Le régime surobligatoire LPP.
En bref.

En Suisse, les caisses de pensions sont soumises à certaines directives. La loi détermine la part du salaire qui doit être assurée, en définissant à cet effet une limite inférieure et une limite supérieure. Les revenus en marge de ces seuils, c'est-à-dire inférieurs ou supérieurs aux limites fixées, ne sont pas obligatoirement assurés dans le cadre du 2e pilier, mais peuvent l'être individuellement dans le régime surobligatoire.

Les employeurs et les caisses de pensions peuvent ainsi concevoir des solutions personnalisées afin d'offrir à leur personnel une meilleure prévoyance vieillesse.

Les employeurs peuvent améliorer la couverture de prévoyance de leur personnel aux revenus plus élevés via des prestations surobligatoires. Les prescriptions légales relatives au régime surobligatoire LPP sont en effet moins strictes que celles prévues pour le régime obligatoire et permettent de définir des plans de prévoyance plus flexibles afin de mieux répondre aux besoins spécifiques.

Une possibilité essentielle pour maintenir le niveau de vie habituel à la retraite et en cas d'invalidité, ainsi que pour les survivants en cas de décès. Les employeurs peuvent décider, en collaboration avec leur caisse de pensions, quelles prestations surobligatoires ils souhaitent offrir et ainsi renforcer leur attractivité et fidéliser leur personnel.

La prévoyance professionnelle (LPP) en Suisse distingue le régime obligatoire, c'est-à-dire la prévoyance minimale prévue par la loi, du régime surobligatoire, qui va au-delà. Voici les principaux aspects juridiques.

• Pour être obligatoirement assuré au sens de la LPP, le salaire annuel soumis à l’AVS doit dépasser le seuil d'accès de CHF 22 680.– (état en 2025).
• Le régime obligatoire LPP est prescrit par la loi et couvre les parts de salaire comprises entre le seuil d'accès et le montant-limite supérieur de CHF 90 720.– par an (état en 2025).
• Le régime surobligatoire LPP concerne toutes les parts de salaire en deçà et au-delà de ces limites légales et est organisé de manière flexible par les caisses de pensions. Il comprend également les cotisations d'épargne supérieures à celles définies dans la LPP et les cotisations au 2e pilier quiont déjà été versées avant que la personne assurée ait atteint l'âge de la retraite.

Le tableau suivant illustre en détail les différences entre les deux régimes LPP.

Le taux d'intérêt et le taux de conversion jouent un rôle déterminant pour le montant des prestations de vieillesse ultérieures, tant dans la part obligatoire que dans la part surobligatoire de la caisse de pensions.

Le taux d'intérêt détermine le pourcentage de rémunération de l'avoir de vieillesse épargné pendant la phase d'épargne. Il est toujours fixé pour un an.

•  Dans le régime surobligatoire, les caisses de pensions n'ont pas de prescriptions minimales en matière de taux d'intérêt.
• Dans le régime obligatoire, le taux d'intérêt minimal est fixé par le Conseil fédéral. Il est actuellement de 1,25% (état en 2025).

Exemple:

Le taux de conversion détermine le montant de la rente annuelle issue de l'avoir de vieillesse épargné.

• Le taux de conversion légal pour le régime obligatoire s'élève à 6,8%.
• Pour le régime surobligatoire, les caisses de pensions peuvent fixer un taux inférieur.
• Selon le modèle, elles peuvent opter pour un taux de conversion dit enveloppant ou deux taux de conversion distincts (fractionnement du taux de conversion).

Dans ce modèle, l'avoir de vieillesse obligatoire et l'avoir de vieillesse surobligatoire sont considérés séparément et convertis en rentes avec des taux de conversion différents.

• La part obligatoire est soumise au taux de conversion minimum légal de 6,8%.
• La part surobligatoire est calculée avec un taux de conversion fixé par la caisse de pensions qui est souvent inférieur.
• Un taux de conversion fractionné permet de faciliter la compréhension des taux d'intérêt appliqués.

Exemple:

Le régime surobligatoire offre aux employeurs la possibilité de créer, au-delà des exigences légales minimales, une solution de prévoyance attractive et flexible pour le personnel qui gagne bien sa vie. Avec des plans de prévoyance avantageux, les entreprises peuvent non seulement contribuer à la sécurité financière à long terme de leurs employés, mais aussi renforcer leur société et augmenter sa compétitivité sur le marché du travail.

Le choix de la solution de la caisse de pensions constitue une décision stratégique ayant des conséquences à long terme. Allianz propose des solutions complètes pour assurer votre personnel au-delà du régime obligatoire LPP. Nos conseillères et conseillers se tiennent à votre disposition pour vous aider à trouver une option sur mesure pour votre entreprise.