Assurance perte de loyer: comment protéger efficacement vos revenus locatifs 

Thèmes

EN BREF
  • En Suisse, les bailleurs peuvent se protéger contre les pertes de loyers en combinant la garantie de loyer et une extension individuelle de l’assurance bâtiments.
  • La perte de loyer consécutive à un dommage au bâtiment, lorsque le logement reste inhabitable pendant des semaines, voire des mois, représente souvent un risque bien plus lourd qu'un simple défaut de paiement.
  • En cas d'atteinte importante au logement, les locataires peuvent exiger une réduction du loyer, alors que les intérêts hypothécaires continuent de courir.
  • L’assurance bâtiments d’Allianz peut être complétée par un module couvrant les revenus locatifs en cas d'incendie, d'événements naturels, de dégâts d'eau ou de tremblement de terre.

Les intérêts hypothécaires courent, le logement est loué, et du jour au lendemain, les loyers ne rentrent plus. Ce genre de scénario survient plus vite qu'on ne le pense: des locataires se retrouvent en difficulté financière, un dégât d'eau rend l'appartement inhabitable pendant des mois. Dans les deux cas, le constat est le même pour les bailleurs: les charges fixes continuent de courir. Nous vous expliquons comment vous protéger efficacement.

De nombreux bailleurs se demandent comment se protéger au mieux contre les pertes de loyers. La réponse dépend de l'origine du manque à gagner: pour éviter que des locataires ne paient pas, la garantie de loyer et une sélection rigoureuse en amont sont indispensables. Si le logement reste inhabitable après un dommage matériel, c'est la couverture des revenus locatifs de l'assurance bâtiments qui prend le relais.

Mais le vrai danger est souvent ailleurs: un dégât d'eau ou un incendie peut rendre un logement inhabitable pendant des mois. Les locataires sont alors en droit d'exiger une réduction du loyer (art. 259d CO). Et si les locataires choisissent de payer moins de leur propre chef, gare au retard de paiement et à la résiliation extraordinaire du bail. Pendant ce temps, les intérêts hypothécaires, les charges et les frais d'entretien continuent de courir.

La perte de loyer consécutive à un dommage matériel est directement assurable. En revanche, aucune police ne couvre le défaut de paiement. Pour s'en prémunir, il faut miser sur une sélection rigoureuse, un extrait du registre des poursuites et la garantie de loyer. D'autres règles spécifiques s'appliquent pour les dommages locatifs causés au logement.

Tout bailleur s'expose en principe à deux risques distincts de perte de loyer, inégaux par leur fréquence, leur coût et surtout les moyens de s'en prémunir.

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Risque           
Durée habituelle
Conséquences financières
Couverture en Suisse
Défaut de paiement des locataires Plusieurs semaines, voire plusieurs mois (procédure de poursuite) Perte de revenus locatifs courants, frais de poursuite, éventuellement frais d’expulsion Garantie de loyer (max. 3 mois de loyer), vérification rigoureuse de la solvabilité
Logement inhabitable après un dommage matériel De plusieurs semaines à plus de 12 mois Perte totale des revenus locatifs, intérêts hypothécaires et charges courantes à assumer Couverture des revenus locatifs dans l'assurance bâtiments

Lorsque le loyer reste impayé, les bailleurs peuvent, conformément à l' art. 257d CO, mettre les locataires en demeure par écrit en leur impartissant un délai de paiement d'au moins 30 jours. Si le montant dû n'est pas acquitté dans le délai imparti, le bail peut être résilié de manière extraordinaire.

La protection la plus efficace reste la garantie de loyer. L’ art. 257e CO la limite à trois mois de loyer au maximum. Elle est complétée par une vérification approfondie de la solvabilité, incluant un extrait du registre des poursuites. Ces deux mesures combinées offrent aux bailleurs le meilleur rempart contre le risque de défaut de paiement.

Après un dégât d'eau, un incendie ou un événement naturel, un logement peut rester inhabitable pendant des semaines, parfois des mois. Les locataires sont alors en droit d'exiger une réduction du loyer.

Pour les bailleurs, le résultat est sans appel: les revenus locatifs disparaissent, mais les charges financières demeurent. Ce manque à gagner peut toutefois être couvert dans le cadre de l’ assurance bâtiments. L'indemnisation court jusqu'à ce que le logement soit de nouveau habitable, mais au maximum pendant la durée de garantie convenue dans le contrat.

Les quatre questions suivantes permettent de déterminer si la couverture des revenus locatifs répond à vos besoins.

  • Disposez-vous d'une assurance bâtiments? Dans la plupart des cantons, elle est prescrite par la loi.
  • La couverture des revenus locatifs est-elle incluse? En général, elle ne fait pas partie de la couverture de base et doit être ajoutée expressément.
  • La durée de garantie est-elle suffisante? Les durées habituelles vont de 12 à 24 mois En cas de remise en état complexe, une durée plus longue peut être décisive.
  • La somme d'assurance est-elle correcte? La somme d’assurance est généralement calculée sur la base des revenus locatifs bruts, charges et frais courants de l'immeuble compris.

Ainsi, ce n'est pas uniquement le loyer net qui est couvert, mais l'ensemble du manque à gagner, charges incluses. Un point particulièrement important pour les immeubles à charges élevées.

BON À SAVOIR

La somme d’assurance se fonde en général sur les revenus locatifs bruts. Les charges économisées, c'est-à-dire celles qui ne sont plus engagées lorsque le logement est inoccupé, sont déduites. En ne prenant en compte que le loyer net, on s'expose à une sous-assurance.

La couverture des revenus locatifs intervient lorsque le logement n'est plus habitable en raison d'un événement assuré, par exemple:

Deux éléments doivent être correctement fixés à la conclusion du contrat: la somme d'assurance et la durée de garantie. Si la somme est insuffisante, l'assurance ne couvrira pas la totalité du manque à gagner. Si la durée est trop courte, l'indemnisation prendra fin avant que le logement ne soit de nouveau habitable.

BON À SAVOIR

Dans certains cantons, la couverture de base contre l’incendie et les dommages naturels est automatiquement fournie par l’assurance bâtiments cantonale. Une couverture des revenus locatifs par ce biais n’est toutefois pas possible. Pour cette protection, les bailleurs ont besoin d’une solution d’assurance privée supplémentaire.

La couverture des revenus locatifs de l’assurance bâtiments est clairement limitée aux pertes de loyers dues à des sinistres. Ne sont pas assurés:

  • les défauts de paiement dus à des locataires refusant de payer ou insolvables
  • les périodes de vacance volontaire entre deux baux
  • les rénovations ou travaux d'entretien qui ne résultent pas d'un sinistre assuré

Dans la plupart des cantons, l'assurance bâtiments obligatoire couvre l'incendie et les événements naturels. L’inclusion ou non d’un tel module dans votre contrat actuel dépend du canton et du produit choisi. En général, cette couverture doit être ajoutée explicitement.

Nous couvrons les revenus locatifs dans le cadre d'un module spécial qui peut être ajouté à l'assurance bâtiments. Si un logement devient inhabitable à la suite d’un incendie ou d’un événement naturel, d’un dégât d’eau ou d’un tremblement de terre, nous payons le manque à gagner locatif pour la durée de garantie convenue. Nos conseillers et conseillères connaissent les particularités cantonales et vous aideront à trouver la solution qui vous convient.

La meilleure protection consiste à vérifier soigneusement la solvabilité avant la signature du bail au moyen d'un extrait du registre des poursuites et d'un contrôle de solvabilité. La garantie de loyer, limitée à trois mois de loyer, vient compléter cette démarche. En cas de défaut de paiement malgré ces précautions, il reste la voie légale: sommation, commandement de payer et, le cas échéant, résiliation extraordinaire du bail.

En règle générale, 12 à 24 mois, selon les termes du contrat. Il est important d'évaluer la durée de garantie de manière réaliste. Un incendie ou un dégât d'eau de grande ampleur peut entraîner des travaux plus longs que prévu. Si la durée de garantie expire trop tôt, le solde reste à votre charge.

Oui, et c'est justement dans ce cas qu'il prend tout son sens. Avec un seul logement, il n'y a aucune marge de manœuvre. Même si le loyer fait défaut pendant plusieurs mois, les intérêts hypothécaires continuent de courir. La prime pour cette extension est en général tout à fait raisonnable en comparaison.

Aucun montant forfaitaire ne peut être indiqué, car la prime dépend de la somme d'assurance, de la durée de garantie, du type de bien et du canton. Nos conseillers et conseillères se feront un plaisir d'établir un calcul personnalisé avec vous.

La garantie de loyer intervient lorsque les locataires ne s'acquittent pas du loyer, mais uniquement à concurrence de trois mois de loyer. La couverture des revenus locatifs intervient lorsque le logement n'est plus habitable après un sinistre. L’un et l’autre couvrent des situations distinctes et se complètent bien.

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