Employés et travail à temps partiel. Ce que vous devez savoir.

EN BREF

Consignez la méthode de saisie du temps de travail et la réglementation des vacances dans les contrats de travail.
Attirez l'attention de vos employés qui travaillent moins de 8 h par semaine qu'ils doivent conclure eux-mêmes une assurance complémentaire LAA.
Choisissez une caisse de pensions avantageuse, qui offre une faible déduction de coordination pour les employés à temps partiel.

Avoir des week-ends de trois jours. Consacrer du temps aux enfants l'après-midi. Ou se former professionnellement. Les raisons de travailler à temps partiel sont multiples, et les collaborateurs/trices qui le demandent de plus en plus nombreux. Nous vous montrons ce à quoi vous devez faire attention en tant qu'entrepreneur.

Le temps partiel, qu'est-ce que c'est?

Le collègue disparaît à 12 h 30 tapantes. Tous les vendredis, le bureau du collègue est vide. Toute personne qui travaille moins de 90% du temps de travail ordinaire total pour son entreprise travaille à temps partiel. Si donc, chez vous, il est habituel de travailler 40 heures par semaine et qu'un collaborateur ne fait que 20 heures, il ne travaille qu'à 50%. Et cela a une incidence sur le salaire, le droit aux vacances et la couverture d'assurance.

Existe-t-il un droit au travail à temps partiel?

Dès l'entretien d'embauche, le collègue a indiqué ne vouloir travailler qu'à 50%. La collègue n'a exprimé que plus tard son souhait de travailler à temps partiel et voudrait passer à quatre jours par semaine. Sur le plan juridique, les employeurs n'ont pas l'obligation de répondre à cette demande.

Peut-on occuper plusieurs emplois à temps partiel?

Le collègue travaille l'après-midi comme professeur de yoga. La collègue organise des manifestations pour une autre entreprise le vendredi. Et de fait, c'est leur droit. Ils ont néanmoins une obligation dite de «loyauté» à votre égard en tant qu'employeur. Ils ne peuvent donc pas exercer un autre travail qui viole vos intérêts commerciaux, en particulier auprès de votre concurrent direct. Par ailleurs, ils doivent clairement séparer leurs emplois.

Qu'en est-il des heures supplémentaires en cas de travail à temps partiel?

De temps en temps, le collègue ne donne pas d'heures de yoga l'après-midi, mais travaille dans l'entreprise. La collègue n'a pas de manifestation ce vendredi et vient au bureau. Tous les deux font des heures supplémentaires. Et les font valoir: avec un supplément de salaire d'au moins 25%. Ils en ont le droit si rien d'autre n'a été convenu explicitement par écrit. Par exemple, que les heures supplémentaires doivent être compensées, sont déjà incluses dans le salaire ou doivent être payées sans supplément. Réglez impérativement cette question par contrat.

Y a-t-il un droit aux vacances en cas de temps partiel?

Le collègue annonce comme vacances deux semaines de retraite de yoga. La collègue a besoin de se reposer 10 jours dans un refuge, probablement à la suite des manifestations qu'elle a organisées. Les travailleurs à temps partiel ont droit eux aussi à au moins quatre ou cinq semaines de vacances par an.

Qu'en est-il des rendez-vous médicaux pendant le temps de travail?

Le collègue professeur de yoga se plaint de douleurs dorsales et va chez le médecin le matin. La collègue qui organise des manifestations souhaite faire examiner ses acouphènes un mardi. En règle générale, les travailleurs à temps partiel doivent si possible fixer leurs rendez-vous médicaux en dehors des heures de travail. Pour des rendez-vous importants, p. ex. avec des autorités, pour un déménagement ou pour prendre soin de proches, vous devez aussi accorder du temps aux employés à temps partiel en tant qu'employeur. Il n'existe pas de règle claire quant à savoir si ce temps accordé doit être rémunéré ou pas. Une convention individuelle peut être utile à cet égard.

Comment fonctionne la saisie du temps en cas de travail à temps partiel?

Tel collègue ne travaille que des demi-journées, telle autre n'est jamais là le vendredi. Les horaires de travail à temps partiel sont très différents d'un cas à l'autre, et les deux méthodes de saisie du temps de travail les plus courantes le sont tout autant. En général, on distingue la «méthode du temps» et la «méthode de la valeur». Dans la méthode du temps, on fixe des jours de travail concrets qui servent de base pour la saisie du temps. Dans la méthode de la valeur, au contraire, le temps de travail habituel pour 100% est abaissé au temps de travail à temps partiel au prorata, réparti sur une semaine de 5 jours et utilisé comme base pour la saisie du temps. Le temps de travail réglementaire quotidien est ainsi réduit.

C'est à vous de décider en tant qu'employeur la méthode que vous choisissez. Il est important que vous adoptiez une réglementation homogène pour tous les travailleurs à temps partiel.

Comment les vacances sont-elles saisies en cas de temps partiel?

La méthode de saisie des vacances varie selon que l'on a opté pour la méthode du temps ou la méthode de la valeur.

Méthode du temps: si la collègue prend un jour de vacances l'un de ses jours de travail fixes, elle le décompte comme un jour de vacances entier (en général 8 heures). Si elle prend le jour de vacances l'un de ses jours libres, il va de soi qu'elle ne peut pas le comptabiliser comme jour de vacances.

Méthode de la valeur: si le collègue prend un jour de vacances, il est multiplié par son taux d'occupation: en cas d'emploi à 50% et avec une journée de travail de 8 heures, il comptabilise donc 4 heures de vacances.

Comment les jours de maladie sont-ils saisis en cas de temps partiel?

Pour la saisie des jours de maladie aussi, il faut distinguer la méthode du temps et la méthode de la valeur.

Méthode du temps: si la collègue est malade un de ses jours fixes de travail, elle comptabilise son jour de maladie à 100%. Si le jour de maladie tombe un jour de la semaine où elle ne travaille pas, elle ne peut pas le comptabiliser sur le temps de travail.

Méthode de la valeur: comme pour les vacances, le collègue comptabilise un jour de maladie entier, le multiplie par son taux d'occupation. Peu importe s'il aurait dû ou non travailler ce jour-là de la semaine.

Assurance-accidents: comment est-on assuré en cas de travail à temps partiel?

On travaille à temps partiel et un accident se produit sur le chemin du travail. Les accidents qui se produisent sur le chemin du travail sont-ils considérés comme des accidents professionnels? Et comment est réglée la situation d'assurance?

Les employés à temps partiel sont-ils aussi assurés contre les accidents pendant leur temps libre?

La collègue trébuche lors d'une promenade et tombe. Le collègue est mordu par une chatte alors qu'il fait du jardinage. Tous deux sont assurés par l'assurance-accidents obligatoire (LAA) tant pour les accidents professionnels que pour les accidents non professionnels dans la mesure où ils travaillent au moins huit heures par semaine pour le même employeur. Les employés à temps partiel qui n'atteignent pas ce minimum ne sont assurés que contre les accidents professionnels. Et doivent donc s'assurer eux-mêmes contre les accidents non professionnels.

BON À SAVOIR

Les accidents qui surviennent sur le chemin du travail sont aussi considérés comme des accidents professionnels.

Qu'en est-il du maintien du paiement du salaire en cas d'accident pour les employés à temps partiel?

Le collègue doit faire de la rééducation pendant dix semaines en raison de sa blessure. La blessure de la collègue est tenace et nécessite une pause de trois mois. Comme les employés à temps plein, les employés à temps partiel ont droit à des indemnités journalières s'il se retrouvent en incapacité de travail totale ou partielle à cause d'un accident. Ce droit naît le troisième jour qui suit celui de l'accident et s'éteint avec la reprise de la capacité totale de travail, au début de la rente ou au décès de la personne assurée.

Quel est l'impact du temps partiel sur l'AVS?

Les collègues qui travaillent des demi-journées et ceux qui ont leur vendredi ne sont pas concernés par les effets sur l'AVS: s'ils ont versé leurs cotisations tous les ans, ils sont sûrs de recevoir leur rente minimale de CHF 1225.–. La situation est toutefois problématique pour les taux d'occupation très faibles qui ne permettent pas d'atteindre la cotisation minimale à l'AVS de CHF 514.– par an. Car pour chaque année où il n'est pas versé de cotisation, la rente est réduite d'environ 2,3%.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre guide pour les employés à temps partiel.

Et quel est l'impact du temps partiel sur la caisse de pensions?

Le collègue qui travaille des demi-journées le remarquera, mais la collègue qui travaille quatre jours par semaine, pas vraiment. Dans la prévoyance professionnelle, le 2e pilier, un salaire faible peut avoir des répercussions importantes. Car la déduction de coordination reste constante et se fait donc nettement sentir. Si on déduit les CHF 25 725.– d'un salaire annuel de CHF 40 000.– par exemple, il ne reste qu'un salaire assuré de CHF 14 275.–. Et les employés dont le salaire annuel est inférieur à CHF 22 050.– ne sont pas du tout assurés dans la LPP (1.1.2023).

BON À SAVOIR

Certaines caisses de pensions offrent une déduction de coordination inférieure pour les employés à temps partiel, par exemple la moitié en cas de taux d'occupation de 50%.

Comment pouvez-vous en tant qu'employeur éviter les lacunes de prévoyance de vos employés à temps partiel?

En prenant les bonnes précautions, vous pouvez en tant qu'employeur être également attractif pour les employés à temps partiel.

Établissez un contrat de travail qui tient compte de la méthode de saisie du temps de travail et de la réglementation des congés.
Attirez l'attention de vos employés qui travaillent moins de 8 heures par semaine sur le fait qu'ils doivent eux-mêmes conclure une assurance complémentaire LAA pour les accidents.
Choisissez une caisse de pensions qui offre une faible déduction de coordination pour les employés à temps partiel.
Encouragez les employés à temps partiel à cotiser au pilier 3a.

Nous vous montrerons volontiers lors un entretien individuel d'autres possibilités d'aider vos employés à éviter les lacunes de prévoyance.

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Eliane, Segmentmanagerin Einzelleben, Allianz Suisse

Eliane
Gestionnaire de segment clients Entreprises

Eliane a plus de 12 ans d’expérience dans le domaine de l’assurance vie. Pendant son temps libre, elle aime voyager autour du monde ou parcourir la Suisse à moto.

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