INCOTERMS, CIF/CIP et interdictions d’assurance.
Les règles applicables au transport international de marchandises.

EN BREF

Les INCOTERMS réglementent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur en matière de transport de marchandises.
L’interdiction d’assurance par des assureurs non agréés peut entraîner des complications indésirables en rapport avec les clauses INCOTERMS CIF et CIP.

Interdictions d’assurance, règles locales, couvertures incompréhensibles. Des complications indésirables peuvent rapidement survenir dans le commerce international des marchandises. C’est là qu’interviennent les INCOTERMS. Ces clauses réglementent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur en matière de transport de marchandises. Grâce à notre outils pratique, il convient de vérifier au cas par cas si le pays de destination est soumis à des sanctions commerciales ou à une interdiction d'assurance.

Qu’entend-on par INCOTERMS?

Les INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS) sont un ensemble de clauses standardisées dans le commerce international des marchandises, qui réglementent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur en matière de transport. Les clauses sont définies et publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI).

Conçues par la CCI dans l’objectif de simplifier le commerce, les INCOTERMS ne sont pas une loi nationale/internationale mais plutôt une partie intégrante du contrat de vente. Elles réglementent:

le lieu et le moment de la livraison ou de la réception des marchandises
le lieu et la date du transfert des risques
le lieu et la date du transfert des coûts
les documents à fournir/obtenir par les parties contractantes

Les clauses CIP (Carriage Insurance Paid) et CIF (Cost, Insurance, Freight) des INCOTERMS imposent en outre au vendeur de souscrire une assurance transport à ses frais et aux risques de l’acheteur.

CIF/CIP: autres pays, autres règles

Chaque pays a ses propres règles et dispositions en matière de droit de surveillance. Par exemple, certains pays interdisent l’assurance par des assureurs non agréés (non admitted). Une telle interdiction peut entraîner des complications indésirables en rapport avec les clauses INCOTERMS CIF et CIP, car ces dernières obligent le vendeur à souscrire une assurance transport aux risques de l’acheteur. Toutefois, si l’acheteur est situé dans un pays où l’assurance est interdite aux assureurs non agréés, il n’est en fait pas autorisé à souscrire une telle assurance transport. En cas de sinistre, l’acheteur a théoriquement le droit d’exiger la prestation directement à la compagnie d’assurance. Toutefois, dans certaines circonstances, cette dernière peut ne pas être autorisée à verser des indemnités au pays acheteur.

Dans les INCOTERMS 2020, qui sont venues modifier la version de 2010 utilisées jusqu’alors, la clause CIP exige désormais la conclusion d’une couverture d’assurance de niveau A conformément aux clauses des Institute Cargo Clauses, ce qui correspond à une assurance tous risques. La probabilité qu’un sinistre constitue un cas d’assurance est donc plus élevée. Il est par conséquent d’autant plus important de vérifier la liste des pays qui ont des interdictions d’assurance ou de veiller au respect des clauses telles que CIF et CIP.

Eliane, Segmentmanagerin Einzelleben, Allianz Suisse

Eliane
Gestionnaire de segment Senior clients Entreprises

Eliane est titulaire d’un Master of Business Administration et a plus de 14 ans d’expérience dans le domaine de l’assurance. Pendant son temps libre, elle se prépare pour le prochain match de rugby ou parcourt la Suisse à moto.

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