres parcourus, la franchise choisie et votre degré de bonus auront une incidence sur le montant de la prime. Chez nous, la franchise peut être choisie de manière flexible. Plus elle est élevée, plus votre prime sera réduite.

Évaluer correctement la responsabilité civile permet d’éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

  • Ayez bien conscience de la lacune de couverture suivante: sans casco, vous paierez vous-même les dommages causés à votre voiture.
  • Vérifiez votre assurance en cas de faute grave, surtout si vous roulez beaucoup.
  • Familiarisez-vous avec le système de bonus/malus: les sinistres déclarés auront une incidence sur la prime des années suivantes. Avec la protection du bonus cependant, vous éviterez qu’ils entraînent une dégradation de votre degré de bonus.
  • Pour un véhicule neuf, la casco complète est généralement recommandée, mais au bout de quelques années, la casco partielle suffit souvent.

Que couvre concrètement notre assurance responsabilité civile voiture et qu’est-ce qui la distingue des autres?

  • Vous choisissez la franchise de manière flexible, en fonction de votre besoin de sécurité. 
  • Avec la couverture complémentaire pour les dommages propres, les biens des membres de la famille sont également assurés, qu’ils vivent dans votre ménage ou non.
  • Si des tiers forment des prétentions injustifiées à votre encontre, nous vous défendons sans frais supplémentaires.
  • L’assurance pour faute grave vous protège contre les prétentions récursoires, par exemple en cas de distraction due à l’utilisation du téléphone au volant.

Oui. Les passagers sont considérés comme des tiers du point de vue des assurances, même s’ils sont dans votre propre voiture. Si vous causez un accident et que votre passager ou votre passagère est blessée, la responsabilité civile prendra en charge les frais de guérison, la perte de gain et les autres frais consécutifs. Et ce, qu’il s’agisse de membres de la famille, d’ami·e·s ou de collègues.

Oui et non, cela dépend de la situation. Si vous endommagez le véhicule d’un tiers en sortant d’une place de stationnement, votre responsabilité civile paiera les dommages causés à l’autre voiture. Si, en revanche, votre voiture garée est endommagée par un inconnu, votre responsabilité civile n’interviendra pas. D’où l’intérêt de conclure l’assurance des dommages de parcage en complément de l’assurance casco complète ou partielle.

Une faute grave peut vous coûter cher. Car si la RC voiture paie immédiatement le dommage dans sa totalité, elle vous demandera ensuite de lui rembourser une partie des frais. L’assurance pour faute grave vous protège précisément contre ce genre de situation, sauf en cas de conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogues.

La loi sur la circulation routière prescrit un montant de couverture minimal de CHF 5 millions pour la responsabilité civile voiture. Cette somme couvre les dommages corporels et matériels par événement et vise à garantir une couverture suffisante, y compris en cas d’accidents graves avec plusieurs blessés. Si le besoin de protection est particulièrement élevé, la somme de couverture peut en outre être augmentée individuellement.

Oui, votre assurance est en général assortie d’une franchise. Chez nous, vous pouvez la choisir de manière flexible et l’adapter à votre propre besoin de sécurité. Une franchise plus élevée fait généralement baisser votre prime, mais vous devez payer davantage en cas de sinistre. Nos conseillers et conseillères vous aideront à déterminer le montant adapté.

La responsabilité civile protège les autres: elle prend en charge les dommages que vous causez à des tiers avec votre voiture; elle est obligatoire en Suisse. La casco, quant à elle, couvre votre propre voiture, par exemple en cas de vol, de grêle ou d’accident par votre faute; elle est facultative. Nombreux sont ceux qui combinent les deux assurances pour bénéficier d’une couverture complète.

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