Déclaration et traitement
des sinistres pour les clients entreprises. Comment faire?

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Vers le guide Business

Un collègue tombe malade et est absent pendant une longue période. Une collaboratrice a un accident de voiture à l’étranger. Un court-circuit paralyse toute votre chaîne de production. On ne sait jamais ce qui peut se passer dans une entreprise.

Le plus important, c’est que vous déclariez le sinistre le plus rapidement possible. Pour cela, nous vous proposons des outils en ligne très pratiques et disponibles 7 jours/7, 24 heures/24, par exemple Sunet.

Découvrez ici le processus de traitement d’un sinistre et pourquoi il est important pour les entreprises de respecter les délais de déclaration d’une incapacité de travail ou de gain. Découvrez également des conseils de nos experts pour un déroulement optimal.

Parce que le plus important, c’est que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel: votre entreprise.

L’absence non planifiée d’un collègue désorganise le travail. Elle met les autres membres de l’équipe face à des défis de taille, même dans les petites entreprises.

Pour vous permettre de clarifier rapidement toutes les questions relatives au droit des assurances, nous avons mis au point des formulaires de déclaration de cas de prestations.

Rapidité et simplicité: la garantie pour le traitement des cas de prestations soumis.

  • Vous, l’employeur déclarez le cas de prestations en envoyant à Allianz Suisse Vie le formulaire «Déclaration d’incapacité de travail ou de gain» ou «Avis de décès» complété, par e-mail ou par courrier. Attention: veillez à bien respecter les délais impartis.
  • À la réception de votre déclaration, nous vous envoyons une confirmation écrite.
  • Ensuite, de la vérification du droit aux prestations jusqu’à la dernière étape, une seule personne se chargera de votre dossier. De A à Z.
  • Longue maladie
    L’un de vos collaborateurs est en incapacité de travail pendant plus de trois mois? Informez-en Allianz Suisse Vie. Vous trouverez plus d’informations ci-après.
  • Assurance d’indemnité journalière de maladie et prévoyance professionnelle
    Si vous nous avez choisis pour l’assurance d’indemnité journalière de maladie et la prévoyance professionnelle de votre personnel, vous devez systématiquement effectuer une déclaration par contrat.
  • Déclaration de sinistre et indemnités journalières de maladie
    Pour déclarer votre sinistre et obtenir des indemnités journalières de maladie, utilisez Sunet, notre outil en ligne simple et rapide.

Si vous avez besoin d’aide ou d’informations supplémentaires concernant la déclaration de cas de prestations au titre de la LPP, n’hésitez pas à nous contacter.

  • Par e-mail: serviceprestations@allianz.ch
  • Par courrier: Allianz Suisse Vie, Service des prestations Vie collective, Case postale, 8010 Zurich
Pour déclarer un accident de nature professionnelle ou non, une maladie ou une grossesse, le plus simple est d’utiliser notre outil en ligne Sunet. Vous recevrez une réponse plus rapidement et nous pourrons immédiatement lancer le traitement de votre sinistre. Bien entendu, vous pouvez également déclarer votre sinistre par e-mail ou par téléphone.
  • L’employeur nous signale le sinistre, de préférence via Sunet. La déclaration doit impérativement comprendre une description détaillée des circonstances du sinistre et de la blessure ou de la maladie qui en découle, ainsi qu’un certificat ou rapport médical en cas d’incapacité de travail. Nous pourrons ainsi traiter le sinistre au plus vite, sans avoir à vous demander des précisions.
  • L’employeur et le collaborateur concerné recevront une confirmation de réception de la déclaration de sinistre. À cette occasion, nous leur communiquerons le numéro de sinistre. Afin de permettre un traitement aussi rapide que possible du sinistre, il faudra nous indiquer ce numéro dans tous les échanges qui suivront.
  • Si nous avons des questions complémentaires ou si l’un des documents manque (le certificat médical, par exemple), nous prendrons contact avec l’employeur et/ou le collaborateur concerné.
  • Il y a toujours trois parties impliquées: l’employeur, la personne assurée et le médecin/l’hôpital. Pour garantir un traitement du sinistre aussi simple et rapide que possible, il est essentiel que ces trois parties nous communiquent sans délai toutes les informations nécessaires.
  • Déclaration.
    Utilisez Sunet. Cet outil nous permet de traiter plus rapidement vos déclarations de sinistre.
  • Temps partiel.
    Pour les personnes employées à temps partiel, n’oubliez pas d’indiquer tous les employeurs.
  • Emploi avec salaire horaire.
    En cas d’incapacité de travail actuelle ou passée du collaborateur: envoyez-nous le journal des salaires des 12 mois précédant l’événement.
  • Circonstances de l’accident.
    Décrivez les circonstances de l’accident aussi précisément que possible. Ainsi, nous n’aurons pas besoin de vous demander des précisions et votre sinistre sera traité plus rapidement.
  • Certificat / rapport médical.
    Le cas échéant, pensez aussi à joindre les certificats et rapports médicaux relatifs à l’événement.
  • Numéro de sinistre.
    Dans toutes les correspondances, y compris pour l’envoi de documents médicaux, veuillez indiquer le numéro de sinistre que nous vous avons communiqué.

Si vous souhaitez recevoir plus d’informations ou si vous avez besoin d’aide pour déclarer un sinistre relevant de l’assurance maladie ou accidents, n’hésitez pas à nous contacter.

  • Par e-mail: service.sinistres@allianz.ch (en indiquant le numéro de sinistre dans l’objet)
  • Par téléphone: 0800 22 33 44. Vous pouvez également vous adresser à votre interlocuteur personnel en cas de sinistre, le cas échéant.

Pour déclarer un sinistre en lien avec les véhicules de votre entreprise, plusieurs possibilités s’offrent à vous:

Avantages de la déclaration en ligne: une réponse plus rapide et un lancement immédiat du traitement. En outre, vous pouvez désigner le partenaire commercial véhicules à moteur de votre choix.

  • Vous déclarez le sinistre via l’un des canaux de déclaration à votre disposition.
  • Nous confirmons la réception de la déclaration. À ce stade, nous vous communiquons un numéro de sinistre que vous devrez indiquer dans toutes les correspondances ultérieures.
  • S’il manque des documents tels que des rapports de police ou des photos, ou si nous avons des questions complémentaires, nous prenons contact avec vous. Plus vous nous aurez fourni d’informations lors de la déclaration, plus vite et efficacement nous pourrons traiter votre sinistre.
  • Déclaration.
    Cliquez ici pour déclarer maintenant votre sinistre en ligne. Simple et rapide.
  • Circonstances du sinistre.
    Décrivez les circonstances du sinistre aussi précisément que possible. Cela permettra d’accélérer le traitement.
  • Faites appel à nos partenaires commerciaux véhicules à moteur (VT et camions jusqu’à 3,5 tonnes). Avec Allianz RéparationSansTracas, économisez du temps et de l’énergie.
 
  • Service gratuit de prise en charge et de retour
  • Véhicule de remplacement
  • Réparation soignée conformément aux consignes du constructeur
  • Garantie à vie sur la réparation
  • Nettoyage gratuit du véhicule (intérieur et extérieur)
  • Rabais de CHF 100.– sur la franchise (uniquement pour les contrats sans obligation de recourir à un partenaire commercial)
  • Règlement direct de la facture par nos soins
Du fait de l’obligation légale de réduction du sinistre (art. 41 CO et 61 LCA), vous devez faire valoir la déduction de l’impôt préalable.

Exemption de TVA

  • Entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel > CHF 100 000.–
    (Imposition forfaitaire)
  • Entreprises ayant leur siège social à l’étranger et qui ne réalisent en Suisse que des prestations imposables pour leurs bénéficiaires (impôt de référence)
  • Associations sportives et culturelles ou organisations d’utilité publique à but non lucratif et gérées de façon bénévole

Faites glisser pour voir plus

Marche à suivre pour Allianz Marche à suivre pour l’émetteur de la facture
(c.-à-d. l’entreprise qui réalise la prestation ou la réparation dans le cadre du sinistre)
Marche à suivre pour le client assuré auprès d’Allianz
Règlement des prétentions, TVA incluse, à vous en personne si vous avez déjà payé. Dans le cas contraire, règlement directement à l’émetteur de la facture.

La TVA est due

Chiffre d’affaires < CHF 100 000.–

Faites glisser pour voir plus

Marche à suivre pour Allianz Marche à suivre pour l’émetteur de la facture
(c.-à-d. l’entreprise qui réalise la prestation ou la réparation dans le cadre du sinistre)
Marche à suivre pour le client assuré auprès d’Allianz
Règlement des prétentions hors TVA à vous en personne, si vous avez déjà payé. Dans le cas contraire, règlement directement à l’émetteur de la facture. La facture originale vous est remise par l’émetteur de la facture.

Virement de la TVA à l’émetteur de la facture

Remboursement (avec facture originale) par l’administration fiscale

  • Informations détaillées sur les circonstances du sinistre / le conducteur / les personnes impliquées dans l’accident
  • Réparation ou paiement de la somme du sinistre?

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour déclarer ce type de sinistre, plusieurs possibilités s’offrent à vous:

La thérapie qui échoue, la chute trop violente, le cœur qui lâche. L’un de vos collaborateurs est atteint d’une malade ou subit un accident? Dans ce cas, il est primordial que vous déclariez en temps opportun le cas de prestations à l’assurance-invalidité fédérale (AI) ainsi qu’auprès de nos services, dans le cadre de la prévoyance professionnelle. En effet, l’arrêt de travail prolongé d’un associé ou d’un collaborateur pour cause de maladie peut donner droit à une rente d’invalidité au titre du 1er pilier (AI) et du 2e pilier (LPP).

Si vous nous avez choisis pour la prévoyance professionnelle de votre entreprise, il est important, en tant qu’employeur, que vous nous informiez de toute incapacité de travail d’un collaborateur si celle-ci est d’au moins 40% et d’une durée supérieure à trois mois.

En cas d’incapacité de travail d’au moins 40% de l’un de vos employés, Allianz Suisse prend en charge les cotisations employeur et salarié. En règle générale, le droit à la prestation d’exonération du versement des cotisations naît trois mois après le début de la maladie ou la date de l’accident. Cette prestation est octroyée si la déclaration du cas de prestations a été faite dans les délais. Pour déclarer un cas de prestations, veuillez remplir le formulaire «Déclaration d’une incapacité de travail ou de gain». L’exonération de cotisations vaut jusqu’à ce que la personne assurée atteigne l’âge ordinaire de la retraite, jusqu’à la disparition de son invalidité d’au moins 40% ou jusqu’à son décès.

Le pire peut parfois être évité. Par exemple, avec la «Communication en vue de la détection précoce» à l’AI. Le but de ce dispositif est d’empêcher l’invalidité en mettant en œuvre des mesures adaptées en vue de maintenir la personne à son poste. Cette communication est effectuée en même temps que celle auprès de nos services et peut être effectuée par le salarié, par l’employeur, par le médecin ou par nous en tant qu’assureur. L’office AI compétent prend ensuite contact avec l’employeur et détermine lors d’un entretien avec le collaborateur, si des mesures sont nécessaires pour le maintenir à son poste ou si la situation peut revenir à la normale sans la mise en œuvre de mesures spécifiques.

Bon à savoir

La communication en vue de la détection précoce ne doit pas être confondue avec l’inscription à l’AI. L’inscription à l’AI reste nécessaire pour bénéficier des prestations, et ce, même si une communication en vue de la détection précoce a déjà été adressée. Si la personne concernée devient invalide, elle peut bénéficier d’une rente au titre du 2e pilier. Dans ce cas, c’est l’AI qui statue sur son degré d’invalidité. En règle générale, la décision est prise dans le cadre du 2e pilier, qui se charge de la mettre en œuvre.

Vous aimeriez en savoir plus sur le sujet? Cliquez ici.

Vous souhaitez accéder au formulaire de déclaration et en savoir plus sur la communication précoce d’une invalidité ou sur l’inscription à l’AI? C’est par ici.

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