Conditions d’utilisation d’Allianz Suisse Services en ligne pour les particuliers et les assurés d’une caisse de pensions

«Allianz Suisse» offre

• aussi bien à ses preneurs d’assurance (ci-après «utilisateurs»),
• qu’aux personnes qui

sont affiliées à la Fondation collective LPP d’Allianz Suisse Société d’Assurances sur la Vie, à la Fondation collective pour l’assurance complémentaire d’Allianz Suisse Société d’Assurances sur la Vie ou à Allianz Pension Invest (ci-après «institutions de prévoyance») différentes prestations de services en ligne (ci-après «services en ligne») via le portail clients Allianz Suisse (ci-après «portail clients») et/ou l’application Allianz (ci-après «app») pour l’exécution de leur prévoyance professionnelle.
 

«Allianz Suisse» comprend les sociétés suivantes:

• Allianz Suisse Société d’Assurances SA
• Allianz Suisse Société d’Assurances sur la Vie SA
• CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA

L’utilisateur ne peut utiliser le portail clients et/ou l’app que conformément aux présentes conditions d’utilisation. Toute autre utilisation est interdite. L’utilisateur répond de tout dommage causé par une utilisation non autorisée du portail clients et/ou de l’app.

Il n’existe aucun droit d’accès au portail clients et/ou à l’app.

Le portail clients et/ou l’app permettent à l’utilisateur:

• de consulter des informations (p. ex. certaines données enregistrées chez Allianz Suisse concernant des preneurs d’assurance et des personnes coassurées),
• d’accéder aux services proposés (p. ex. le traitement électronique de certaines opérations telles qu’un changement de nom, d’adresse, de coordonnées ou de compte),
• d’échanger des données avec Allianz Suisse, 
• d’accéder à certains documents, tels que le certificat de caisse de pensions.

Allianz Suisse peut à tout moment étendre ou limiter l’étendue de ces services en ligne (cf. 4 Début et fin de l’utilisation) 

En utilisant ce produit, l’utilisateur accepte que les contrats d’assurance d’Allianz Suisse et d’autres sociétés du groupe Allianz ainsi que les informations sur la prévoyance des institutions de prévoyance soient affichés sur le portail clients et/ou dans l’app (le cas échéant). Il est conscient qu’il peut s’agir de données hautement personnelles.

Allianz Suisse fournit l’accès gratuit au portail clients et/ou à l’app. Les frais d’utilisation d’Internet dépendent du tarif du fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur.

L’utilisation du portail clients et/ou de l’app commence par la saisie du code de connexion (cf. 6. Connexion) et peut être interrompue à tout moment. Dès que l’utilisateur en fait la demande, son accès est supprimé et son compte désactivé immédiatement.

Allianz Suisse est en droit de restreindre ou de suspendre complètement l’utilisation du portail clients et/ou de l’app ou d’en bloquer l’accès à tout moment. L’utilisateur en est informé dès que possible.

Allianz Suisse met à disposition différentes procédures d’enregistrement pour l’utilisation du portail clients et/ou de l’app. Dans le cadre de l’enregistrement, les utilisateurs doivent s’identifier au moyen des informations demandées.

Si l’identification ne peut pas être terminée avec succès lors de la première étape, Allianz Suisse peut exiger des contrôles de sécurité supplémentaires ou une procédure d’identification étendue. Les personnes concernées sont guidées en conséquence tout au long du processus afin de permettre un enregistrement sécurisé.

L’accès au portail clients et/ou à l’app s’effectue via une procédure d’inscription qui correspond à l’état actuel de la technique et sert à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé. Les procédures d’enregistrement et de déclaration concrètement utilisées peuvent être adaptées ou développées à tout moment par Allianz Suisse.

Les utilisateurs sont tenus d’actualiser les informations nécessaires à l’enregistrement et à l’utilisation. Si certaines coordonnées sont requises pour un compte client, elles doivent clairement pouvoir être attribuées à une personne déterminée.

Seul un utilisateur individuel peut être titulaire d’un accès au portail clients et/ou à l’app. Le compte n’est pas transférable à autrui.

Une authentification est nécessaire pour accéder au portail clients et/ou à l’app. Celle-ci s’effectue selon une procédure définie par Allianz Suisse, qui correspond aux normes de sécurité actuelles.

L’authentification peut inclure l’utilisation de plusieurs dispositifs de sécurité indépendants. Allianz Suisse se réserve le droit d’adapter ou de développer à tout moment les procédures mises en œuvre.

L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer une méthode de connexion biométrique (reconnaissance faciale ou empreinte digitale) dans l’app pour s’identifier automatiquement sans mot de passe ni OTP (mot de passe unique valable temporairement.

Toute personne s’étant authentifiée dans le portail clients et/ou dans l’app à l’aide de ses données d’accès personnelles est considérée comme légitimée à l’égard d’Allianz Suisse. Allianz Suisse donne accès aux données et informations et reçoit des mandats et des communications sans vérifier davantage que le client est en droit d’y accéder. Elle part du principe que la personne est bien le client, et non un tiers non autorisé.

Allianz Suisse est en droit de bloquer à tout moment tout ou partie de l’accès (p. ex. en cas de soupçon d’abus ou de manipulation ou de violation des conditions d’utilisation). Allianz Suisse décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient en résulter.

Sur demande expresse de l’utilisateur, Allianz Suisse bloque l’accès au portail clients et/ou à l’app (p. ex. en cas de soupçon d’utilisation abusive). L’utilisateur assume le risque lié à l’utilisation de cet accès jusqu’au blocage effectif.

En utilisant le portail clients et/ou l’app, les utilisateurs prennent acte du fait que les documents ou communications relatifs à Allianz Suisse ne leur seront à l’avenir plus transmis ou mis à disposition que par voie électronique. Cette réglementation relative à l’envoi électronique prime sur les dispositions contraires des CGA ou d’autres documents contractuels dans la mesure où la loi le permet.

L’envoi est considéré comme effectué dès que les contenus correspondants sont consultables sur le portail clients et/ou dans l’app. Il incombe aux utilisateurs de consulter et de télécharger les contenus mis à leur disposition en temps utile afin de s’acquitter de leurs obligations contractuelles dans les délais impartis.

Dans ce cadre, la distinction est faite entre l’envoi des documents par e-mail (cf. à ce sujet l’explication sur les risques) et la mise à disposition via le portail clients et/ou l’app. Dans ce dernier cas, dès que les documents y ont été mis à disposition, l’utilisateur reçoit une notification à son adresse e-mail enregistrée dans le portail clients et/ou dans l’app pour l’envoi électronique de documents.

Par ailleurs, Allianz Suisse reste en droit de transmettre les documents enregistrés également par voie postale, en particulier si des prescriptions légales l’exigent ou si cela semble approprié compte tenu d’autres circonstances.

L’utilisateur peut à tout moment demander que les documents lui soient envoyés par courrier postal et effectuer la configuration correspondante dans le portail clients et/ou dans l’app sous «Paramètres».

L’utilisateur sera informé en temps utile des modifications (telles que la désactivation du portail).

L’utilisateur est tenu de garder confidentielles l’ensemble de ses données d’accès telles que l’adresse e-mail, le mot de passe ou le code de connexion, et de les protéger contre toute utilisation abusive. Il lui revient de veiller à ce qu’aucune personne non autorisée n’ait accès au portail clients et/ou à l’app.

L’utilisateur doit notamment veiller à ce que ses données d’accès ne soient pas enregistrées électroniquement de manière non sécurisée, qu’elles ne puissent pas être vues par des tiers lors de leur saisie, qu’elles ne soient pas saisies sur d’autres sites Web et qu’elles ne soient pas communiquées en dehors du portail clients ou de l’app (par ex. par e-mail, SMS ou téléphone). Allianz Suisse ne demande jamais à ses clients de communiquer leurs données d’accès par e-mail, SMS ou téléphone.

En cas de soupçon fondé qu’un tiers non autorisé a eu connaissance de ses données d’accès, l’utilisateur doit en informer immédiatement Allianz Suisse et demander le blocage de l’accès. L’utilisateur est responsable des conséquences découlant de l’utilisation de ses données d’accès, y compris en cas d’utilisation abusive.

Par ailleurs, il incombe à l’utilisateur de s’informer sur les mesures de sécurité nécessaires concernant le matériel et les logiciels qu’il utilise. Il est responsable de l’accès à son ordinateur et de sa connexion Internet et doit prendre des mesures de protection suffisantes et appropriées telles que des programmes anti-virus et des pare-feu.

S’il utilise des appareils mobiles, l’utilisateur doit en outre prendre les mesures appropriées pour empêcher tout accès non autorisé par des tiers, notamment activer la fonction de verrouillage de l’appareil ou de l’écran, et doit veiller à ce que le système d’exploitation et l’app soient toujours mis à jour vers la dernière version. Si la connexion s’effectue par reconnaissance biométrique (cf. 6. «Connexion»), l’utilisateur doit s’assurer que seul son profil biométrique est enregistré sur l’appareil.

En cas de modifications apportées à ses systèmes susceptibles de compromettre la sécurité du portail en ligne et/ou de l’app ou des systèmes d’Allianz Suisse (p. ex. perturbation ou suppression des fonctionnalités et/ou de l’intégrité des installations techniques, des programmes et/ou des données de tiers et/ou d’Allianz Suisse), l’utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le portail clients et/ou l’app et à en informer immédiatement Allianz Suisse.

Il incombe en outre à l’utilisateur de se renseigner sur la législation applicable en matière de protection des données en cas d’utilisation depuis l’étranger, et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires.

Allianz Suisse met tout en œuvre pour garantir un accès au portail clients 24 heures sur 24. Toutefois, malgré un entretien rigoureux, le fonctionnement ininterrompu (perturbations techniques, interruptions) ne peut être garanti, et des erreurs ne peuvent être totalement exclues. Allianz Suisse s’efforce néanmoins de planifier les interruptions programmées du système durant les heures creuses et décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’interruptions ou de pannes techniques.

Toutes les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique, le règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD).

De plus amples informations sur le traitement des données, notamment sur les finalités, les destinataires et les droits des personnes concernées, sont fournies dans la déclaration relative à la protection des données. 

L’utilisation des offres digitales s’effectue via des réseaux publics, en particulier Internet, et présente donc des risques de sécurité. En font notamment partie le risque d’accès non autorisé par des tiers, de perte ou de manipulation de données et les éventuelles restrictions de disponibilité.

Allianz Suisse prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour réduire ces risques au minimum. Toutefois, une sécurité absolue ainsi qu’une disponibilité sans perturbation et sans interruption des offres digitales ne peuvent être garanties.

Allianz Suisse décline toute responsabilité dans les limites autorisées par la loi.

Elle n’assume aucune responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant d’erreurs de transmission, de défauts techniques, de dysfonctionnements ou d’interruptions du réseau (surcharge du réseau) ou de l’accès à Internet, quelle qu’en soit la cause, d’interruptions d’exploitation ou d’interventions ou d’accès illégaux ou abusifs de tiers, d’une utilisation négligente des données d’accès, d’un blocage de l’accès ou de toute autre raison liée à l’utilisation du portail clients et/ou de l’app.

Allianz Suisse décline également toute responsabilité pour les dommages résultant de perturbations, d’interruptions (y compris dues à des travaux de maintenance liés au système) ou de surcharges des systèmes informatiques d’Allianz Suisse et de ses sous-traitants.

De plus, Allianz Suisse n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations et communications transmises ou affichées par voie électronique ainsi que pour les dommages découlant d’un manque de sécurité ou de défaillances du matériel ou des logiciels.

Allianz Suisse ne garantit pas non plus le contenu des sites web externes vers lesquels renvoient les liens.

L’ensemble des droits relatifs au portail clients et à l’app, y compris les logiciels et les systèmes sous-jacents ainsi que tous les contenus qu’ils renferment (p. ex. textes, graphiques, icônes, matériel audio et vidéo, logos et marques, etc.), appartiennent à Allianz Suisse, à d’autres sociétés du groupe Allianz ou aux entités ayant concédé les licences correspondantes, et bénéficient notamment de la protection des droits d’auteur et des marques.

L’utilisateur peut utiliser le portail clients et/ou l’app ainsi que leurs contenus exclusivement dans les limites des fonctionnalités prévues et dans le respect des présentes conditions d’utilisation. À cette fin, il lui est accordé un droit d’utilisation simple et non transférable, révocable à tout moment, pour toute la durée de l’utilisation. Toute utilisation dépassant ces limites nécessite l’accord écrit préalable d’Allianz Suisse. Dans la mesure autorisée par la loi, sont notamment interdits la modification, la reproduction, l’archivage, la transmission et la publication de contenus au-delà de l’utilisation prévue par les conditions d’utilisation, la rétro-ingénierie (reverse engineering) et la décompilation du logiciel, le contournement de mesures de protection techniques ainsi que l’extraction systématique de contenus (p. ex. par le biais du data mining ou de programmes automatisés).

Allianz Suisse se réserve le droit de modifier à tout moment tant les services en ligne que les conditions d’utilisation et de les adapter aux évolutions techniques ou juridiques. Les changements sont généralement communiqués par voie électronique. En continuant à utiliser le portail clients et/ou l’app, l’utilisateur accepte ces modifications.

L’utilisateur a toutefois la possibilité de s’opposer aux modifications. Une telle opposition est considérée comme une résiliation de l’utilisation, à la suite de laquelle Allianz Suisse désactivera l’accès de l’utilisateur (cf. 4. Début et fin de l’utilisation).

Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation devaient être déclarées nulles ou inapplicables, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est Zurich.