Une mauvaise grippe vous cloue au lit plusieurs jours. Vous devez subir une opération à l’hôpital, puis faire de la rééducation. Vous êtes fracturé le pied à VTT. Et vous n’êtes plus en capacité de travailler pendant une longue période. Allez-vous devoir faire face à une perte de gain? Découvrez le fonctionnement du maintien du paiement du salaire en cas de maladie et d’accident.
Assurance perte de gain: mode d’emploi
Maintien du paiement du salaire en cas de maladie
Votre employeur est légalement tenu de continuer à vous verser votre salaire en cas de maladie. Cette obligation est toutefois limitée dans le temps et n’est applicable que si le rapport de travail a duré plus de trois mois ou a été conclu pour plus de trois mois.
Sous réserve de dispositions différentes dans le contrat de travail, l’employeur doit verser pendant la première année de service uniquement trois semaines de salaire plein. Le salaire est ensuite versé pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail. La jurisprudence précise ce qu’est une «période plus longue fixée équitablement». La durée du maintien du paiement de salaire en cas de maladie dépend des cantons et des années de service. La plupart des cantons s’appuient sur l’«échelle de Berne» et l’obligation de continuer à verser le salaire se présente comme suit:
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Année de service |
Durée du maintien du salaire |
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1re année |
3 semaines |
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2e année |
1 mois |
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3e et 4e années |
2 mois |
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5e à 9e année |
3 mois |
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10e à 14e année |
4 mois |
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15e à 19e année |
5 mois |
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20e à 25e année |
6 mois |
L’assurance indemnités journalières évite qu’une maladie plus longue n’ait de lourdes répercussions financières pour les parties concernées. Cette assurance fait en sorte que l’employeur ne s’acquitte pas lui-même du versement du salaire dans ce cadre. Elle veille en outre à ce que les employés bénéficient d’une durée de versement des indemnités journalières sensiblement plus longue, à savoir jusqu’à 730 jours, que celle prévue par la loi.
Maintien du paiement du salaire en cas d’accident
Dans la plupart des cas, le maintien du paiement du salaire en cas d’accident est garanti par l’assurance-accidents selon la LAA. Les employeurs sont tenus de conclure une assurance correspondante pour leurs collaborateurs.
Le versement des indemnités journalières au titre de l’assurance-accidents selon la LAA n’est pas limité dans le temps. Ces prestations sont versées jusqu’à ce que la personne victime d’un accident ait recouvré sa pleine capacité de travail ou qu’une atteinte durable à sa santé justifie le versement d’une rente d’invalidité. L’indemnité journalière correspond à 80 % du salaire, dans la mesure où ce dernier ne dépasse pas le plafond LAA de CHF 148 200.– (état: 01.01.2019). La part de salaire non assurée par la LAA peut être couverte par l’employeur grâce à une assurance complémentaire.
Dans le cas contraire, vous pouvez bénéficier des prestations correspondantes par le biais d’une assurance-accidents privée.
Perte de gain en cas de maladie et d’accident pour les indépendants
Si vous exercez une activité indépendante ou êtes propriétaire d’une entreprise, vous n’entrez pas dans le champ d’application de l’obligation légale du maintien du paiement du salaire. Vous n’êtes pas non plus assuré à titre obligatoire contre les accidents en vertu de la LAA. Pour bénéficier d’une couverture efficace en cas de maladie et d’accident, vous devez donc vous assurer personnellement, par exemple en concluant une assurance indemnités journalières en cas de maladie, une assurance facultative au sens de la LAA ou une assurance-accidents privée en complément des prestations de la caisse de pensions.
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