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Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

Les membres de conseils d’administration, les dirigeants et les cadres de sociétés de capitaux ou de coopératives risquent de plus en plus de voir leur responsabilité et, partant, tout leur patrimoine privé, engagés pour des erreurs commises par leur entreprise.
 

 
Notre offre pour vous


Que couvre l’assurance de base?


Sont avant tout concernées les sociétés de capitaux et les coopératives, quelle que soit leur taille, mais aussi les fondations et les associations inscrites au registre du commerce. L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux pour les organes de personnes morales (D&O = Directors’ and Officers’ Liability Insurance) englobe, dans les limites de la somme d’assurance convenue:

  • l’examen de la situation, en faits et en droit;
  • l’indemnisation de prétentions justifiées;
  • le rejet de revendications injustifiées.


Elle vous prémunit contre les conséquences financières d’une violation du devoir de diligence. La solution appropriée est définie au cas par cas, en fonction des risques de responsabilité effectivement encourus.



Avantages de l’offre

  1. L’assurance D&O intervient quand la responsabilité individuelle d’un organe est mise en cause par des tiers ou des actionnaires en raison de préjudices pécuniaires liés à une faute ou au non-respect des devoirs de l’organe.
  2. Cette assurance couvre non seulement les organes formels, mais aussi les organes de fait, qui possèdent des compétences de décision et de gestion effectives.
  3. Le preneur d’assurance est l’entreprise proprement dite. Sont assurés les organes actuels, passés et futurs.
  4. La somme d’assurance convenue détermine la prestation maximale par événement ainsi que la limite globale pour la période d’assurance concernée.
  5. L’assurance peut être conclue pour une ou plusieurs années et n’exige aucun contrôle de bilan.



Quelques exemples


  • Un achat inapproprié génère des surcoûts.
  • Une offre mal calculée entraîne des pertes considérables.
  • Des lacunes dans la surveillance que le conseil d’administration est censé exercer sont à l’origine d’une baisse du chiffre d’affaires.
  • Une politique d’expansion offensive engendre des dépassements de coûts et des pertes.
  • En raison d'une insuffisance de contrôles, les abus de confiance d’un collaborateur passent inaperçus pendant plusieurs années.
  • Victime d'une mauvaise gestion financière, l’entreprise renonce à des investissements qu’elle aurait pourtant pu financer.


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