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Projets de construction

Assurance travaux de construction

Protection contre les conséquences financières de dommages matériels causés à l'ouvrage.
 

Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

Protection contre les dommages causés aux tiers par des travaux de construction.
 

Assurance de montage

Couverture des dommages matériels résultant d’événements imprévus et soudains.
 

Assurance travaux de construction

Les dommages matériels à l’ouvrage en construction sont un risque bien réel. Avec l’assurance travaux de construction, vous et toutes les personnes concernées serez protégés contre les conséquences financières qui résultent de tels dommages.
 


Que couvre l’assurance de base?


Cette assurance couvre, pendant toute la durée des travaux, les dommages ou la destruction résultant d'un effondrement, d'un incendie, d'événements naturels (en complément à la couverture cantonale), d'une maladresse ou d'une négligence, que l’ouvrage concerné soit une nouvelle construction ou un immeuble en travaux (assainissement, extension, ou transformation).



Particularités


  • Les frais de déblaiement et de recherche des dommages jusqu'à concurrence de 5% de la somme d’assurance (au moins CHF 20 000.–)
  • Les dommages provoqués par les personnes parties à l'ouvrage, et qui ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile de ces dernières
  • Les dommages matériels dus à des actes de malveillance ou de vandalisme
  • L'avance sur les prestations de l’assureur en responsabilité civile d'une personne partie à l'ouvrage
  • Les dommages dus à un incendie et aux événements naturels qui ne sont pas couverts par l’assurance cantonale obligatoire des bâtiments


Couvertures supplémentaires recommandées


  • Terrains à bâtir et environnants
  • Baraquements, échafaudages, clôtures, matériel de coffrage et d’étaiement, etc.
  • Engins de génie civil, outillages, engins de chantier
  • Bâtiments existants et biens mobiliers (meubles, vêtements, appareils, machines)
  • Incendie et événements naturels (en fonction du droit cantonal)
  • Toitures de secours, panneaux publicitaires de chantier



Modules d'assurance à combiner


La combinaison des couvertures complémentaires ci-après, adaptées aux besoins du maître d’ouvrage, peut s'avérer utile selon la complexité du projet. Le fait de bénéficier d’un service professionnel par un prestataire unique permet en outre de faire les bons choix.

Les possibilités de combinaison sont les suivantes:

Assurance travaux de construction*RC maître d’ouvrage*Assurance de montage
Assurance travaux
de construction*




RC maître d’ouvrage*





Assurance de montage





* Recommandation de la SIA (norme 118)



Téléchargements: conditions générales

Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

Si des tiers subissent des dommages en raison de travaux de construction, le maître d’ouvrage peut en être rendu responsable. Le besoin d'assurance du maître d’ouvrage correspond pour l’essentiel à sa responsabilité légale, de nature souvent causale (même en l’absence de faute).
 


Que couvre l’assurance de base?


  • L’indemnisation des dommages corporels et matériels causés aux tiers (exemples de dommages: blessures par suite d'une chute dans une tranchée, fissures au bâtiment voisin, pollution de l’eau)
  • Le rejet de prétentions injustifiées ou excessives de la part de tiers
  • La gestion des prétentions récursoires, notamment à l’égard des architectes, des entrepreneurs ou des artisans


Particularités


Sont également couverts dans l’assurance de base:

  • la responsabilité causale du maître d'ouvrage en tant que propriétaire foncier (art. 679 CC) et en tant que propriétaire d’ouvrage (art. 58 CO)
  • la responsabilité causale pour cause d’atteinte à l’environnement, en particulier à la qualité des eaux (art. 59a LPE, art. 54 LEaux)
  • la responsabilité basée sur la faute du maître d'ouvrage liée à un acte illicite
    (art. 41 CO)


Modules d'assurance à combiner

La combinaison des couvertures complémentaires ci-après, adaptées aux besoins du maître d’ouvrage, peut s'avérer utile selon la complexité du projet. Le fait de bénéficier d’un service professionnel par un prestataire unique permet en outre de faire les bons choix.

Les possibilités de combinaison sont les suivantes:

Assurance travaux de construction*RC maître d’ouvrage*Assurance de montage
Assurance travaux
de construction*




RC maître d’ouvrage*





Assurance de montage





* Recommandation de la SIA (norme 118)

Assurance de montage

Pendant son installation et sa mise en service, le matériel de montage est exposé à des risques de sinistres. L’assurance de montage couvre les dommages matériels résultant d’événements imprévus et soudains.
 


Que couvre l’assurance de base?

  • Machines et installations techniques
  • Constructions réalisées à partir d’éléments préfabriqués
  • Constructions spéciales (constructions en acier et halles, entrepôts verticaux mécanisés, etc.)

La détérioration ou la destruction d’objets de montage due à un accident est assurée pendant toute la durée du montage. Les coûts de remise en état des lieux tels qu’ils étaient avant le dommage sont pris en charge.


Particularités


Sont également couverts dans l'assurance de base:

  • les frais de déblaiement et de recherche des dommages jusqu'à concurrence de 5% de la somme d’assurance (au moins CHF 20 000.–)
  • les risques des fabricants, des sociétés de montage et des sous-traitants
  • les dommages matériels résultant d’erreurs de planification, de calcul, de conception, de défaut de matériaux ou de fabrication
  • les dommages résultant d’événements naturels
  • les erreurs de manipulation, la maladresse, le vol, le dysfonctionnement d’équipements de sécurité, etc.


Couvertures supplémentaires


En fonction des besoins et du nombre d’entreprises participant aux travaux, les couvertures suivantes peuvent aussi être incluses:

  • équipements de montage (machines, outils, baraquements, etc.)
  • objets en danger
  • frais liés aux travaux de terrassement et de construction
  • incendie, foudre, explosion
  • frais supplémentaires liés au transport aérien
  • frais supplémentaires liés aux heures supplémentaires, au travail dominical, au travail de nuit et au travail effectué les jours fériés
  • intégration des coûts en cas de dommages liés à des vices
  • transports en dehors du lieu de montage (en Suisse)



Modules d'assurance à combiner


La combinaison des couvertures complémentaires ci-après, adaptées aux besoins du maître d’ouvrage, peut s'avérer utile selon la complexité du projet. Le fait de bénéficier d’un service professionnel par un prestataire unique permet en outre de faire les bons choix.

Les possibilités de combinaison sont les suivantes:

Assurance travaux de construction*RC maître d’ouvrage*Assurance de montage
Assurance travaux de
construction*




RC maître
d’ouvrage*





Assurance de montage






* Recommandation de la SIA (norme 118)


Téléchargements: conditions générales

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