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Documents généraux

Envie d’en savoir plus sur le système suisse de prévoyance professionnelle? Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin dans les documents contractuels.

 

Informations sur la prévoyance professionnelle

 

Documents contractuels sur les fondations collectives

  • Assurance globale

  • Allianz Pension Invest

  • Fondations propre à l'entreprise

Assurance globale

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Les documents contractuels des Fondations collectives LPP et de la prévoyance complémentaire d’Allianz Suisse Vie ont été adaptés au
1er janvier 2017. Les principales modifications sont décrites ici.
 

 
Fondation collective LPP

Nom des documents

2017 2016 2015 2014

Règlement de prévoyance
2e partie - Dispositions générales du règlement

       

Règlement de prévoyance - Annexe

       
Règlement d’organisation      
Règlement d’organisation - Annexe    
Statuts    
Contrat d’assurance collective    
Conditions générales
Assurance collective dans le cadre de la LPP
     
Conditions particulières
Assurance collective avec tarification par classes tarifaires et tarification empirique pour le risque invalidité
   
Règlement sur les frais de gestion      
Dispositions pour le compte de primes (compte courant)      
Règlement de placement    
Conditions d’affiliation      
Compte d’exploitation      



Fondation collective prévoyance complémentaire

Nom des documents

2017 2016 2015 2014

Règlement de prévoyance
2e partie - Dispositions générales du règlement

     

Règlement de prévoyance - Annexe

     
Règlement d’organisation    
Règlement d’organisation - Annexe  
Statuts  
Contrat d’assurance collective  
Conditions générales
Assurance collective dans le cadre de la LPP
   
Conditions particulières
Assurance collective avec tarification par classes tarifaires et tarification empirique pour le risque invalidité
   
Règlement sur les frais de gestion    
Dispositions pour le compte de primes (compte courant)    
Règlement de placement    
Conditions d’affiliation      

Allianz Pension Invest

  

Nom des documents 2017/1 2016/12 2016/2 2016/1
Règlement de placement

   
Conditions d’affiliation      

Règlement de prévoyance 2e partie
Dispositions générales du règlement (DGR)

   

Règlement de prévoyance 2e partie
Dispositions générales du règlement (DGR)
Annexes 1 à 7

   
Dispositions pour le compte de cotisations (compte courant)    
Acte de fondation  
Règlement sur les frais de gestion *      
Règlement d'organisation  
Règlement Règles de conduite pour les responsables  
Règlement relatif à la définition de la politique en matière de provisions    
Règlement d’assainissement concernant les mesures en cas de découvert  

Règlement de liquidation partielle

   

Décision sur le règlement de liquidation partielle (allemand)

 

 

* Le chiffre 2 du Règlement sur les frais de gestion ne sera pas appliqué en 2018.

Fondations propre à l'entreprise

Dans le cadre de la LPP

Nom des documents

2014 2012 2011

Contrat d’assurance collective dans le cadre de la LPP avec des fondations propres - 2e partie, partie générale

     
Conditions générales
Assurance collective dans le cadre de la LPP
     
Conditions particulières
Assurance collective avec tarification par classes tarifaires et tarification empirique pour le risque invalidité
     
Règlement des frais de gestion      
Dispositions pour le compte de primes (compte courant)      


Hors LPP

Nom des documents

2014 2012 2011
Contrat d’assurance collective dans la prévoyance professionnelle hors du cadre de la LPP
avec des fondations propres
2e partie, partie générale (CC PG AC)
 

Conditions générales
Assurance collective dans le cadre de la prévoyance complémentaire hors LPP (CG PC)
 

Conditions particulières
Assurance collective avec tarification par classes tarifaires et tarification empirique pour le risque invalidité
 

Règlement des frais de gestion  

Dispositions pour le compte de primes (compte courant)