Assurance-accidents pour les indépendants: comment combler la lacune LAA

En Suisse, la loi sur l’assurance-accidents (LAA) protège automatiquement tous les employés. Que ce soit en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel ou de maladie professionnelle, les employés sont couverts par une assurance obligatoire. Cette obligation ne concerne pas les indépendants. 

Si vous êtes à la tête d’une entreprise individuelle ou d’une société en nom collectif, il vous incombe de mettre en place une couverture contre les accidents. 

En l’absence d’une assurance-accidents volontaire, seule votre caisse-maladie (LAMal) entrera en jeu: elle prendra en charge les frais de guérison, mais avec une franchise et une quote-part. Et il faut savoir qu'elle ne versera ni indemnités journalières en cas de perte de gain, ni rente d’invalidité, ni rente de survivants. La lacune d’assurance concerne précisément ces prestations, essentielles pour préserver la viabilité économique en cas d’accident grave.

Le tableau suivant donne un aperçu des différences entre employés et indépendants.

Les chiffres de la Suva mettent ce risque en évidence: au cours de leur vie professionnelle, les indépendants subissent tous plus d'un mois d'interruption d'activité par suite d'accident. Et un indépendant sur dix perçoit un jour ou l'autre une rente d’invalidité.

En tant qu'indépendant, vous avez plusieurs options pour vous protéger contre les conséquences d'un accident, selon votre situation. Le choix de la couverture dépend: 

• de l'emploi ou non de personnel dans votre entreprise 
• du montant de votre revenu, et  
• du niveau de protection souhaité  

Attention: une maladie n’est pas un accident. Si vous cessez d’exercer votre activité d’indépendant pour cause de maladie, l’assurance-accidents ne fournira aucune prestation. À cet effet, il vous faut une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie (IJM) distincte. Celle-ci couvre la perte de gain en cas d’incapacité de travail due à une maladie et comble ainsi une autre lacune d’assurance fréquente.

Ce module est essentiel pour les propriétaires d'entreprise (à partir d’un salaire annuel de CHF 66 690.–) afin de combler la lacune en matière d’allocation pour perte de gain.

Qu’est-ce qui est assuré?

Les accidents professionnels et non professionnels ainsi que les maladies professionnelles sont pris en charge, avec les mêmes prestations que pour les employés assurés à titre obligatoire.

Qu’est-ce qui est couvert?

• Frais de guérison: couverture à 100 % (ambulatoire/hospitalisation) sans quote-part ni franchise.
• Indemnités journalières: 80 % du gain assuré (délai d’attente au choix).
• Rentes: rentes d’invalidité (jusqu’à 80 %) et rentes de survivants. Avec l’AVS/AI, les rentes complémentaires peuvent atteindre 90 % du gain.
• Capital: indemnité pour atteinte permanente à l'intégrité physique.

Quels risques sont assurés?

La viabilité économique liée à l'absence de prestations compensatoires. Une rente peut être octroyée dès qu’un taux d’invalidité de 10 % est atteint.

L’assurance-accidents privée est fondée sur la loi sur le contrat d’assurance (LCA) et s’adresse aux indépendants qui ne peuvent ou ne veulent pas conclure une LAA facultative (p. ex. s'ils perçoivent un revenu inférieur au seuil d’entrée ou s'ils souhaitent compléter leurs prestations de façon ciblée).

Qu’est-ce qui est assuré?

L'assurance offre une protection accidents valable dans le monde entier, qui peut être adaptée individuellement à vos besoins.

Qu’est-ce qui est couvert?

• Frais de guérison: couverture selon l'option choisie (div. commune, semi-privée ou privée).
• Prestations en capital: montants au choix en cas d’invalidité ou de décès, qui dépassent souvent la couverture légale de base.
• Complément de salaire: couverture des parts de salaire dépassant le plafond LAA à hauteur de CHF 148 200.–.

Quels risques sont assurés?

• Lacunes de revenu: protection pour les indépendants sans personnel ne percevant pas de revenu minimum fixe (pas de seuil d’entrée).
• Prestations supérieures: couverture pour les personnes qui, en cas d'accident, ont besoin de versements en capital plus élevés que ceux prévus par la loi.
  

Dès lors que vous employez du personnel, vous êtes soumis à l’obligation d’assurance selon la LAA: vous êtes légalement tenu de couvrir votre personnel contre les accidents professionnels (AP) et non professionnels (ANP).

Qu’est-ce qui est assuré?   

Votre responsabilité envers vos employés. Il vous faut prendre en charge les primes pour les AP; en revanche, les primes pour les ANP peuvent être déduites du salaire des employés.

Qu’est-ce qui est couvert? 

Les prestations minimales légales pour votre personnel. Allianz s’occupe de toute la gestion administrative en cas de sinistre. 

Quels risques sont assurés?

• Risque employeur: respect de l’obligation légale d’assurance pour le personnel.
• Protection financière de l'équipe: couverture des collaborateurs en cas d'absence pour incapacité de travail ou d’invalidité.
  

La LAA-C comble les lacunes de la couverture légale de base et renforce votre attractivité en tant qu’employeur. Elle complète l’assurance-accidents de vos collaborateurs avec des prestations supplémentaires précieuses.

Qu’est-ce qui est assuré?

Prestations étendues pour vos collaborateurs, allant au-delà de la couverture légale de base.

Qu’est-ce qui est couvert?

• Confort hospitalier: surclassement en division semi-privée ou privée.
• Indemnités journalières plus élevées: augmentation des indemnités journalières pouvant aller jusqu’à 100 % pour combler les pertes de revenu.
• Protection en cas de faute grave: couverture des réductions de prestations liées à une faute grave.
• Hauts revenus: couverture des parts de salaire dépassant le salaire maximum LAA de CHF 148 200.–.

Quels risques sont assurés?

Risques liés au salaire et au confort: protection contre les pertes financières en cas de salaires élevés et traitement de faveur à l’hôpital.

Il n'est pas possible de donner une réponse générale à cette question. La prime de l’assurance-accidents facultative dépend de plusieurs facteurs spécifiques. 

De quoi dépend la prime? La prime est calculée en tant que pourcentage du salaire annuel assuré. Dans le cas de l’assurance LAA facultative, celui-ci se situe entre CHF 66 690.– et le salaire maximal LAA de CHF 148 200.–. Plus le revenu assuré est élevé, plus le montant de la prime est important. Le prix de l'assurance dépend aussi de facteurs tels que la nature de l’activité, les risques professionnels ou encore l’étendue de la couverture choisie. 

Quels sont les facteurs qui augmentent ou réduisent les coûts? Il y a plusieurs façons d’influer sur la prime de votre assurance-accidents. Pour économiser sur vos coûts d'assurance, vous pouvez, par exemple, choisir de percevoir les indemnités journalières après un délai d’attente plus long, faire exclure la couverture accidents de votre assurance maladie ou opter pour un contrat pluriannuel.

L’assurance-accidents constitue un élément clé de la protection des indépendants. Toutefois, d’autres risques spécifiques peuvent être couverts de manière ciblée. Les assurances pour indépendants suivantes renforcent efficacement votre sécurité.

• Assurance d’indemnités journalières de maladie (IJM): les personnes qui ne peuvent pas travailler pour cause de maladie n'ont plus de revenu. Contrairement à un accident, une maladie n’est pas couverte par l’assurance-accidents.
• Assurance responsabilité civile professionnelle: elle vous protège contre les conséquences financières si vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Selon le secteur dans lequel vous travaillez, elle peut même être obligatoire.
• LPP / caisse de pensions (facultative): les indépendants sans personnel ne sont pas soumis à la LPP. Cependant, une affiliation volontaire à une caisse de pensions permet de combler les lacunes de prévoyance tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
• Assurance responsabilité civile d’entreprise: elle couvre les dommages résultant de l’exploitation de votre entreprise. Elle est particulièrement utile si des clients se rendent dans vos locaux ou si vous fournissez des prestations sur site.

La combinaison idéale dépend de votre secteur d’activité, de la taille de votre entreprise et de votre situation personnelle. Dans le cadre d’un entretien de conseil avec Allianz, vous pourrez clarifier vos besoins et obtenir une solution sur mesure.

Allianz propose aux indépendants plusieurs solutions pour se protéger contre les conséquences financières d’un accident. Voici un aperçu des trois principales:

• Assurance LAA facultative: la solution de base pour les indépendants sans personnel (à partir d'un gain annuel de CHF 66 690.–). Elle offre les mêmes prestations légales que celles prévues pour les employés (frais de guérison, indemnités journalières, rentes).
• LAA obligatoire pour le personnel: cette protection constitue une obligation légale si vous avez des employés. Allianz s’occupe de toute la gestion.
• Assurance-accidents privée (AAP): la solution pour les revenus inférieurs au seuil d’entrée de la LAA ou comme complément intéressant pour les parts de salaire supérieures à CHF 148 200.–.
  

La couverture légale de base selon la LAA est solide, mais ne couvre pas tous les besoins. Elle peut être complétée par les modules suivants afin de combler les lacunes individuelles.

• Confort hospitalier: surclassement en division semi-privée ou privée.
• Allocations couvrant toute la perte de gain: augmentation de l’indemnité journalière de 80 % jusqu'à 100 %.
• Couverture surobligatoire: couverture des parts de salaire supérieures à CHF 148 200.–.
• Réductions des prestations couvertes: la LAA-C couvre les réductions appliquées par la LAA en cas de faute grave.
  

• Conseil personnalisé: les agences générales implantées dans toute la Suisse vous conseillent localement et en toute simplicité. Votre conseiller connaît les spécificités de votre secteur et de votre région.
• Solution sur mesure: que vous soyez indépendant avec ou sans employés, ou que vous ayez des revenus mixtes: Allianz trouve la solution adaptée à votre situation.
• Modules flexibles: de la couverture légale de base à la protection étendue, il est possible de combiner différents modules.
• Processus transparent: un questionnaire de santé est à remplir lors de la conclusion; les éventuelles réserves ou exclusions qui peuvent en résulter sont communiquées par Allianz de manière claire et transparente.
• Solidité internationale: membre du groupe mondial Allianz, Allianz combine présence locale et solidité financière internationale.

Notre recommandation: demandez une analyse de votre situation individuelle. Allianz accompagne les indépendants à chaque étape de leur activité, de la création à son développement, avec l'embauche de personnel, tout en leur offrant une couverture complète en cas de sinistre. Ensemble, nous trouverons la solution qui vous convient.