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Dans quel cas une entreprise doit-elle changer de caisse de pensions?
Il existe de nombreuses raisons qui peuvent amener à changer de caisse de pensions. Le fait est qu'en optant pour une autre caisse de pensions (également appelée prévoyance professionnelle), vous pourrez parfois économiser plusieurs milliers de francs par an. Un changement peut aussi engendrer de meilleures prestations et rendre votre entreprise plus attrayante pour la main d'œuvre qualifiée.
Il convient de se poser les questions suivantes.
Le suivi et le service de votre caisse de pensions sont-ils satisfaisants? Votre caisse de pensions propose-t-elle des séances d'information gratuites à vos employés?
Cela vous semble compliqué? Nos experts se feront un plaisir de vous conseiller gratuitement et sans engagement sur le changement de caisse de pensions.
Quels sont les délais de résiliation applicables en cas de changement de caisse de pensions?
Les conditions de résiliation sont définies dans le contrat d'affiliation conclu avec votre caisse de pensions actuelle. En cas de changement de caisse de pensions, le délai de résiliation est généralement de six mois. En principe, la caisse de pensions actuelle doit avoir réceptionné la résiliation avant le 30 juin pour un changement au début de l'année suivante.
Veuillez noter qu'en général, vous ne pouvez pas résilier votre contrat d'affiliation avant l'échéance du contrat.
Changer de caisse de pensions: comment faire?
Vous souhaitez changer de caisse de pensions? Vous découvrirez ici comment procéder, étape par étape.
Avant tout, il faut savoir que ce n'est pas vous seulement qui décidez de changer: selon un arrêt du Tribunal fédéral de mai 2020, le personnel de l'entreprise doit être impliqué dans le processus de décision. Par ailleurs, celui-ci doit être bien documenté pour que la résiliation du contrat de la caisse de pensions actuelle soit valide.
1. Prévoyez suffisamment de temps
Commencez à planifier le changement de caisse de pensions suffisamment tôt. L'ensemble du processus dure généralement de huit à douze mois.
Prévoyez donc suffisamment de temps pour préparer et mettre en œuvre les concertations nécessaires au sein de l'entreprise. Cela vous permettra de respecter toutes les exigences légales et organisationnelles.
2. Contrôlez le délai de résiliation
Vérifiez l'échéance, le délai et les conditions de résiliation dans votre contrat d'affiliation. Pour les contrats sur plusieurs années, vous ne pouvez généralement résilier qu'à l'échéance fixe du contrat.
Le délai de résiliation est en principe de six mois. Par conséquent, vous devez en général résilier votre contrat avant le 30 juin en veillant à ce que votre caisse de pensions actuelle ait réceptionné la résiliation dans ce délai. Vous n'avez pas respecté le délai de résiliation? Essayez d'en discuter avec votre caisse de pensions qui pourra peut-être le réduire.
3. Comparez
Comparez avec d'autres prestataires. Vous aurez la certitude que la nouvelle caisse de pensions offre de meilleures prestations, tant pour l'entreprise que pour le personnel.
Les critères suivants sont importants pour votre personnel:
- le taux de conversion
- le taux d'intérêt
- la sécurité financière
- la flexibilité des plans de prévoyance
- et, selon la solution choisie, le taux de couverture de la caisse de pensions.
De meilleures conditions vous permettent de vous positionner de manière plus attractive sur le marché du travail, ce qui peut justifier d'éventuelles primes plus élevées.
4. Assurez-vous que le personnel est d'accord
5. Résiliez le contrat de votre caisse de pensions actuelle
6. Concluez le contrat avec la nouvelle caisse de pensions
7. Demandez le transfert des avoirs des assurés
8. Vérifiez le contrat conclu
9. Informez votre personnel
Dès que le changement de caisse de pensions a été réalisé, il est conseillé d'en informer à nouveau votre personnel. Proposez également de l'aide pour l'obtention du nouveau certificat de prévoyance et clarifiez les questions en suspens.
De nombreuses caisses de pensions, notamment Allianz, proposent des séances d'information gratuites pour le personnel. C'est l'occasion pour votre personnel de savoir comment il est assuré, de connaître les possibilités offertes par le règlement et les éléments de votre solution allant au-delà du minimum légal.
Pourquoi est-il conseillé de bénéficier d'un soutien professionnel en cas de changement de caisse de pensions?
Le fait est que la prévoyance professionnelle est une question complexe. Il est donc recommandé de discuter de votre solution de caisse de pensions avec un spécialiste. Nos conseillers et conseillères vous aideront volontiers à prendre en compte tous les facteurs nécessaires. Nous vous donnerons des conseils fondés sur votre situation concrète afin de réduire les coûts à long terme et de trouver la solution adaptée à votre entreprise et à vos employés.
Il est particulièrement important d'éviter les lacunes de prestations et de veiller à ce que les droits de participation légaux du personnel soient bien respectés. Les spécialistes connaissent ces risques et peuvent les prévenir de manière ciblée pour que vous puissiez changer de caisse sans heurt.
Par ailleurs, avec un soutien professionnel, vous vous assurez que la nouvelle caisse de pensions respecte les exigences actuelles et constitue une solution flexible pour l'avenir.
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Quelles que soient les prestations importantes à vos yeux, nos assurances LPP les couvriront via différents plans de prévoyance. La sécurité et la planification sont des priorités pour vous? Dans ce cas, optez pour l'assurance complète. Vous souhaitez profiter d'opportunités de rendement plus élevées? La caisse de pensions semi-autonome sera alors plus adaptée.
Quoi qu'il en soit, notre solution LPP vous permettra de vous concentrer sur ce que vous savez faire le mieux: gérer une entreprise.
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