INCOTERMS, CIF/CIP et interdictions d’assurance. 
Les règles applicables au transport international de marchandises.

Vers le guide Buisness
  • Les INCOTERMS réglementent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur en matière de transport de marchandises.
  • L’interdiction d’assurance par des assureurs non agréés peut entraîner des complications indésirables en rapport avec les clauses INCOTERMS CIF et CIP.
  • Nous avons conçu un outil grâce auquel vous pouvez vérifier rapidement et facilement si le pays destinataire fait l’objet d’une interdiction d’assurance.
Interdictions d’assurance, règles locales, couvertures peu claires. Des complications indésirables peuvent rapidement survenir dans le commerce international des marchandises. C’est là qu’interviennent les INCOTERMS. Ces clauses réglementent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur en matière de transport de marchandises. Grâce à notre outil pratique, vous allez pouvoir savoir si le pays de destination fait l’objet de sanctions commerciales ou d’une interdiction d’assurance.

Les INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS) sont un ensemble de clauses standardisées dans le commerce international des marchandises, qui réglementent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur en matière de transport. Les clauses sont définies et publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI).

Conçues par la CCI dans l’objectif de simplifier le commerce, les INCOTERMS ne sont pas une loi nationale/internationale mais plutôt une partie intégrante du contrat de vente. Elles réglementent:

  • le lieu et le moment de la livraison ou de la réception des marchandises
  • le lieu et la date du transfert des risques
  • le lieu et la date du transfert des coûts
  • les documents à fournir/obtenir par les parties contractantes

Les clauses CIP (Carriage Insurance Paid) et CIF (Cost, Insurance, Freight) des INCOTERMS imposent en outre au vendeur de souscrire une  assurance transport à ses frais et aux risques de l’acheteur.

Chaque pays a ses propres règles et dispositions en matière de droit de surveillance. Par exemple, certains pays interdisent l’assurance par des assureurs non agréés (non admitted). Une telle interdiction peut entraîner des complications indésirables en rapport avec les clauses INCOTERMS CIF et CIP, car ces dernières obligent le vendeur à souscrire une assurance transport aux risques de l’acheteur. Toutefois, si l’acheteur est situé dans un pays où l’assurance est interdite aux assureurs non agréés, il n’est en fait pas autorisé à souscrire une telle assurance transport. En cas de sinistre, l’acheteur a théoriquement le droit d’exiger la prestation directement à la compagnie d’assurance. Toutefois, dans certaines circonstances, cette dernière peut ne pas être autorisée à verser des indemnités au pays acheteur.

Dans les INCOTERMS 2020, qui sont venues modifier la version de 2010 utilisées jusqu’alors, la clause CIP exige désormais la conclusion d’une couverture d’assurance de niveau A conformément aux clauses des Institute Cargo Clauses, ce qui correspond à une assurance tous risques. La probabilité qu’un sinistre constitue un cas d’assurance est donc plus élevée. Il est par conséquent d’autant plus important de vérifier la liste des pays qui ont des interdictions d’assurance ou de veiller au respect des clauses telles que CIF et CIP.

Une modification ultérieure des INCOTERMS convenues implique souvent une charge administrative importante et peut ne pas être du tout acceptée par le partenaire contractuel. Avant de signer un contrat, nous vous recommandons donc de vérifier si le pays acheteur fait l’objet d’une interdiction d’assurance afin d’éviter en amont le recours aux clauses CIF et CIP. Grâce à notre outil, vous pouvez vérifier rapidement et facilement si le pays destinataire fait l’objet d’une interdiction d’assurance ou si le recours aux clauses CIF et CIP n’est autorisé que jusqu’au port ou jusqu’à l’aéroport par exemple.

Vous êtes client et vous avez une assurance transport chez nous? Envoyez-nous un e-mail à assurancetransport@allianz.ch, nous vous transmettrons immédiatement vos données de connexion. Vous trouverez l’outil en question au lien .

Toutes les autres INCOTERMS, telles que CFR ou DAP, ne posent pas de problème étant donné qu’il n’y a pas d’obligation d’assurance pour ces clauses.

Adam, Senior Segmentmanager Unternehmen, Allianz Suisse
Adam
Gestionnaire de segment Senior Entreprises
Adam travaille dans le secteur des assurances depuis plus de 10 ans. C'est un professionnel des questions concernant les entreprises clientes - dans le secteur Vie et Non-vie. Lorsqu'il ne pratique pas les arts martiaux, Adam travaille sur Master in Insurance Management.
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