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Une affaire de chef:
notre assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Dès lors que des dirigeants et membres d’organes – regroupés sous la notion de Directors and Officers (D&O) – manquent à leurs obligations et qu’un dommage en résulte, leur responsabilité personnelle et leur patrimoine privé sont engagés. C’est ici qu’intervient notre assurance responsabilité civile des mandataires sociaux: elle protège le patrimoine privé des membres d’organes et garantit en cas de besoin une assistance juridique.
Notre police D&O s’adresse en premier lieu aux sociétés de capitaux, telles que les SA et les SARL, ainsi qu'aux coopératives, mais également aux fondations et aux associations inscrites au registre du commerce.
PRESTATIONS INCLUSES
Qui est couvert par l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux?
Le preneur d’assurance est l’entreprise. Sont assurés – et donc couverts – tous les membres de la direction et organes actuels, passés et futurs, ainsi que les organes factuels et les membres des conseils d’administration qui exercent un mandat au sein d’un conseil de fondation ou d’un organe d’une société tierce.
Ces personnes sont toutes assurées pour:
- les frais de défense au civil et au pénal
- l’indemnisation des prétentions fondées de droit civil
- les frais de défense contre les créances injustifiées
Exemples de violations d’obligations générant un dommage:
- Décisions tardives ou erronées et absence de décision
- Lacunes en matière de surveillance et de contrôle
- Non-respect du cadre juridique (droit de l’environnement, du travail et de la concurrence, impôts et charges sociales, etc.)
- Publications erronées
- Manque de soin dans l’évaluation d’une fusion, d’un rachat ou d’une cession d’une filiale
- Non-application de mesures d’assainissement en présence d’une mauvaise situation financière
Quelle est l’utilité d’une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux?
Les raisons suivantes plaident en faveur d’une police D&O, non seulement pour les grandes entreprises, mais également pour les PME. Ces dernières sont en effet exposées aux mêmes risques et prescriptions que leurs consœurs de grande taille.
Protection du patrimoine privé
Lorsqu’un membre de la direction ou du conseil d’administration est accusé d’avoir manqué à l’une de ses obligations, il est personnellement responsable de sa défense. Faute d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux adéquate, son patrimoine privé peut être menacé.
Multiplication des enquêtes
Dans le contexte économique actuel, les enquêtes menées par les autorités de surveillance nationales et étrangères figurent parmi les prétentions les plus fréquentes.
Défense en cas de plaintes
La défense contre des accusations à l’encontre de l’entreprise ou de ses responsables peut rapidement coûter plusieurs dizaines de milliers de francs.
Prétentions présumées
Dans une société de plus en plus procédurière, les plaintes relatives aux rapports de travail, par exemple pour discrimination ou licenciement injustifié, peuvent souvent engendrer des indemnités conséquentes.
Couverture en cas de faillite ou d’insolvabilité
Les créanciers d’une entreprise peuvent porter plainte contre ses organes en cas de faillite ou d’insolvabilité.
Absence de couverture par d’autres assurances responsabilité civile
Les violations des obligations des organes d’une entreprise ne sont pas couvertes par d’autres polices d’assurance responsabilité civile, telles que l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Une assurance qui porte ses fruits
Alors que les prétentions envers des D&O peuvent atteindre des centaines de milliers, voire des millions de francs, la prime annuelle d’une police d’assurance D&O est relativement bon marché.
Renforcement de l’attractivité
Une couverture D&O renforce l’attractivité de votre entreprise pour les candidats potentiels à des postes de cadres.
Protection de la réputation
Notre assurance responsabilité civile des mandataires sociaux protège la réputation de votre entreprise.
Vos avantages
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Nous la trouverons ensemble lors d’un entretien personnel.
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