Dommages cachés de transport: qui est responsable?

Un dispositif industriel est livré par voie aérienne. Le déballage et les tests se déroulent sans incident et la machine est mise en service. Quelques semaines plus tard, un défaut technique est diagnostiqué sur la machine livrée. S’agit-il d’un dommage de transport? Qui doit prendre en charge les dommages à la machine?

À la demande d’un acheteur, une entreprise familiale spécialisée dans la construction mécanique a expédié un dispositif de production par voie aérienne. Celui-ci, emballé de façon idoine aux dires de l’entreprise familiale, est arrivé à destination sans dommage visible de transport.

«Nous n’avons pas emballé nous-mêmes le dispositif industriel et ses éléments: comme d’habitude, nous avons missionné des professionnels. Ceux-ci sont responsables de l’emballage et de la préparation en vue de l’expédition par voie aérienne. Personne ne pouvait prévoir un tel dommage de transport», déplore le patron de l’entreprise familiale.

Le site de production, hors de l’Europe, n’étant pas encore prêt pour l’installation du dispositif industriel acquis, celui-ci n’a été déballé, monté, mis en œuvre sur le plan mécanique et -raccordé au réseau électrique que 90 jours après sa livraison.   

La phase de test d’une durée de deux semaines, en présence de spécialistes suisses, s’est déroulée sans encombre. C’est seulement trois semaines plus tard que le client a entendu des bruits inhabituels provenant de la tête du malaxeur, sur laquelle se trouvait l’engrenage planétaire.¬ La machine a donc dû être arrêtée pour des raisons de sécurité. L’analyse à distance effectuée par le fabricant du coûteux malaxeur (plusieurs millions de francs) a révélé que selon toute probabilité, un palier de transmission avait dû être endommagé lors du transport et se détériorait progressivement lors du fonctionnement. Par ailleurs, le fabricant a exclu une mauvaise manipulation comme cause des dommages à la machine.

Après avoir effectué d’autres recherches auprès de l’emballeur/expéditeur responsable, le vendeur/fabricant a informé Allianz, avec qui il avait souscrit une assurance transport, et a demandé réparation. Comme cause supposée du dommage, il a déclaré qu’au décollage et à l’atterrissage du cargo, des forces d’accélération supérieures à la moyenne ont été exercées sur le malaxeur (à l’horizontale) du dispositif et sur ses pâles de malaxage, pesant en tout 1,5 tonne. C’est la raison pour laquelle le palier de transmission a été endommagé.

De l’avis d’un expert, des atterrissages violents et parfois «râtés» d’avions ne peuvent pas provoquer un tel dommage. Probablement que le dommage était antérieur au vol, sachant que la pesanteur ne pouvait pas être supérieure à plus de 2 g. Il faut donc partir du principe d’un emballage /¬ d’une préparation inappropriés de l’objet transporté et donc d’un dommage de transport.
Le client était conscient qu’une préparation / un emballage insuffisants de l’objet transporté pouvaient entraîner une exclusion de l’assurance. Par contre, il ignorait que l’entreposage de la machine pendant trois mois jusqu’au montage n’était pas assuré. «En discutant avec le client, nous avons trouvé une solution satisfaisante pour lui. La partie lésée a reçu une garantie de prise en charge du matériel à livrer et bénéficie d’une expertise d’emballage gratuite pour son prochain envoi de fret aérien», poursuit Markus Hanselmann. Les lacunes d’assurance de son assurance transport, qui ont été identifiées lors de l’entretien (p. ex. entreposage chez l’acheteur ou manipulations sur le site de celui-ci), ont été comblées à la satisfaction du preneur d’assurance.
L’expert en assurance Markus Hanselmann conseille de toujours analyser les risques potentiels de l’ensemble du processus de transport, en tenant aussi compte des entreposages et séjours possibles. Il convient également d’accorder une attention particulière aux caractéristiques spécifiques du produit lors de l’emballage / de la préparation. Dans le cas présent, les dommages cachés de transport auraient ainsi pu être évités. En cas de transport de marchandises, préparez-vous à faire face aux risques connus, mais aussi aux imprévus. En cas de modification du processus de transport comme décrit précédemment (entreposage de la marchandise pendant 90 jours), il faut toujours vérifier si la couverture de l’assurance transport est suffisante. Vous pourrez vous en assurer rapidement en appelant votre conseiller en assurances.
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