Responsabilité civile pour chiens: l’essentiel en Suisse.

Thèmes

EN BREF
  • En Suisse, l’assurance responsabilité civile pour chiens n’est pas obligatoire de manière générale, mais elle l’est dans certains cantons et pour certaines races.
  • Les chiens sont généralement couverts par votre responsabilité civile privée, à condition que vous les mentionniez dans votre police.
  • L’assurance responsabilité civile pour les détenteurs d’animaux couvre les dommages causés par votre animal de compagnie à d’autres animaux, personnes ou objets.
  • Si vous souhaitez également le protéger contre les maladies et les accidents, il vous faudra conclure une assurance animaux de compagnie distincte.

Fidèle compagnon, membre de la famille à part entière ou soutien émotionnel: en Suisse, de plus en plus de ménages possèdent un chien. Nos compagnons à quatre pattes sont pour la plupart adorables, mais ils peuvent aussi être imprévisibles.

Et si Nala s’en prend soudain à un autre chien? Ou si Rocky fait ses dents sur les chaussures des voisins? Une assurance responsabilité civile pour chiens vous protège contre les dommages causés par votre animal à autrui. Dans certains cantons, cette assurance est même obligatoire. Vous trouverez ici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance responsabilité civile pour les détenteurs d’animaux et pour les chiens en Suisse.

En Suisse, il n’existe pas d’obligation générale de conclure une assurance responsabilité civile pour chiens. Cependant, comme c’est souvent le cas dans notre pays, la réglementation varie d’un canton à l’autre. Ce sont les lois cantonales sur les chiens et, dans certains cas, les prescriptions communales spécifiques qui sont déterminantes.

Certains cantons exigent des propriétaires de chiens qu’ils concluent une assurance responsabilité civile assortie d’une somme de couverture donnée. Par exemple, la loi cantonale sur les chiens dans le canton de Zurich prévoit une couverture minimale de CHF 1 million. Dans certains cantons, l’obligation ne s’applique qu’à certaines races de chiens considérées comme potentiellement dangereuses (indiquées dans une liste spécifique).

Le tableau ci-dessous indique les cantons dans lesquels l’assurance responsabilité civile pour chiens est obligatoire et les sommes de couverture requises (état en 2026):

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Canton
RC pour chiens obligatoire?
Somme de couverture minimale
Argovie (AG) Uniquement pour certaines races à risque élevé Pas de couverture minimale cantonale générale contraignante (cas obligatoires, selon les prescriptions)
Appenzell Rhodes-Extérieures (AR) Oui CHF 5 mio
Appenzell Rhodes-Intérieures (AI) Oui Aucune
Bâle-Campagne (BL) Oui CHF 3 mio
Bâle-Ville (BS) Oui Aucune
Berne (BE) Oui CHF 3 mio
Fribourg (FR) Oui CHF 1 mio
Genève (GE) Oui Aucune
Glaris (GL) Oui Aucune
Grisons (GR) En principe non, mais l’autorité peut imposer des obligations Aucune
Jura (JU) Non Aucune
Lucerne (LU) En principe non, mais l’autorité peut imposer des obligations Aucune
Neuchâtel (NE) Non Aucune
Nidwald (NW)  Non Aucune
Obwald (OW) Non Aucune
Schaffhouse (SH) Oui CHF 1 mio 
Schwytz (SZ) Oui Aucune
Soleure (SO)  Oui Aucune
St-Gall (SG) Oui Aucune
Tessin (TI) Oui CHF 3 mio
Thurgovie (TG) Oui CHF 3 mio
Uri (UR) Non Aucune
Vaud (VD) Oui  Aucune
Valais (VS) Oui Aucune
Zoug (ZG) Non Aucune
Zurich (ZH) Oui CHF 1 mio

Si vous êtes propriétaire d’un chien, vous en êtes responsable. Par conséquent, votre responsabilité civile privée couvre généralement aussi les dommages que votre animal de compagnie cause à des tiers. L’assurance responsabilité civile privée d’Allianz inclut automatiquement la responsabilité civile du détenteur d’animaux. Vous n’avez donc pas besoin d’une assurance distincte pour la responsabilité civile des chiens ou d’autres animaux. À condition que vous fassiez figurer votre chien dans la police et que la somme de couverture convenue corresponde aux éventuelles exigences légales de votre canton de domicile.

BON À SAVOIR

Si, par exemple, Rocky est également utilisé comme chien de garde dans votre entreprise ou si vous vous occupez d’animaux à titre professionnel, vous aurez peut-être besoin d’une assurance complémentaire. Nos spécialistes ne manqueront pas de vous conseiller.

Vous avez récemment fait l’acquisition d’un chien? Ou vous ne savez pas exactement quelles lois s’appliquent à la race de votre chien dans votre canton de résidence? Le mieux est de vérifier la somme de couverture et les conditions de votre police. Nous vous aiderons volontiers.

RABAIS DE COMBINAISON

Si vous combinez votre responsabilité civile privée avec une assurance ménage, vous bénéficierez chez nous d’un rabais de combinaison de 10%, voire d’un rabais jeunes de 20% (si vous avez moins de 30 ans), que vous ayez ou non un animal de compagnie.

Qu’il s’agisse d’un enfant ou d’une boule de poils, il peut arriver qu’une personne ou un animal dont vous êtes responsable cause un dommage à autrui. C’est pourquoi la responsabilité civile est judicieuse pour tous les animaux de compagnie. Si vous vivez dans un appartement en location, le propriétaire pourrait même exiger la preuve que votre assurance responsabilité civile privée couvre également les dommages causés par votre chien.

Dans la mesure où l’on passe beaucoup de temps à l’extérieur avec son chien et qu’on entre en contact avec d’autres personnes et animaux, la probabilité de causer des dommages à des tiers est plus élevée qu’avec un hamster ou une perruche, par exemple. À cet égard, la responsabilité civile pour chiens ou la responsabilité civile du détenteur d’animaux intégrée à la responsabilité civile privée offrent une sécurité financière importante. Pour que vous et votre compagnon à quatre pattes puissiez vous déplacer en toute sérénité.

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Avec la responsabilité civile pour chiens d’Allianz, vous et votre fidèle compagnon serez protégés contre les dommages et les prétentions de tiers. Souhaitez-vous également l’assurer contre les accidents et les maladies? Alors l’assurance animaux de compagnie d’Allianz est ce qu’il vous faut. En effet, cette assurance prend en charge les frais de vétérinaire et de traitement de votre chien. Pour que rien ne vienne entraver son rétablissement.

Nous veillons à ce que votre animal de compagnie bénéficie d’une couverture d’assurance adaptée. N’hésitez pas à nous contacter pour un conseil personnalisé.

Oui, chez nous, une seule police suffit pour assurer plusieurs chiens. Il suffit d’indiquer correctement tous les chiens vivant dans votre ménage. Vous serez ainsi assurés de manière simple et fiable.

Non, une seule police suffit en principe pour tous vos toutous, minous, pioupious et autres petits amis. Une assurance responsabilité civile distincte pour chaque animal de compagnie n’est pas nécessaire chez nous.

Non, les chevaux ne sont pas automatiquement couverts par l’assurance responsabilité civile privée. Si vous possédez votre propre cheval, il est judicieux de conclure une assurance responsabilité civile du détenteur de chevaux. Si, en revanche, vous montez des chevaux appartenant à des tiers, vous devriez conclure, en complément de votre responsabilité civile privée, une assurance pour la pratique de l’équitation sur des chevaux de tiers.

Si, en tant que détenteur du chien, vous devez en répondre, c’est l’assurance du détenteur d’animaux incluse dans votre assurance responsabilité civile privée qui couvrira les dommages corporels et matériels, ou, le cas échéant, vous défendra contre les prétentions injustifiées. À condition que le dommage soit couvert dans le cadre de l’assurance.

Nina, Product Marketeer Sachversicherungen, Allianz Suisse
Nina
Gestionnaire de segment Clients privés Senior
Nina a plus de 20 ans d’expérience chez Allianz et a notamment travaillé dans la vente et au service externe. Quand elle ne se promène pas avec son chien, elle planifie ses prochaines vacances de plongée ou son prochain itinéraire de randonnée, s’occupe de son jardin ou retrouve des amis.
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