Assurance RC professionnelle pour médecins. Ce qu'il faut savoir.

En Suisse, la loi impose aux médecins indépendants de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette obligation s'applique aux médecins qui gèrent leur propre cabinet ou qui exercent leur activité en tant qu'indépendants, c.-à-d. qui travaillent sous leur propre responsabilité professionnelle. 

Les médecins agréés auprès d'un hôpital sont également soumis à l'obligation de s'assurer. Les médecins salariés et le personnel d'un cabinet médical ou d'un hôpital sont en revanche assurés via leur employeur.

L'assurance responsabilité civile professionnelle protège les médecins contre les conséquences financières d'erreurs commises dans l'exercice de leur profession, que ce soit à cause d'une erreur de traitement, d'une expertise incorrecte ou de l'omission d'une information. Sont assurés non seulement les dommages corporels et matériels, mais également les préjudices pécuniaires.

L'assurance couvre les prétentions légales en responsabilité civile qui surviennent en relation avec l'activité médicale, à savoir les erreurs causées par le médecin traitant en raison d'une imprudence ou d'une négligence légère. L'assurance s'applique lorsque des patient(e)s ou d' autres tiers réclament des dommages-intérêts.

La couverture d'assurance est également valable pour l'ensemble du personnel du cabinet et les remplaçant(e)s. Selon l'assureur, les prestations d'assistance médicale d'urgence, la délivrance d'ordonnances et la réalisation de traitements non indiqués médicalement sont également couvertes en plus de l'activité du cabinet.

Sont assurées les prétentions légales en responsabilité civile dans les cas suivants:

• dommages corporels: p. ex. par suite d'une erreur de diagnostic ou de traitement.
• dommages matériels: p. ex. lorsque les biens de tiers sont endommagés du fait de l'activité médicale.
• préjudices pécuniaires: p. ex. en raison d'expertises incorrectes ou de retards de guérison entraînant des préjudices financiers, même en l'absence de dommages corporels ou matériels.

La responsabilité civile professionnelle couvre aussi bien les risques liés à l'activité médicale principale, p. ex. les erreurs de diagnostic, de traitement ou de conseil, que les risques d'entreprise. Concrètement, la couverture d'assurance comprend les risques suivants:

• Risque lié aux installations: risque de voir sa responsabilité engagée du fait de la propriété ou de la possession (p. ex. location, bail, leasing) de terrains, bâtiments, locaux, et d'autres ouvrages ou installations.
• Risque d'exploitation: risque de voir sa responsabilité engagée par suite d'opérations effectuées dans le cadre du cabinet médical.
• Risque produits: risque de voir sa responsabilité engagée du fait de la distribution de produits (p. ex. médicaments mis sur le marché).
• Risque environnemental: risque de voir sa responsabilité engagée pour des atteintes à l'environnement résultant de risques liés aux installations, de risques d'exploitation et de risques produits.

La prime d'une assurance responsabilité civile professionnelle dépend de différents facteurs, notamment l'étendue des prestations assurées, la somme de couverture, la franchise et les éventuelles couvertures complémentaires, telles que la protection juridique en cas de procédure pénale ou administrative ou la renonciation au recours en cas de négligence grave. La spécialité médicale ainsi que le profil de risque individuel ont également une incidence sur le montant de la prime.

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L'assurance responsabilité civile professionnelle constitue la colonne vertébrale de toute couverture médicale, mais une protection d'assurance complète va bien au-delà, et est indispensable pour pouvoir se concentrer pleinement sur le travail avec les patients.

Voici quelques exemples d'assurances importantes.

• La prévoyance professionnelle et l'assurance-accidents, qui sont prescrites par la loi pour les propriétaires de cabinets médicaux ayant du personnel. Elles couvrent la prévoyance vieillesse ainsi que des risques tels que les accidents, l'invalidité et le décès. Les indépendants sans personnel peuvent eux aussi recourir à des solutions facultatives pour profiter d'une couverture complète.
• Une assurance contre les cyberrisques et les dommages matériels pour couvrir les pertes de données sensibles ou les détériorations d'appareils.
• Une assurance de protection juridique, qui vous fournira une aide juridique et financière en cas de litige avec des patient(e)s, des collaborateurs/trices ou des autorités.

Vous souhaitez en savoir plus? Notre guide des assurances pour les médecins vous donnera une bonne vue d'ensemble.

Avec une assurance responsabilité civile professionnelle, vous misez sur la sécurité en tant que médecin indépendant et vous vous protégez, vous et votre cabinet, contre les risques financiers majeurs. La responsabilité civile professionnelle d'Allianz inclut notamment les compléments suivants:

• activités médicales en cas de service d'urgence dans le monde entier;
• activités accessoires dans le domaine médical, p. ex. en tant que médecin officiel, chargé(e) de cours, expert(e), examinateur/trice ou médecin d'association;
• dommages en relation avec des consultations et des traitements de télémédecine et vidéo;
• dommages résultant de la perte, la détérioration ou la destruction d'échantillons de laboratoire et de dossiers de patients;
• dommages corporels, matériels et financiers résultant d'un cyberincident, p. ex. le vol de données sensibles.

Notre solution d'assurance offre également d'autres avantages, notamment:

• un conseil personnel et complet avec une saisie systématique du risque;
• une conclusion facile, sans obligation de déclaration;
• un traitement rapide des sinistres par des spécialistes expérimentés;
• différentes solutions de couverture, adaptées aux besoins spécifiques de votre cabinet médical;
• la possibilité d'inclure des extensions de couverture telles que la renonciation au recours ou à la réduction des prestations en cas de faute grave.

Vous aimeriez recevoir une offre personnalisée? Nos conseillers et conseillères vous aideront volontiers.